J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé, est-il encore valable ou peut-il encore être débité ?

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Question

J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé. Est-il encore valable, peut-il encore être débité ?

Par Brigitte

Réponse

Pour être utilisable un chèque doit être daté, signé, le montant inscrit en chiffres et en lettres. Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné.

Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté).

Si le bénéficiaire ne l’a pas remis à l’encaissement auprès d’une banque dans ce délai, le chèque n’est plus valable. Mais la dette continue d’exister (selon la durée de sa prescription) même après l’expiration de la validité du chèque.

Vous devez trouver une solution à l’amiable avec votre créancier ou votre débiteur pour régler la somme due : refaire un nouveau chèque, effectuer un virement…

    169 commentaires sur “J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé, est-il encore valable ou peut-il encore être débité ?”
    1. bonjour j ai recu un cheque de mon assurance il y a deux ans, je l ai complètement oublié pensez vous que je puisse l encaisser?

    2. Bonjour,
      Il y a quelques années, l’école à encaissé un chèque avant que j’ai pu provisionner le compte. Lorsque je leur ai demandé de représenter le chèque ils ont refusé. Ils ne m’ont pas non plus retourné le chèque. De ce fait j’ai constitué provision à la banque et je les ai informé. Aujoud’hui soit 4 ans après, ils m’envoient une notification d’huissier pour le montant bien sur avec des majorations. SVP, comment dois-je procéder?

      1. Bonjour,
        L’école est en droit de vous réclamer le paiement de sa créance si celle-ci n’est pas encore prescrite. Pour vérifier l’extinction ou non de votre dette, vous devez consulter un avocat ou autre conseil juridique, auprès d’une maison de la justice et du droit (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd ) ou vous rapprocher d’une association de consommateurs (https://www.inc-conso.fr/trouvez-un-contact-pour-vous-aider ).
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      En Juillet 2023 j’ai fait un chèque pour un achat d’une voiture ; j’ai demandé au vendeur de l’encaisser le mois suivant sauf que ce jour je n’avais pas tout l’agent dans mon compte ; le vendeur a encaissé lé cheque sauf ça était annulée et fait rejet , donc le cheque est retourné vers l’ entreprise. En n’as trouvé un accord que quand j’aurai tout la somme je lui ferrai le virement sur le compte de l’entreprise , et que une fois tout reglé je récupaierai le cheque directement avec lui . Sauf que l’entreprise a perdu mon chèque sachant je lui réglé tout la somme . le probleme mon compte est bloqué je peut rien demander a la banque tant que je n’ai pas deposé le cheque. Que doit-je faire ?

      1. Bonjour,
        Nous n’avons pas connaissance de solution dans cette situation. La levée de l’interdiction bancaire ne peut être prononcée qu’après présentation du chèque impayé.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. bonsoir j ai fait un chèque ya 1 an pour caution de mon logement entre temp mon propriétaire a reçu 400 euros de caution par la caf. le 14 novembre 2023 celui ci a déposé le chèque de caution et mon compte est clôturé, que dois-je faire ? merci

      1. Bonjour

        Il faut régler ce montant sans tarder via votre nouvelle banque, pour éviter d’être fiché Banque de France.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,

      J’ai constitué un réserve de fonds en 2019 selon les recommandations des associations compétentes. En effet la société en question qui n’ai pas voulu representer le chèque ne de me le rendre. Aujourd’hui de nul part je reçois une injonction de payer. Quels sont mes recours? Comment procéder? Merce de votre aide.

      1. Bonjour
        Dans votre situation il convient de prendre conseil auprès d’un spécialiste. Si vous devez régler cette somme, la société est tenue de vous rendre l’ancien chèque.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,
      En août 2022 j’ai fait un chèque important pour régler des frais d’internat et j’étais toujours en attente du débit.
      La date de validité est maintant largement dépassée et mon compte bancaire vient d’être débité de cette somme seulement maintenant en décembre 23.
      Le bénéficiaire a donc bien été payé même s’il a présenté à sa banque un chèque non valide.
      D’autre part, ma banque n’a pas rejeté le chèque et est donc en faute.
      Quel est mon recours envers la banque? mon compte recrédité ? une indemnisation de sa part ? ( tout en laissant le montant dû au bénéficiaire qui a déjà récupéré son argent)

      1. Bonjour

        Il faut contacter le service réclamation de votre banque.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      2. Volia, la même chose m’est arrivé, sauf que je n’ai pas voulu et leur laisser le chèque et me refaire débiter par la suite soit à deux reprises car la somme était assez élèvée. Donc j’ai constitué une reserve d’argent à la banque et j’ai informé ‘l’école’. Sauf qu’ils n’ont rien voulu entendre. Je n’ai pas fait attention à ce compte de reserve et aujourdui 4 ans après ils me poursuit en justice.

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