Prestations sociales : grand angle sur la France et les autres pays européens

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Pour le Président Emmanuel Macron,  « les aides sociales coûtent un « pognon de dingue » ! Sans se prononcer sur le fond de ce sujet, il convient de s’interroger sur la jungle des prestations sociales existant en France, analyser leur évolution et voir comment se situe la France par rapport à d’autres pays.

De nombreuses prestations sociales de nature diverse

Les prestations sociales désignent toutes les prestations en espèces (revenu de remplacement, comme l‘Aides de Retour à l’Emploi – ARE) ou en nature (remboursement des dépenses engagées ou financement direct de services) que les institutions de protection sociale versent à leurs bénéficiaires.

Elles représentaient en 2015 32 % du produit intérieur brut (PIB), soit 701,2 Md€. Si on rajoute les frais de fonctionnement et de gestion, les dépenses de protection sociale ont représenté 34 % du PIB pour un total de 746,6 Md€.

Six grandes catégories de prestations sociales

  • Concernant le poste « vieillesse-survie », les dépenses de survie (dépendance) représentent 38,3 Mds €, soit 5,5 % des dépenses totales ;
  • Le poste « santé »se décompose en 200,2 Mds de dépenses maladie, 37,8 Mds € de dépenses invalidité et enfin 6,9 Mds € de dépenses accident du travail et maladies professionnelles ;
  • Le poste « maternité-famille »inclut notamment les indemnités journalières pour maternité, les soins aux femmes enceintes et les différentes prestations familiales (allocations familiales, aides à la garde d’enfant) ;
  • La rubrique emploi se subdivise en 40 Mds € de dépenses chômage et 3,6 Mds € pour les dépenses de réinsertion ;
  • le poste « pauvreté- exclusion sociale » concerne pour l’essentiel la prise en charge du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
  • Le risque « logement » recouvre les différentes aides versées aux ménages pour faire face à leurs dépenses de loyer ou de remboursement d’emprunt.

L’évolution des prestations sociales depuis 2011

Les différents postes n’évoluent pas de la même façon depuis 2011. Seules les dépenses de santé et de pauvreté augmentent plus que la moyenne des prestations sociales (+1,6 %). S’agissant des dépenses de santé qui représentent 34,9 % du total des prestations sociales, cette situation est plus significative.

La France une particularité ?

Les prestations de protection sociale, tous risques confondus, atteignent 27,6 % du PIB dans l’UE-28 en 2014 (vs 34 % du PIB en France en 2015), dernière année disponible en comparaison internationale. Le graphe ci-dessous donne une vision encore plus précise de la position relative de la France (source Eurostat – SPA = Standard de Pouvoir d’Achat)

Prestations sociales en pourcentage du PIB

Zoom sur les dépenses de retraite et plus particulièrement celles de réversion

Pourquoi parler plus particulièrement des dépenses de retraite ?

Emmanuel Macron a promis d’harmoniser les 42 régimes de retraite existants et d’instaurer un système par points. Une réforme à forts enjeux qui doit être dévoilée en 2019 à l’issue d’une large concertation pour une entrée en application à partir de 2025. 1 € de cotisation devrait alors offrir les mêmes prestations retraite à tous les salariés quel que soit leur statut. Cette réforme des retraites est l’occasion de se pencher sur les reversions dont bénéficient les conjoints.

Etat des lieux du régime des retraites

Avant toute idée de réforme, observons l’état des lieux. En 2015, 17,1 millions de personnes vivant en France ou à l’étranger percevaient une retraite (dont 15,5 millions résidant en France). 4,4 Millions de retraités percevaient une pension de réversion dont 1,1 million de conjoints percevant une retraite de réversion sans autre retraite.

Effectifs de retraités et d’invalides dans les principaux régimes

Il faut souligner que l’âge moyen de départ à la retraite devrait continuer à s’allonger avec le relèvement progressif de l’obtention d’une retraite à taux plein en fonction de l’année de naissance (fin 2016, l’âge moyen de départ à la retraite s’élevait à 61 ans et 10 mois. L’âge moyen de départ à la retraite a augmenté de 1 an et 4 mois depuis 2010).

Signalons également que la majoration de la CSG de 1,7 point pénalise d’ores et déjà la retraite nette de bon nombre de salariés.  Cette mesure peut encore inciter certains d’entre nous à retarder leur départ à la retraite.

Toutefois, ces départs plus tardifs sont et devraient être compensés par un allongement de l’espérance de vie qui s’accroit au fil des ans. Ce paramètre l’emporte sur un départ plus tardif à la retraite puisque le temps moyen passé à la retraite ne cesse d’augmenter.

Le cas particulier du régime des pensions de réversion

En ce qui concerne les pensions de réversion, le gouvernement met en exergue le fait que les femmes travaillent plus qu’avant et que leur retraite se rapproche de celle des hommes et qu’en conséquence cette charge doit se réduire. La question des pensions de réversion concerne effectivement avant tout les femmes qui en sont les bénéficiaires à hauteur de 89 %. Leur longévité et le fait qu’elles sont en moyenne deux à trois ans plus jeunes que leur conjoint explique en grande partie cette situation. En outre, lorsqu’ils sont veufs, les hommes en raison de leur niveau de pension plus élevé que celui des femmes, ont des revenus qui dépassent plus fréquemment le plafond des ressources pour être éligibles à la réversion, quand celle-ci est soumise à condition, notamment dans le secteur privé.

Toutefois, que l’inquiétude ne nous gagne pas. Emanuel Macron à travers deux tweets a voulu nous rassurer : « aucun bénéficiaire actuel ne verra sa pension de réversion diminuer ne serait-ce que d’un centime. … Il n’est pas question de supprimer les pensions de réversion pour les futurs retraités, qui bénéficieront des mêmes prestations pour chaque euro cotisé.»

Vouloir en principe maintenir ce type de retraite doit cependant conduire les pouvoirs publics à uniformiser les différentes conditions d’attribution de ces prestations ! Faisons un tour d’horizon.

Salariés du privé : régime de base

Conditions d’attribution
MariagePas de durée minimale de mariage
RemariageConserve les droits de pension à réversion
Condition d’âgeÊtre âgé d’au moins 55 ans
Conditions maximales de ressources (ressources annuelles brutes)

20 550,4 € / an pour une personne seule en 2018

32 880,64 € /an pour une personne vivant en couple (avec prise en compte des revenus du couple)

Montant

54 % de la pension (sous réserve de minorations ou majorations) avec un plafond de 10 727 €/an

Remarque : si votre époux (épouse) a été marié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée entre vous et le (la) ou les ex/ époux (ses) divorcé(e)s

Salariés du privé : régimes complémentaires AGIRC/ARCCO

Conditions d’attribution
MariageObligatoire
RemariageMet fin à la réversion
Condition d’âge

60 ans (AGIRC) – sauf en certaines circonstances

55 ans (ARCCO) – sauf en certaines circonstances

Conditions maximales de ressources

Pas de conditions de ressources

Montant

60 %

Majorations en certaines circonstances

Fonction publique 

Conditions d’attribution
MariageRemplir l’une des conditions suivantes : avoir été marié au moins 4 ans, ou 2 ans avant le départ en retraite du défunt, ou avoir eu des enfants avec le défunt (cette dernière condition annule la précédente)
Remariage

Le remariage, le Pacs, le concubinage annule le droit à la pension de réversion.

Si le conjoint divorcé est remarié, il pourra toucher la pension de réversion si :

– la nouvelle union a cessé et qu’il n’a pas acquis d’autres droits à pension au titre de cette nouvelle union

– Il n’existe ni veuve, ni enfant avec un droit à pension au titre du fonctionnaire décédé

Condition d’âge

 

Pas de condition d’âge

Conditions maximales de ressources

Pas de conditions de ressources

Montant

50 % de la pension

Sous réserve de majorations en certaines conditions

 

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