Est-ce que lorsqu’on dépose un dossier à la commission, nos proches en sont informés ?

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Question

Est-ce que lorsqu’on dépose un dossier à la commission de surendettement, nos proches ou employeur en sont informés ?

Par Nat

Réponse

La Commission de surendettement va contacter vos créanciers pour trouver des solutions à vos difficultés financières. Si l’employeur ou des proches sont aussi des créanciers, c’est à ce titre qu’ils seront contactés. Sinon il n’y a pas lieu a priori d’entrer en relation avec eux. A noter aussi que certaines saisies peuvent être suspendues. En revanche le dépôt d’un dossier peut entraîner une inscription au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), consultable par les banques.

Pour en savoir plus sur le rôle de la Commission et de son secrétariat, visitez le site de la Banque de France.

    41 commentaires sur “Est-ce que lorsqu’on dépose un dossier à la commission, nos proches en sont informés ?”
    1. Bonjour,

      Il conviendrait dans un premier temps de vous rapprocher du secrétariat de la Commission pour voir comment celle-ci pourrait vous aider. Et dans un second temps prendre contact avec un avocat. Des consultations gratuites existent dans chacun des barreaux de France et dans certaines communes également.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonsoir
      Depuis début 2009 je suis en commission de surendettement que je règle tout les mois;
      un crédit était fait en commun avec mon ex mari moi je réglais une partie et lui l’autre, lors du dossier de surendettement moi je règle ce que la banque de france a établie sans interet et lui ce qu’il versait saisie sur son salaire, le créancier a harceler mon ex et moi meme d’ailleurs pour régler la différence que je ne payais plus; Et comme il ne pouvait pas et impossible de trouver un arrangement le créancier a demander de régler le solde de ce crédit; Donc je ne dois plus rien à ce créancier mais je verse à l’amie de mon ex qui a fait le crédit; Que dois je faire auprès de la banque de france je continue a régler la meme somme qui était prévue dans mon plan mais pas au meme créancier

    3. Bonjour,

      Dans un premier temps, vous pourriez peut-être entamer une procédure de médiation familiale pour envisager de nouvelles relations dans votre couple. Parallèlement, vous devriez prendre l’attache de l’ensemble de vos créanciers afin de savoir comment ces prêts ont été accordés, et si un règlement amiable est possible.
      Vous pouvez également contacter un avocat afin de faire valoir vos droits et éventuellement engager une procédure civile à l’encontre de votre femme. Des consultations gratuites existent dans chaque barreau et dans certaines communes.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour

      Je ne me suis jamais trop intéressé à la manière dont ma femme gérait les comptes. Elle a toujours beaucoup acheté sans me donner trop d’explications. Mais je m’aperçois que c’était une erreur de ma part.

      J’ai appris à consulter notre compte par internet et je m’aperçois que nous sommes en déficit dès les premiers jours du mois. J’ai demandé à rencontrer le directeur de la banque. Il m’a appris que nous avions pour 45000 euros de remboursement de crédits. Je n’ai jamais été au courant de ces crédits, je n’ai jamais rien signé. Ma femme et moi ne gagnons à deux que 3000 euros par mois.

      Je suis affolé. De plus nos relations sont tendues, elle ne s’intéresse à moi que pour mon salaire. Je voudrais la quitter et je voudrais surtout arrêter ce cercle infernal du surendettement. Je crois qu’elle n’acceptera pas facilement de remplir un dossier de surrendettement car elle est méchante avec moi et j’ai peur de sa réaction.
      Que dois-je faire? je me sens en détresse.

      Merci de me conseiller car je n’y arriverai pas seul.

    5. Bonsoir,

      Il vous suffit de prendre contact avec son secrétariat et de prendre rendez-vous pour exposer votre litige avec une série de documents appuyant votre situation. Le conciliateur appréciera votre cas au regard de celui du créancier. Un second rendez-vous sera alors organisé avec votre créancier et une médiation sera opérée entre les deux parties par le conciliateur de justice. En cas d’absence de résultat, une procédure en justice peut alors être engagée si vous le souhaitez.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. tout d abord je vous remercie pour votre réponse.. et comment dois-je m y prendre pour passer par le conciliateur de justice? que dois-je marquer si j envoi une lettre au créancier? peuvent t ils accepter de m impliquer seule sur ce pret si je leur fais une proposition correcte.. merci à vous.. vraiment..

    7. bonsoir, voilà mon soucis.. je suis fiché à la banque de france depuis 3 mois.. j avais contracté un pret de 19 000 e ( rachat de crédit) et une amie avec 2 enfants s étaient porté CAUTION SOLIDAIRE pour ce pret. a ce jour il lui demande de régler la somme sous 15 jr!!! (le créancier a refusè le plan). je suis profondément mal, je ne vis plus.. j ai peur de ce qui va lui arriver.. je voudrais faire une proposition a ce créancier mais n est il pas trop tard? aidez moi svp..

    8. Bonjour,

      Il conviendra de défendre votre position devant la Commission sur ce point en leur explicitant votre situation et l’importance vitale que revêt votre voiture dans votre insertion socio-économique. Il n’y a pas d’automatisme sur ce point. La Commission examine les dossiers de manière particulière à chaque fois.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. bonsoir,

      je m’apprête à déposer un dossier en commission de surendettement et j’ai peur qu’on me vende mon véhicule qui n’est pas gagé alors que j’en ai besoin pour travailler, emmener les enfants à l’école etc…il est coté actuellement 4800 euros et je dois rembourser environ 17000 EUROS et je n’ai aucun bien.

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