Choisir son assurance emprunteur

la finance pour tous

Nouveauté !

Les nouveaux contrats d’assurance emprunteur souscrits depuis le 1er janvier 2019 sont soumis à une taxe de 9 % sur la partie « garantie décès ». Jusqu’à fin 2018, cette garantie bénéficiait d’une exonération de taxe, alors que les garanties incapacité, invalidité et perte d’emploi y étaient déjà soumises.

Lorsque vous sollicitez un crédit immobilier, la banque doit vous informer dès la première simulation des conditions de l’assurance emprunteur. Ces informations doivent faciliter la comparaison des contrats et vous permettre de choisir votre assurance emprunteur.

La fiche standardisée d’information

La banque doit remettre au candidat emprunteur une fiche standardisée d’information (FSI), renseignée par la banque et l’emprunteur, dès la première simulation du crédit. En fonction du projet de prêt envisagé, elle précise les besoins en matière d’assurance de prêt (types de garanties et niveau de couverture souhaités/envisagés pour garantir le prêt) et la solution d’assurance proposée par la banque. Cette fiche doit également mentionner la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix, à titre individuel.

Cette fiche doit permettre à l’emprunteur de mieux comprendre les principes liés à l’assurance et de comparer les offres auprès d’autres établissements financiers ou assureurs.

Les critères d’équivalence des garanties

Votre banque doit mentionner, dans la fiche standardisée d’information, 11 critères correspondant à ses exigences minimales pour les garanties décès, incapacité et invalidité (et quatre critères en plus pour la garantie perte d’emploi).

Quels sont ces critères ? A titre d’exemple, il s’agit de la durée de la couverture de la garantie (décès, PTI, incapacité ou invalidité) pendant toute la durée du prêt (oui/non), de l’indication de la durée en nombre de jours de la franchise pour la garantie incapacité, de la couverture des affections dorsales (avec ou sans condition d’hospitalisation), etc. Depuis le 1er octobre 2015, chaque banque choisit ces critères parmi une liste globale de 18 critères établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui réunit banquiers, assureurs et associations de consommateurs.

L’estimation personnalisée du coût de l’assurance emprunteur

La fiche standardisée d’information doit indiquer, pour les garanties que l’emprunteur envisage de choisir, le coût de l’assurance emprunteur, avec trois indicateurs :

  • le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), calculé sur la totalité du prêt,

  • le coût total de l’assurance  sur toute la durée envisagée du prêt,

  • le coût de chaque cotisation, en euros et par période, selon la périodicité de paiement. Il doit être précisé si ce montant s’ajoute ou non à l’échéance de remboursement du prêt.

0 commentaire

Commenter