Existe-t-il un moyen de revenir en arrière lorsqu’on a effectué une donation à quelqu’un ?

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Question

Existe-t-il un moyen de revenir en arrière lorsqu’on a effectué une donation à quelqu’un ?

Par Viviane

Réponse

Théoriquement, une donation est acte irrévocable. Celui qui donne un bien le fait de manière définitive. Il ne peut le reprendre excepté si le juge l’y autorise expressément.

Contrairement aux autres donations qui ont un caractère irrévocable, la donation au dernier vivant est révocable sans nécessité d’informer le donataire. L’annulation peut être réalisée devant notaire ou par testament. En cas de divorce elle est d’ailleurs automatiquement révoquée.

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En effet, la loi prévoit certaines exceptions à cette irrévocabilité des donations. Ainsi, une donation peut être remise en cause si celui qui en a bénéficié (le donataire) commet des agissements graves (atteinte à la vie, sévices, délits, par exemple) à l’encontre de celui qui donne (le donateur). Toutefois, la révocation n’est pas automatique. Le donateur doit saisir le tribunal. Le juge appréciera alors la situation en fonction des circonstances.

Second motif possible de révocation : lorsque le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements. Certaines donations sont assorties de conditions ou d’obligations mises à la charge du donataire (par exemple, nourrir et loger le donateur). Si celui-ci ne s’exécute pas, la donation peut être remise en cause. Là encore, seul le juge est compétent pour prononcer la révocation (à moins qu’elle ne soit expressément prévue dans l’acte notarié). Avant de trancher, il vérifie si les contraintes imposées au donataire formaient une condition essentielle de la transmission.

Dans tous les cas, si vous souhaitez faire annuler une donation, vous devrez saisir le tribunal judiciaire d’une demande de révocation. Celle-ci doit être déposée dans l’année qui suit les agissements du bénéficiaire (ou leur découverte). Si la révocation est prononcée par le juge, le bénéficiaire de la donation devra alors restituer le bien donné ou la somme équivalente en cas de vente du bien.

    213 commentaires sur “Existe-t-il un moyen de revenir en arrière lorsqu’on a effectué une donation à quelqu’un ?”
    1. une personne sans enfant pour laquelle j’ai travaillé pendant 10 ans m’a fait donation de sa maison . Dans l’acte de propriété il est stipulé que en contre partie je devais lorsque son état de santé le nécessiterai la prendre chez moi où aller chez elle, ce que j’ai fait .Aujourd’hui, pour avoir fait quelque travaux d’aménagement elle m’a fait expulsé par intervention d’un huissier et demande la révocation pour abus de faiblesse …m’empêchant d’exécuter mon contrat, elle n’a pas respecté ses engagements….à quoi dois je m’attendre…?? merci pour votre réponse.

      1. Bonjour

        Votre situation est particulièrement complexe. Il est impératif de consulter un professionnel du droit (avocat ou notaire) pour vous accompagner. Bon courage dans vos démarches.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de lafinancepourtous.com

    2. mon époux et moi avions fait donatiuon a notre fille unique en 2001, nous étions en retraite, nous envisagions de profiter un peu de la vie ayant beaucoup travailler, notre fille n’a jamais beaucoup travaillé, mais aimait surtout l’argent, a 17 ans elle passe le BAC de français, arrête l’école et part en apprentissage, « préparatrice en pharmacie », arrête après BP, travaille comme vendeuse, après avoir fait toutes les pharmacie du coin, car que des mauvais patrons, elle chande de voie, elle vend des maisons préf, (toutes les marques^) puis les agences immobilières, 1 maison vendue, puis elle décide qu’elle va faire du commerce, elle ac hète en gros et revend sur les marchés, mais ne sait pas qu’un chèque doit être honoré, egt son fournisseur veut « une caution », moi je dis non mais marié sous le régime de communauté quand il n’y a plus d’argent sur le compte de mon mari, l’on prend dans le mien, ma fille est couverte et nous l’on paye, elle a trouvé cela confortable pour elle, nous avion s le crédit de notre maison, et pour nous pas question de faillir, et de 1980 a 2021, l’on a payé les dettes de Melle, nos deux plans « retraite » ont été cassés, les comptes vidés, cela n’a gêné personne, mon mari a même vendu sa voiture, ma fille a vécu en couple et 2 enfants sont nés, clément en 1992 et camille en 1994, mais camille a des problèmes génétiques elle est atteinte du syndrome d’engelman, et là encore ma fille a b esoin d’argent et ne travaille pas avec son copain ça bricole, ils sont logés et nourris par nos soins, moi je suis en retraite, dionc nourrice a plein temps, mais je fatigue, pas d’aide, a la place des en gueulades, et je déprime, et cela ne s’est arrêté qu’en 2021, car elle voiulai que l’on vende nos deux maisons afiun qu’elle puisse acheter a coté d’ANGERS où là elle avait trouvé une place afin de mettre camille dans un Ets spécialisé, là quand même mon mari a dit »pas question » l’oin a vécu en BRETAGNE pendant 25 ans et nous moiurroins en BRETAGNE, il est D CD en février 2022, et moi je suis seule, plus de noiuvelles de persoinne, ni fille, ni petits enfants, agée de 90 ans, des moyens limités, alors que je pourrai vendre mes maisons et allerf en « maison de retraite », mais intrerdit, ma fille esgt « propriétaire » comme tout est de ma faute, elle me fait payer, et je peux vous dire que je paye cher, elle a toujours été sans pitié, et c’est pour tout ce que j’ai subi que je voudrais annuler cette donation, elle n e mérite pas cela, sa maison a été acheté avec de l’argent que l’on mettait sur le compte de camille tous les mois, pas une fortune, mais 60.000 euros, son père qui avait appris que ses enfants avaient été déclarés « nés de père inconnu » alors qu’il était bien là, avait pris ses affaires et était parti, mais hélas pouir lui
      ma chère fille a trouvé un e avocate et il a été condamné a payer a Camille une pension de 300 euros a vie, camille a 31 ans et il paye toujours, mais cet argent ne va pas sur le compte de camille, mais maman a pu s’acheter sa maison

      elle a même touché ;le RSA sans avoir jamais travaillé , puis embau chée par sa fille et payée par le Conseil général
      a

      1. Bonjour

        Il faut consulter un notaire pour savoir quelles sont les démarches que vous pouvez entreprendre, car votre situation est particulièrementc compliquée. Nous espérons sincèrement que vous pourrez trouver une solution.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de lafinancepourtous.com

    3. bonjour.
      nous sommes 7 enfants majeurs…
      Notre est mère est décédée il y a qqls semaines. mon père est toujours vivant.
      il ne possède qu une maison sans grande valeur et y vit toujours.
      nous voulons lui laisser sa maison. nous ne voulons absolument rien. aucun de nous ne veux passer chez un notaire on veut juste que ça reste comme cela jusqu à sa mort à lui. est ce possible. ? merci.

      1. Bonjour,
        Votre père peut opter pour la totalité en usufruit ce qui lui permet de rester dans la maison. Mais vous ne pouvez pas faire cette succession sans passer par le notaire.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de lafinancepourtous.com

        1. Merci pour votre réponse à ma question.

          Mais pourquoi passer chez le notaire, pourquoi sommes nous obligés ? mon père vit dans sa maison comme avant et on verra à sa mort… que se passe t il si on laisse cela comme ça ? il n y a rien d illegal ? sachant que nous sommes tous d’accord car c est sa maison.

          1. Bonjour,
            Vous ne pouvez pas le faire car dès qu’il y a un bien immobilier, le recours à un notaire est obligatoire (par la loi).
            Meilleures salutations.
            L’équipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,

      Mon ex et moi sommes déjà passés devant le notaire. Nous avons tout acté. J’ai laissé le bien a mon ex car je n’avais pas mis d’apport dans cette maison, je ne travaillais pas, j’etais jeune maman… Je regrette de tout lui avoir laissé… Y a t-il une maniere de revenir en arriere ?

      Merci pour votre reponse

      1. Bonjour,

        A priori, vous ne pouvez pas revenir en arrière. Voyez toutefois avec un notaire.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de Lafinancepourtous.com

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