Question
Ma mère m’a fait une donation quatre ans avant de décéder. Comment les droits à payer vont-ils être calculés à son décès ?
Par José
Comment calculer les abattements en cas de donation ou succession ?
Réponse
Il existe un compteur unique des abattements et des tranches pour les successions et pour les donations, qui se remet à zéro tous les 15 ans. En ligne directe, il s’élève à 100 000 € par donateur (celui qui donne) et donataire (celui qui reçoit).
Si vous avez bénéficié de donations antérieures, il en sera tenu compte dans le calcul des abattements et des droits à payer. Il vous faudra donc réintégrer la donation comme s’il s’agissait d’un bien dont vous héritez.
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Votre mère vous a donné il y a 4 ans 180 000 €. En tant que fils de la donatrice, vous avez bénéficié de l’abattement de 100 000 € et avez ensuite réglé (ou votre mère l’a fait pour vous) les droits correspondant aux 80 000 € restants, soit 14 194 €. Vous héritez aujourd’hui de 100 000 €. Comme il s’est écoulé moins de 15 ans depuis la dernière donation, on cumule toutes les sommes, on fait « comme si » vous aviez hérité de 280 000 €. Mais vous ne bénéficierez ni de l’abattement, ni des premières tranches d’imposition. Vous serez intégralement imposé dans la tranche à 20 % et paierez donc 20 000 € de droits de succession.
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97 commentaires
bonjour, j ai reçu de mon père une donation il y a quinze ans, celle ci
ayant profité de l abattement en totalité. il y a treize ans, une autre donnation mais en
payant les droits suivant le barême en vigueur cette fois ci.
suis je à nouveau éligible aux abattements la quinzieme années?
Bonjour
A priori vous pouvez bénéficier à nouveau de l’abattement. Mais le plus simple est de poser la question aux impôts via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com