En pratique, les projets de TVA sociale permettent de combler un déficit, ou bien d’abaisser les cotisations patronales. La TVA sociale est un sujet qui revient fréquemment sur la table, comme au début des années 2010, ou plus récemment, depuis 2025.
En fait, la TVA sociale existe déjà en France : environ 57 milliards de recettes de TVA sont affectées à la sécurité sociale, en contrepartie d’allègements de cotisations patronales. Les projets de TVA sociale conduiraient à poursuivre cette bascule.
La TVA sociale peut avoir de nombreux effets économiques, positifs ou négatifs.
Un impact variable selon ce que feront les entreprises
Pour les entreprises, la baisse des cotisations patronales correspond à une diminution de leurs coûts salariaux. L’impact effectif d’une telle réforme sur les uns et les autres sera variable selon la façon dont cette baisse des coûts sera répercutée par les entreprises.
Hausse des salaires
Les entreprises peuvent répercuter la baisse des cotisations pour augmenter les salaires. Elles ne baissent pas leurs prix hors TVA. Cela annule la baisse des coûts salariaux. Les prix, TVA comprise, augmentent.
Dans cette situation, le pouvoir d’achat des salariés est plus ou moins stable. Cependant, le pouvoir d’achat des retraités, par exemple, diminue (sauf si les pensions sont revalorisées). On peut également s’attendre à une légère baisse du chômage, puisque l’embauche de nouveaux salariés est moins couteuse.
Baisse des prix HT
Si les entreprises n’augmentent pas les salaires mais diminuent leurs prix de vente hors taxe, elles utilisent la baisse des coûts salariaux pour essayer de vendre plus et de gagner des parts de marchés.
Cette situation remet en jeu les équilibres commerciaux du pays avec le reste du monde. En effet, les produits importés ne profitent pas de la baisse des prix hors taxes, mais subissent la hausse de la TVA. Ils sont donc plus chers. A l’inverse, les biens exportés profitent de la baisse du prix hors taxe, sans subir une hausse de la TVA à l’étranger. Leur prix baisse, ce qui améliore la compétitivité des entreprises domestiques. Autrement dit, la balance commerciale du pays s’améliore : les exportations augmentent, et les importations baissent.
Cette situation est généralement bénéfique pour le pays concerné. Cependant, l’inflation sur certains biens importés stratégiques, comme le pétrole, se diffuse dans l’économie, et peut neutraliser une partie de la hausse de compétitivité des entreprises.
Augmentation de la marge
Si les entreprises n’augmentent pas les salaires et ne diminuent pas leurs prix hors taxes, elles utilisent la baisse des coûts salariaux pour augmenter leurs marges. Il y aura hausse des prix TTC et baisse du pouvoir d’achat des salariés.
L’augmentation des marges pourra éventuellement se traduire par une croissance de leurs investissements et, à terme, une amélioration de leur situation compétitive. Mais les entreprises risquent aussi de vendre moins, en raison de la baisse du pouvoir d’achat des salariés. Les personnes qui perçoivent des revenus de remplacement, et notamment les retraités, connaîtront une baisse de pouvoir d’achat, sauf si les pensions sont revalorisées comme en France.
Dans la réalité, les trois scénarios présentés plus haut seront mélangés, et l’effet sera hétérogène selon le secteur et selon l’entreprise.
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