Question
J’ai souscrit une assurance-emprunteur avec mon prêt immobilier que je trouve trop chère. Puis-je en changer ? Et comment ? Merci
Par Fanny
Changement assurance emprunteur prêt immobilier
Réponse
Oui, vous avez le droit de changer d’assurance de prêt à tout moment après la signature de l’offre de crédit.
Depuis le 1er septembre 2022 pour tous les emprunteurs ayant un prêt en cours de remboursement (et pour les nouveaux crédits immobiliers souscrits à partir du 1er juin 2022), il est possible de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire (loi Lemoine du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur »).
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Vous choisissez un nouveau contrat d’assurance emprunteur qui doit présenter un niveau de garanties équivalent au contrat d’assurance en cours. Vous devez souscrire le nouveau contrat d’assurance avant de résilier le contrat en cours.
Vous envoyez à votre banquier une demande de résiliation du contrat d’assurance précédemment souscrit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à ce courrier le nouveau contrat d’assurance proposé en remplacement.
Votre banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés (correspondant à des jours travaillés) pour l’accepter ou le refuser. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de février 2022, les décisions de refus doivent être motivées et expliquées, en indiquant, selon les cas, les informations et les garanties manquantes.
En cas de refus du contrat d’assurance proposé, le contrat d’assurance initial n’est pas résilié.
Après acceptation, dans un délai de 10 jours ouvrés (nouveau depuis la loi de février 2022), la banque doit établir un avenant à l’offre de prêt, en recalculant le taux effectif global du prêt qui intègre le coût de l’assurance. Elle ne doit pas modifier le taux initial du prêt, qu’il soit fixe ou variable. Et elle ne doit pas facturer de frais de modification du contrat de prêt ni de frais d’analyse de la nouvelle assurance (dénommés parfois « frais de délégation »).
Pour aller plus loin
89 commentaires
Bonjour,
mon contrat pret immobilier signé en sept 2002 avec l’assurance groupe mentionne une TAEG de 1.85 %
en fev 2023, nous optons pour une délégation d’assurance (50% d’économies)
l’avenant au contrat de prêt suite à la résiliation de l’assurance mentionne un TAEG à 3.413% alors que le cout de l’assurance est supprimé.
Je ne comprends pas
merci de votre aide
Bonjour,
Le nouveau TAEG est calculé par votre banque en intégrant le coût de l’assurance souscrite par délégation. Votre conseiller bancaire doit vous expliquer le détail du calcul.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
On a signé un contract d’assurance de credit avec notre banque au moment de la signature de pret juin 2021, qu’on a aussitot changé pour autre assurence avec laquelle je suis depuis 2 ans ( contrat valide signé juillet 2021)
Ma banque me rappelle aujourd’hui pour me dire que je dois leur retourner l’avenant signé cette semaine sinon mon changement d’assurance sera invalidé. Je n’ai pas le souvenir d’avoir recu ce document.
Comment faire svp ?
Bonjour,
Demandez à votre banque de vous adresser une copie de cet avenant.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J ai changé d assurance emprunteur en passant par un courtier, mon assurance étant gérée jusque là par ma banque.
Le temps que le dossier soit accepté par ma banque, car le courtier s était trompé plusieurs fois dans les caractéristiques du prêt, 2 mensualités ont été prélevées par le nouvel assureur.
Est ce que c est normal ?
Si non comment faire pour faire une réclamation ? Auprès de qui ?
Merci
Bonjour,
Les mensualités sont dues à compter de la souscription de l’assurance emprunteur. Vous pouvez négocier à l’amiable avec le nouvel assureur, ou le courtier, le remboursement des sommes qui auraient été indument versées.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Nous avons eu recours à un courtier en ligne afin qu’il procède à la résiliation de notre contrat d’assurance de prêt et nous proposer un nouveau contrat. Un avenant provenant de notre banque, qui est aussi l’assureur de notre prêt s’en est suivi. Toutefois, nous avons manqué de renvoyer cet avenant signé dans les délais et notre banque a refusé de résilier le contrat d’assurance de prêt en cours. Cela s’est passé avant l’entrée en vigueur dd la nouvelle loi. Le courtier en ligne en a été informé mais il a tout de même laisser le nouveau contrat de prêt prendre effet et a commencé à prélever. Nous avons laissé faire pensant qu’avec la nouvelle loi, il reprendrait juste les démarches pour résilier l’ancien contrat de prêt et que le contrat d’assurance de prêt avec ce courtier continuerait son cours au même tarif. Malheureusement, ce courtier nous dit que le contrat d’assurance de prêt avec eux doit être resilié et qu’un nouveau contrat de prêt avec eux doit être conclu pour pouvoir substituer le contrat d’assurance de prêt avec notre banque. Je précise que ce nouveau contrat appliquera de nouvelles conditions tarifaires va s’ appliquer.
Mes questions: le courtier avait-il le droit de nous prélever alors que notre contrat de prêt avec notre banque de prêt n’était même pas resilié ?
Doit-il vraiment résilier le contrat de prêt qui a pris effet avec eux et nous proposer un nouveau contrat avec de nouvelles conditions tarifaires pour pouvoir resilier notre contrat d’assurance de prêt avec notre banque selon la loi lemoine? S’il est dans sont droit peut-on demander une résolution du contrat d’assurance avec ce courtier et non une résiliation (car on avait de ce fait un double contrat d’assurance de prêt au même moment) et donc le remboursement total des prélèvements depuis la prise d’effet du contrat.
Merci de votre réponse
Hali
Bonjour
Votre situation est compliquée. Prenez contact avec un service juridique.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
j’ai moi-memes signé un nouveau contrat d’assurance crédit
la banque a mandtaté le nouvel assureur pour la résiliation de l’autre contrat et ceux la refusent de faire le nécessaires
On paye plus de 300 e d’assurances par mois depuis février
au lieu de 100e environs
que faire ???
on est en août et je n’arrive a rien
cordialement
Bonjour,
Vous pouvez adresser vous-même une lettre de résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur à l’organisme d’assurance.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour.
Nous avons souscrit à une nouvelle assurance de crédit, pour faire quelques économies, malheureusement, à réception de l’avenant de notre banque, nous remarquons que notre crédit en lui même augmente tous les mois…. Ce qui n’était pas le cas quand nous avions l’assurance crédit chez eux… Nous sommes pourtant à taux fixe….. Est ce normal ? Merci
Bonjour
Effectivement c’est assez anormal ! Demandez des explications à votre conseiller car dans le cadre d’un prêt à taux fixe, la mensualité l’est aussi. A défaut et suite à deux réponses insatisfaisantes, prenez contact avec le médiateur.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
j’ai le meme cas que vous, avez vous pu reglé la situation ?
Bonjour,
J’ai modifié l’assureur pour mon prêt immobilier. Mon ancienne assurance a d’abord dit qu’elle n’avait pas tout reçu, puis a fini par confirmer avoir tout reçu.
C’était le 20 décembre, depuis toujours rien. On m’indique du retard dans le traitement des dossier.
J’ai depuis début janvier une nouvelle assurance.
Comment faire ? L’ancienne assurance peut-elle faire quelque chose après les 10 jours ? Est-elle « obligée d’accéder » à ma demande étant donné que le délai est passé?
Je vous remercie.
Cordialement.
Bonjour,
La demande de changement d’assurance emprunteur doit être adressée à la banque qui a accordé le prêt. C’est votre banque qui acceptera, ou non, le nouveau contrat d’assurance emprunteur proposé. Après acceptation, votre banque vous enverra un avenant à votre contrat de prêt, pour modifier le coût du prêt à la suite du changement d’assurance emprunteur.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai décidé de changer d’assurance emprunteur en aout dernier, et signé un contrat le 17 octobre mentionnant une prise d’effet rétroactive au 01/09 des garanties.
Le temps que la demande soit envoyées à ma banque, de recevoir l’avenant de ma banque et d’attendre les 10 jours, nous l’avons signé le 20/12, soit 4 jours après l’anniversaire des 35 ans de ma femme.
Aujourd’hui, mon nouvel assureur m’envoie une mise à jour du contrat indiquant que l’avenant ayant été signé après l’anniversaire de ma femme, les conditions du contrat d’aasurance ont évoluées pour elle (en sa défaveur bien évidemment, puisquelle doit payer 500euros de plus sur la durée du prêt).
La date de prise d’effet a également été repoussée du 01/09 au 20/12.
Est-ce légal d’appliquer ces nouvelles conditions, alors que le document que nous avons signé en présentent d’autres ?
En vous remerciant par avance
Bonjour,
Votre situation est complexe. Vous pouvez prendre conseil auprès d’une association de consommateurs nationale ou locale (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-et-coordonnees-des-associations-nationales ) qui pourra vous orienter dans vos démarches.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Merci pour ce retour
bien a vous
Suite à la vente de ma maison, j’ai remboursé mon prêt et demandé à la banque d’annuler mon assurance emprunteur.
La banque m’a fait savoir que cela n’était pas possible et que je devrais payer les mensualités jusqu’à la date initiale de fin du prêt. Cela me semble étrange. Je vois que la loi Lemoine permet d’annuler à tout moment mais je ne vois pas de loi qui force les emprunteurs à garder leur assurance une fois le prêt remboursé.
Bonjour
C’est totalement faux ! Lorsque vous avez remboursé votre crédit par anticipation, l’assurance emprunteur s’arrête mécaniquement : il n’y a en effet plus aucun risque à assurer !
Contactez le service réclamation de cette banque et à défaut d’une réponse satisfaisante le médiateur.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour j’ai souscrit a plusieurs nouvelles assurances emprunteur sur les différents emprunts en remplacement des anciennes, cela va faire deux ans maintenant. Cependant je viens de me rendre compte que je suis prélevé de mes nouvelles assurances crédit ce qui est normal mais je suis aussi prélevé de mes anciennes assurance crédit.
Deux questions la première comment je procéde pour que l’ancienne assurance crédit arrête de me prélever ? et la deuxième pensez vous qu’ils peuvent ou qu’ils doivent me rembourser ce qu’ils ont prélevé ? sachant que cela remonte maintenant a deux les premiers double prélèvement.
Merci pour votre retour.
cordialement
Bonjour,
Vous devez adresser un courrier de résiliation de vos anciennes assurances de crédit, en justifiant de la souscription des nouveaux contrats d’assurance emprunteur. Si l’organisme d’assurance accepte de résilier le contrat rétroactivement, à la date de signature des nouveaux contrats d’assurance de prêt, il pourra vous rembourser les cotisations versées au cours de cette période.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’aimerais modifier mon assurance emprunteur (tout en restant chez mon prestataire actuel, c’est une assurance groupe) juste je souhaiterais passer de 100% sur chaque tête à 50% sur chaque (donc le prêt sera bien assuré à 100%. Pour ces prêts (montage financier entre maison et enveloppe travaux), par contre je n’ai pas encore débloqué la totalité du prêt, est-ce donc possible ou bien je dois attendre que tous les prêts soient entièrement débloqués pour pouvoir faire cette modification. merci de vos retours
Bonjour,
Pour modifier la quotité assurée du prêt (passer de 100 % à 50 % sur chaque tête), vous devez au préalable solliciter l’accord de la banque prêteuse.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour j’ai un problème avec la banque postale ils disent qu’il ne peuvent éditer mon avenant pour l’instant ils évoquent un problème informatique il s’agit d’une substitution d’assurance cela dure depuis le 1er septembre j’ai fait intervenir mon assurance juridique mais cela ne semble pas les déranger c’est absolument incroyable!!!
Bonjour,
La loi facilité le changement d’assurance emprunteur. Mais vous êtes malheureusement encore nombreux à témoigner des difficultés rencontrées lors d’un changement de contrat d’assurance emprunteur.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com