Changement assurance-emprunteur prêt immobilier

J'ai souscrit une assurance-emprunteur avec mon prêt immobilier que je trouve trop chère.

Puis-je en changer ? Et comment ? Merci

Par Fanny

Vous avez contracté un crédit immobilier auprès de votre banque et souscrit l’assurance de prêt proposée par celle-ci.

  • Votre offre de crédit immobilier a été émise après le 26 juillet 2014

Vous pouvez changer d'assurance de prêt, sans frais, au cours des 12 mois qui suivent la signature de votre offre de prêt. Après avoir choisi un nouveau contrat d’assurance emprunteur, vous devez envoyer à votre banquier une demande de résiliation du contrat d'assurance souscrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 15 jours avant l'échéance annuelle du contrat de prêt. Et vous devez joindre à ce courrier le nouveau contrat d'assurance proposé en remplacement.

Celui-ci doit offrir un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe. Votre banque dispose d'un délai de 10 jours ouvrés (correspondant à des jours travaillés) pour l'accepter ou le refuser, par décision motivée. En cas de refus du contrat d'assurance proposé, le contrat d'assurance initial n'est pas résilié.

Après acceptation, la banque doit établir un avenant à l'offre de prêt, en recalculant le taux effectif global du prêt qui intègre le coût de l'assurance. Elle ne doit pas modifier le taux initial du prêt, qu'il soit fixe ou variable. Et elle ne doit pas facturer de frais de modification du contrat de prêt ni de frais d'analyse de la nouvelle assurance (dénommés parfois "frais de délégation").

  • Votre offre de crédit immobilier a été émise avant le 26 juillet 2014 ou il y a plus d‘un an

Au-delà des douze premiers mois du crédit immobilier, le droit de substitution reste possible si le banquier le spécifie dans les conditions contractuelles du prêt. Il en est de même pour les crédits immobiliers souscrits avant juillet 2014.

Pour en savoir plus, consultez notre dossier :
L'assurance-emprunteur du crédit immobilier

Créé le 02 décembre 2010 - Dernière mise à jour le 04 novembre 2016
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11 commentaire(s)  
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Clarasch , publié le 19/01/2015 14:00

Je vous conseille d'aller voir cette page qui explique bien les étapes. Tout dépends de la date de votre changement - après ou avant le 26/07/2014
http://reassurez-moi.fr/guide/assurance-pret-immobilier-bnp-paribas-cardif/

assurance , publié le 09/01/2013 11:42

il y a aussi la solution de faire racheter son credit immobilier, et ainsi renegocier le taux du credit et le taux de l'assurance

Léna , publié le 09/12/2011 14:49

Bonjour,
Je suis dans le même cas que Jean pour remplacer mon assurance emprunteur actuellement chez Cardif par la Macif. La banque me réclame aussi 2% du capital restant du. Il n'y a rien dans le contrat d'assurance qui stipule cette clause (seulement présente dans leurs conditions tarifaires disponible sur Internet et que Jean a cité). Le banquier m'a dit que c'était normal car cela change le prêt et que le taux accordé à l'époque de la signature du prêt a été baissé car je prennais l'assurance du groupe. La Macif m'a préparé un courrier pour m'aider dans la négociation avec la banque. J'attends une réponse de la banque qui est encore à comparer le contrat de la Macif avec le leur. Je trouve leur frais abusifs car si je ne peux pas les faire supprimer je n'ai aucun intérêt à changer d'assurance en cours vu le montant à payer. Je pense que cela est fait exprès pour dissuader les clients de tout changement.

, publié le 21/11/2011 12:26

Réponse à Jean

Bonjour,

Il peut s'agir d'une clause mentionnée dans votre contrat d'assurance-emprunteur. Il convient dès lors de le vérifier et d'envisager éventuellement une négociation avec votre assureur actuel.

Si cela ne semble pas être indiqué sur votre contrat, il convient de vous faire notifier cette mesure et d'envisager un recours amiable ou judiciaire si cela semble nécessaire. Pour en savoir plus sur la gestion d'un éventuel litige : http://www.lafinancepourtous.com/Le-recours-a-la-mediation.html


Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

, publié le 21/11/2011 12:22

Réponse à jean-paul

Bonjour,

Il convient de relire votre contrat d'assurance-emprunteur sachant qu'une situation d'invalidité est une clause de prise en charge sous certaines conditions de vos mensualités de prêt. En cas de refus, vous pouvez vous rapprocher du médiateur de votre assureur ou de celui de la Fédération des assurances. Pour en savoir plus sur ce point : http://www.lafinancepourtous.com/Le-recours-a-la-mediation.html


Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Jean , publié le 19/11/2011 10:48

Bonjour,

J'ai suis en cours de changement de l'assurance de mon prêt immobilier actuellement CARDIF (BNP)il va être racheté par la MACIF car je fais une économie de 3500 €. Seulement la banque me contacte par téléphone pour me dire que si je change d'assurance cela va me couté 2036 € (selon les conditions vente 2011 dans la rubrique réaménagements divers soit 2% du capital restant dû)Je suis très surpris d'un tel tarif d'autant que mon prêt reste bien a la BNP; leurs calculs porte sur mon capital crédit immobilier et non sur le montant restant à payer de l 'assurance.Bizarre !!
Merci de me donner votre avis
Bien cordialement

jean paul , publié le 18/11/2011 17:40

bonjour,
je suis en invalidité retraite depuis le 01 aout ( suite à une amputation)et serais à la retraite le 01 février 2012. Mon assurance refuse de prendre en charge mon remboursement de maison après mes 60 ans .Est-ce normal ? merci pour votre aide.
cordialement

, publié le 25/10/2011 12:10

Bonjour,

Aucun texte n'interdit la résiliation d'une assurance de groupe au profit d'une assurance individuelle. Mais le banquier est en droit de refuser la nouvelle proposition d'assurance, notamment pour défaut de garanties équivalentes. L'accord des deux parties est donc absolument nécessaire pour résilier une assurance de groupe en faveur d'une assurance individuelle. Soyez aussi vigilant quant aux frais que la banque pourrait vous facturer suite à la modification des conditions du prêt.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Kellyco , publié le 24/10/2011 18:22

Bonjour,

J'ai contracté un prêt au Crédit Foncier et une assurance de groupe (AXA Assurance)fin décembre 2010. Leur cotisation étant trop chère je souhaite résilier. J'ai trouvé un assureur qui nous propose de meilleur garantie et moins chère. Au moment de la signature, on nous a expliqué qu'il valait mieux marcher avec leur assurance de groupe car tout le dossier était déjà monté mais que l'on pourrait changer dans un an. Hors un an plus tard, il refuse notre résiliation. Que faire? Merci de votre aide.

, publié le 24/10/2011 12:30

Bonjour,

Dans votre contrat d'assurance emprunteur, vous trouverez l'instance chargée de traiter une réclamation au sein de la société d'assurance concernée (service consommateurs ou service clientèle, service de médiation...). Vous pouvez lui adresser une réclamation concernant le défaut de mise en jeu de votre assurance emprunteur, selon les modalités prévues au contrat.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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