Question
J’ai souscrit une assurance-emprunteur avec mon prêt immobilier que je trouve trop chère. Puis-je en changer ? Et comment ? Merci
Par Fanny
Changement assurance emprunteur prêt immobilier
Réponse
Oui, vous avez le droit de changer d’assurance de prêt à tout moment après la signature de l’offre de crédit.
Depuis le 1er septembre 2022 pour tous les emprunteurs ayant un prêt en cours de remboursement (et pour les nouveaux crédits immobiliers souscrits à partir du 1er juin 2022), il est possible de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire (loi Lemoine du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur »).
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Vous choisissez un nouveau contrat d’assurance emprunteur qui doit présenter un niveau de garanties équivalent au contrat d’assurance en cours. Vous devez souscrire le nouveau contrat d’assurance avant de résilier le contrat en cours.
Vous envoyez à votre banquier une demande de résiliation du contrat d’assurance précédemment souscrit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à ce courrier le nouveau contrat d’assurance proposé en remplacement.
Votre banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés (correspondant à des jours travaillés) pour l’accepter ou le refuser. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de février 2022, les décisions de refus doivent être motivées et expliquées, en indiquant, selon les cas, les informations et les garanties manquantes.
En cas de refus du contrat d’assurance proposé, le contrat d’assurance initial n’est pas résilié.
Après acceptation, dans un délai de 10 jours ouvrés (nouveau depuis la loi de février 2022), la banque doit établir un avenant à l’offre de prêt, en recalculant le taux effectif global du prêt qui intègre le coût de l’assurance. Elle ne doit pas modifier le taux initial du prêt, qu’il soit fixe ou variable. Et elle ne doit pas facturer de frais de modification du contrat de prêt ni de frais d’analyse de la nouvelle assurance (dénommés parfois « frais de délégation »).
Pour aller plus loin
89 commentaires
Bonjour,
Je me trouve dans la même situation qu’Audrey.
En faisant une économie de près de 50% sur le montant de mes assurances via la substitution, je me retrouverais en signant les avenants proposés par la banque, à payer des échéances plus chères qu’avant la substitution…
J’ai observé que la taux du crédit n’a pas changé, le capital amorti est plus important, la durée du prêt est la même, le côut du crédit est plus cher!
Je me sens escroquée, y aurait-il un élément qui m’échappe?
Bonjour,
Si le capital amorti est plus important, avec certainement des mensualités de montant identique à celui avant renégociation de l’assurance emprunteur, la durée du prêt devrait être réduite. Vous devez demander à votre banquier de vous détailler votre nouvel échéancier de remboursement avant de signer l’avenant.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, je lis votre message, qui me fait me demander si je fais bien de demander une substitution d’assurance prêt. J’ai un prêt dégressif de la Caisse d’Eparge, à mensualités constantes, mais avec l’assurance dégressive, et le taux d’intérêt qui augmente si j’ai bien compris car c’est compliqué.
je crains de me retrouver avec le même problème que vous si vous avez ce même prêt. Avez-vous réussi à faire midifier votre avenant ?
Bonjour,
Nous avons fait les démarches pour changer d’assurances emprunteur… Nous venons de recevoir l’avenant. La différence de coût mensuel de l’assurance passe de 151€ à une 50€ environ…. J’avais donc calculé que je gagnerai environ 100€ sur mon budget mensuel….
Sauf que la banque modifie donc le capital amorti mensuellement ce qui amoindri finalement l’économie mensuelle…
Dans la logique si le capital amorti augmente par rapport au tableau d’amortissement initial, cela ne dervait il pas au moins changé la durée de remboursement?
Bonjour
Le fait de réduire le coût de l’assurance sans changer la mensualité a effectivement un impact sur l’amortissement. Voyez avec votre banque pour tenter de modifier votre mensualité et donc de réduire la durée du crédit. mais cela nous semble compliqué.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
j’ai souhaité changer d’assurance emprunteur mon credit etant à la banque populaire
celle ci a accepté ce changement mais dans la foulée m’a refait un tableau d’amortissemnt en augmentant mes mensualités de remboursement du credt mais en reduisant la durée au final cela me coutait plus cher donc j’ai du annuler
est ce legal
Bonjour,
En cas de changement d’assurance emprunteur, l’organisme prêteur ne doit pas modifier le taux initial du prêt. Mais il peut proposer une réduction ou une augmentation du montant des mensualités, et son incidence sur la durée totale du prêt. Dans tous les cas, la modification du contrat de prêt s’effectue par avenant, qui doit indiquer le nouveau taux annuel effectif global (TAEG).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je fais partie de ceux qui ont demandé un rachat de l’assurance de prêt immobilier, la banque accepte, mais est-il normal Qu’elle fasse une moyenne des mensualités restant dues, Sur l’avenant au lieu de laisser les mensualités comme sur l’offre initial?
j’ai fait ses démarches pendant six mois pour gagner cent euros par mois au final ça ne me fait rien gagné si les mensualités restantes sont lissées !!!
Bonjour,
Il faudrait recontacter votre banque pour demander à conserver les mensualités de remboursement du prêt identiques à celles fixées initialement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Dès réception de l’avenant je me suis mise en contact avec la conseillère qui m’a répondu que c’était logique de lisser sur les mensualités restantes (278 mois),
au final si on reste comme ça alors que nous souhaitons vendre dans une dizaine d’années cela veut dire que les gagnants ce sont eux, la banque, donc si je suis dans mon bon droit de demander des mensualités identiques à l’offre initiale, je vais exercer mondroit.
la conseillère a affirmé que c’était noté sur les conditions, je vais demander de me les donner bien évidemment et ne sait pas où est-ce qu’elle n’avait pas les offres sous les yeux.
Je suis également dans cette situation. Le changement d’assurance a été accordé mais l’avenant n’arrive pas. A quelle date la nouvelle assurance va t’elle démarrer ? A partir de la signature de l’avenant (Autant de mois perdus à payer une assurance plein pot) ou de l’accord de changement ? Si c’est à la signature de l’avenant, la banque (bred) ne va sûrement pas se presser…
Bonjour
Effectivement le changement d’assurance s’effectue à réception de l’avenant. Essayez de les contacter afin d’accélérer le processus.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour
j’ai demandé un changement d’assurance à mon emprunt immobilier.
Ça a mis plus d’un an .
on m’a remboursé une partie de l’assurance,mais au lieu de récupérer les sommes de l’assurance mensuelle
de l’année je n’ai reçu que la moitié payée. Est-ce normal ?
on me dit que c’est par rapport au recalcul de l’echeancier du prêt.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
En principe vous devriez être remboursé des cotisations versées au titre du premier contrat d’assurance emprunteur après sa résiliation. Celle-ci intervient après la prise d’effet du nouveau contrat d’assurance emprunteur souscrit.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai changé s’assurance pour mon pret, combien de temps sommes nous bloqué après signature de l’avenant pour refaire des demandes de fonds?
Bonjour,
En principe, le déblocage des fonds est possible sans délai après signature de l’avenant actant de la modification du contrat d’assurance emprunteur.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai effectué un achat en VEFA. Le logement n’étant pas encore livré, je ne paie pour l’instant que des intérêts intercalaires. J’ai déjà eu 2 appels de fonds, il devrait m’en rester quatre.
Je souhaite faire une demande de délégation d’assurance de prêt. La banque m’a fait savoir que lorsque je serai assuré par l’assurance externe à la banque, à chaque appel de fonds qui viendra, il me faudra fournir à la banque une nouvelle attestation d’assurance de prêt couvrant la somme de l’appel de fonds correspondant même si l’attestation couvrant la totalité du prêt est déjà en sa possession. Sinon, la banque ne débloquera pas les fonds.
La banque est-elle dans son droit ? L’attestation de l’assurance externe couvrant la totalité du prêt est suffisant, non ?
Bonjour,
Pour éviter toute difficulté liée à la couverture de l’assurance emprunteur pendant la période d’appels de fonds, il peut être préférable de différer le changement de contrat d’assurance emprunteur, à partir du début du remboursement effectif du prêt immobilier, après la remise des clés du bien.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Merci pour votre réponse. En tout cas, je constate que les banques sont prêtes à tout pour nous dissuader de changer, en affirmant que le processus est complexe, qu’il y aura des cocuments à fournir, etc.
Bonjour.
une fois l’avenant reçu par ma banque, existe-t-il un délai de réflexion 10 jours ou puis je le signer de suite et le renvoyer ?
Merci
Bonjour,
S’il s’agit d’un avenant de renégociation du prêt immobilier, vous devez respecter le délai de réflexion de 10 jours. Vous pourrez le renvoyer à partir du 11ème jour après la date de réception.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
J’attends mes avenants depuis trois mois déjà et je suis obligé de payer ma nouvelle assurance et l’assurance de la banque Société Générale en même temps. La banque a t elle droit de retarder l’édition des avenants ? a qui pourrais je m’adresser pour faire pression sur la banque ? Merci.
Bonjour,
Si vous n’obtenez pas satisfaction auprès de votre conseiller bancaire, ou de la direction d’agence bancaire, vous pouvez vous adresser au service Relations Clients de votre banque.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Est-ce que vous avez pu obtenir le nouvel avenant ? Je suis dans la même situation que le vôtre. Vous avez fait comment ?