TVA

La TVA, qu’est-ce que c’est ?

C’est un impôt indirect. C’est l’impôt dont le rendement est le plus important. La TVA a rapporté environ 157 milliards d’euros en 2014, soit près de la moitié des recettes fiscales de l’État. En comparaison, l’impôt sur le revenu en représente un peu plus du quart. 

Les taux de TVA

Les différents taux de TVA applicables depuis le 1er janvier 2014 sont les suivants :

Type de TVA

Depuis le 01/01/2014

Exemples de biens et services

TVA normale

20 %

Majorité des biens et services

TVA intermédiaire

10 %

Restauration (consommation immédiate), hôtels, transport, médicaments non remboursables, travaux de rénovation de logements d'habitation (par exception, le taux peut même être abaissé à 5,5 % pour des travaux à visée énergétique)

TVA réduite

5,5 %

Restauration (vendue sous emballage), œuvres d'art, produits alimentaires, gaz et électricité, cantines scolaires, livres

TVA super réduite

2,1 %

Médicaments remboursables par la sécurité sociale, presse (y compris en ligne)

Un point de TVA à taux normal (20 %) rapporte 6,5 milliards d’euros et un point de taux réduit (5,5 %) 2,6 milliards d’euros (source CESE).

Qui collecte et qui paye la TVA ?

La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu’il n’est pas collecté directement par l’Etat comme l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou la taxe foncière.

La TVA est en fait une taxe qui vient s’ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c’est-à-dire la quasi-totalité. Seuls quelques-uns en sont exonérés, comme par exemple la vente de timbres fiscaux ou postaux. 

C’est la raison pour laquelle figurent toujours sur les factures des produits et services deux montants : le prix hors taxes (HT), qui correspond à la rémunération du vendeur, et le prix toutes taxes comprises (TTC) qui inclut le montant de la TVA.

C’est donc le vendeur du produit ou du service qui collecte la TVA auprès de ses clients et qui est ensuite chargé de la reverser à l’Etat.

Pour éviter qu’un même produit soit taxé plusieurs fois lors d’opérations successives d’achats et de reventes, comme par exemple entre un grossiste et un détaillant, un système de déductions de la TVA payée par les entreprises est mis en place. Il permet ainsi aux entreprises de déduire des sommes à reverser à l’Etat le montant de la TVA qu’elles ont acquitté sur leurs achats.

Au final, seul le consommateur final supporte la TVA.

Exemple de calcul de TVA

Suivons le processus simplifié de commercialisation et de vente de fruits et légumes :
L’agriculteur vend ses produits à un grossiste en fruits et légumes pour 100 euros HT. Le grossiste vend ensuite les fruits et légumes à un petit commerçant pour 110 euros HT. Le petit commerçant les revend à ses clients 120 euros HT.
Le taux de la TVA est de 5,5 % pour les produits alimentaires.

Calcul de la TVA

 

Prix HT

TVA

Prix TTC

TVA collectée

TVA déductible

TVA reversée à l'Etat

Agriculteur

100

5,5

105,5

5,5

0

5,5

Grossiste

110

6,05

116,05

6,05

5,5

0,55

Commerçant

120

6,6

126,6

6,6

6,05

0,55

Pour l’agriculteur, le grossiste et le petit commerçant, il n’y a pas d’impact car la charge de la TVA est intégralement transférée à leurs clients à travers le prix TTC. Toutefois, les entreprises doivent se doter des moyens leur permettant de calculer le montant de la TVA collectée et déductible, ce qui peut engendrer chez les plus petites d’entre elles des coûts administratifs non négligeables. Au total, l’Etat reçoit 6,6 euros au titre de la TVA sur la vente et la commercialisation des fruits et légumes (5,5 par l’agriculteur, 0,55 par le grossiste et par le petit commerçant). Ces 6,6 euros sont supportés intégralement par le consommateur et correspondent à la différence entre le prix TTC (126,6 euros) et le prix HT (120 euros).

Créé le 04 octobre 2012 - Dernière mise à jour le 29 mars 2017
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2 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 13/04/2017 12:14

Bonjour,

Les DOM ne font pas partie du territoire fiscal de la France et sont considérés comme des territoires d'exportation par la métropole et l'Union européenne (UE). Les importations de la métropole vers les DOM sont ainsi soumises à des mesures douanières particulières. La taxe sur la valeur ajoutée y est appliquée avec des aménagements. Le taux normal de la TVA dans les DOM s'élève à 8,5 % et le taux réduit à 2,1 % ( et pas de TVA du tout en Guyane et à Mayotte). A cela s'ajoute, sur les produits importés de métropole et de l'UE, une taxe d'octroi de mer fixée par les conseils généraux.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

gbn , publié le 12/04/2017 22:19

la tva s'applique-t-elle uniquement sur les produits vendu en métropole, qu'en est-il des marchandises achetées en france et expédiées dans les départements outre mer ? merci pour votre réponse

 
institut pour l'éducation financière du public

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