J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé, est-il encore valable ou peut-il encore être débité ?

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Question

J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé. Est-il encore valable, peut-il encore être débité ?

Par Brigitte

Réponse

Pour être utilisable un chèque doit être daté, signé, le montant inscrit en chiffres et en lettres. Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné.

Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté).

Si le bénéficiaire ne l’a pas remis à l’encaissement auprès d’une banque dans ce délai, le chèque n’est plus valable. Mais la dette continue d’exister (selon la durée de sa prescription) même après l’expiration de la validité du chèque.

Vous devez trouver une solution à l’amiable avec votre créancier ou votre débiteur pour régler la somme due : refaire un nouveau chèque, effectuer un virement…

 

    93 commentaires sur “J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé, est-il encore valable ou peut-il encore être débité ?”
    1. « La dette continue d’exister »

      À la remise du chèque la dette est réglée, libre au créancier de l’encaisser ou non.

      1. Bonjour,

        Bonjour,
        Le chèque est seulement un moyen de règlement d’une créance. Ce moyen de paiement n’éteint pas la dette, qui continue d’exister (selon la durée de sa prescription) lorsque le chèque n’est pas encaissé pendant sa durée de validité ou en raison d’un défaut de provision sur le compte bancaire.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de lafinancepourtous.com

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