Première Professionnelle : réviser l’Économie-Droit

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Dans un contrat, les droits désignent les autorisations, ou permissions, données à chacune des parties dans le cadre de l’accord. Les obligations désignent plutôt l’ensemble des contraintes à agir ou à ne pas agir que doivent respecter chacune des parties.

Puisqu’un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent à donner, faire ou ne pas faire quelque chose vis-à-vis de son ou ses cocontractants, dans un rapport d’engagements généralement réciproques, il mentionne les droits et les obligations de chacune des parties. Il est la « loi des parties ».

Un exemple de contrat : le contrat de travail

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Les enjeux sociaux sont de plus en plus importants pour les entreprises. Celles-ci prennent, en effet, conscience qu’un bon climat social peut améliorer leurs performances économiques. Par exemple, de bonnes conditions de travail motivent les employés pour venir au bureau, s’investir dans leurs missions, collaborer avec leurs collègues… et ainsi être plus productifs !

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Un travailleur indépendant est une personne qui travaille à son compte. Il peut proposer des biens ou des services à différents agents économiques, en s’organisant selon ses propres contraintes et en fixant sa rémunération, sans avoir de compte à rendre à un responsable hiérarchique.

En savoir plus sur les non salariés

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Pour bénéficier des allocations chômage, il faut avoir cotisé préalablement.

Le risque social de perte d’emploi est donc couvert par une logique d’assurance et non pas par une logique d’assistance, cette dernière reposant uniquement sur des critères de ressources, sans conditions de cotisation.

Plus de ressources sur le fonctionnement des allocations chômage

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Le droit de la consommation représente l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. Cela comprend donc la nécessité de rééquilibrer les relations entre le professionnel et le consommateur en cas d’asymétrie d’information entre les parties.

Les relations de vente entre deux professionnels sont exclues du droit de la consommation.

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La responsabilité civile contractuelle est engagée lorsque l’une des parties, en ne respectant pas sa part du contrat, cause un préjudice (c’est-à-dire un dommage) à l’autre.

Par exemple, la responsabilité civile contractuelle d’un fournisseur est engagée lorsque, n’ayant pas pu livrer une marchandise commandée par son client, il refuse de le rembourser malgré une clause en précisant l’obligation dans le contrat. Le préjudice causé est alors important : le client a perdu de l’argent, et il ne peut pas fournir sa propre marchandise si la commande contenait des matières premières ou des produits destinés à la revente.

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Le télétravail permet à un salarié de réaliser ses missions hors des locaux de son employeur, généralement à son domicile, alors même qu’elles auraient pu être réalisées sur son lieu de travail. En s’appuyant sur les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), le télétravail permet une plus grande flexibilité des conditions de travail des salariés, mais peut contribuer à brouiller la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle, à augmenter le temps de travail et à isoler le salarié.

Plus de ressources sur le cadre légal et assurantiel du télétravail

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Pour que la récolte lui coûte le moins cher possible, l’agriculteur doit acheter 2 machines A et 2 machines B.

Cet exemple illustre la question du choix de la meilleure combinaison productive. Une combinaison productive est un équilibre entre la quantité de travail (nombre d’heures travaillées par des employés) et la quantité de capital (nombre de machines utilisées) nécessaires pour produire un bien ou un service. La meilleure combinaison productive minimise le coût total des facteurs de production.

Dans le cadre de la récolte de tomates, nous n’avons considéré que le facteur capital ; un exercice plus approfondi prendrait en compte le nombre d’heures de travail nécessaires pour les faire fonctionner, ainsi que la part de la récolte qui pourrait directement être faite par des employés plutôt qu’avec l’aide des machines.

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Dans l’Union Européenne, la mise en œuvre d’une démarche RSE n’est pas une obligation légale pour toutes les entreprises, mais bien un choix pour la plupart d’entre elles. Une exception : les entreprises cotées en Bourse doivent publier un rapport RSE une fois par an.

Les seules obligations légales concernant les performances sociales et environnementales sont définies par la loi pour l’accès à certains statuts ; sinon, les entreprises peuvent se conformer à certaines normes de leur propre initiative.

Plus de ressources sur la RSE sur le site du gouvernement

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La formation continue désigne l’ensemble des dispositifs de formation à destination des adultes au cours de leur vie professionnelle. Elle peut intervenir dans le cadre d’un complément de formation (par exemple, acquérir des compétences managériales pour pouvoir diriger une équipe dans son secteur d’activité), ou dans le cadre d’une reconversion professionnelle (par exemple, découvrir le métier de fleuriste après de nombreuses années passées dans l’industrie agroalimentaire).

La formation initiale désigne pour sa part la formation réalisée par un étudiant avant sa vie professionnelle.

Plus de ressources sur les dispositifs de formation professionnelle