Choisir son assurance emprunteur

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Lorsque vous sollicitez un crédit immobilier, la banque doit vous informer dès la première simulation des conditions de l’assurance emprunteur. Ces informations doivent faciliter la comparaison des contrats et vous permettre de choisir votre assurance emprunteur.

La fiche standardisée d’information

La banque doit remettre au candidat emprunteur une fiche standardisée d’information (FSI), renseignée par la banque et l’emprunteur, dès la première simulation du crédit. En fonction du projet de prêt envisagé, elle précise les besoins en matière d’assurance de prêt (types de garanties et niveau de couverture souhaités/envisagés pour garantir le prêt) et la solution d’assurance proposée par la banque. Cette fiche doit également mentionner la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix, à titre individuel.

Cette fiche doit permettre à l’emprunteur de mieux comprendre les principes liés à l’assurance et de comparer les offres auprès d’autres établissements financiers ou assureurs.

Les critères d’équivalence des garanties

Votre banque doit mentionner, dans la fiche standardisée d’information, 11 critères correspondant à ses exigences minimales pour les garanties décès, incapacité et invalidité (et quatre critères en plus pour la garantie perte d’emploi).

Quels sont ces critères ? A titre d’exemple, il s’agit de la durée de la couverture de la garantie (décès, PTI, incapacité ou invalidité) pendant toute la durée du prêt (oui/non), de l’indication de la durée en nombre de jours de la franchise pour la garantie incapacité, de la couverture des affections dorsales (avec ou sans condition d’hospitalisation), etc. Depuis le 1er octobre 2015, chaque banque choisit ces critères parmi une liste globale de 18 critères établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui réunit banquiers, assureurs et associations de consommateurs.

L’estimation personnalisée du coût de l’assurance emprunteur

La fiche standardisée d’information doit indiquer, pour les garanties que l’emprunteur envisage de choisir, le coût de l’assurance emprunteur, avec trois indicateurs :

  • le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), calculé sur la totalité du prêt,

  • le coût total de l’assurance  sur toute la durée envisagée du prêt,

  • le coût de chaque cotisation, en euros et par période, selon la périodicité de paiement. Il doit être précisé si ce montant s’ajoute ou non à l’échéance de remboursement du prêt.

Une garantie alternative en remplacement de l’assurance emprunteur

Vous pouvez aussi proposer à votre banquier le transfert d’une assurance décès que vous avez contractée par ailleurs. Notamment, le contrat d’assurance décès que vous avez peut-être souscrit dans le cadre du régime de prévoyance de votre employeur. Vérifiez votre couverture : elle est souvent égale en montant à « x » fois votre salaire brut de référence. Mais si vous changez d’employeur, si vous êtes licencié ou si le contrat groupe change pendant la durée de vie de votre prêt, vous n’êtes plus couvert. C’est la raison pour laquelle la délégation de ce type d’assurance n’est que très exceptionnellement acceptée par les banques.

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