Question
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé. Est-il encore valable, peut-il encore être débité ?
Par Brigitte
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J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé. Est-il encore valable, peut-il encore être débité ?
Par Brigitte
Pour être utilisable un chèque doit être daté, signé, le montant inscrit en chiffres et en lettres. Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné.
Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté).
Si le bénéficiaire ne l’a pas remis à l’encaissement auprès d’une banque dans ce délai, le chèque n’est plus valable. Mais la dette continue d’exister (selon la durée de sa prescription) même après l’expiration de la validité du chèque.
Vous devez trouver une solution à l’amiable avec votre créancier ou votre débiteur pour régler la somme due : refaire un nouveau chèque, effectuer un virement…
Bonjour,
J’ai fait un chéque de banque en fin Janvier 2025 en faveur d’un institut pour passer un examen. 2 semaines plutard l’organisme m’appelle pour m’indiquer que je n’ai pas besoin d’effectuer ce test car j’étais en possession d’un diplome qui m’en exemptait. On me demande alors que faire de ce chèque, et moi ne sachant pas que j’aurais dû leur demander de me le renvoyer, je leur demande plûtot de le détruire.
J’en informe alors ma banque qui m’informe que comme le chèque a été détruit, il faut une lettre de désistement dont je peux télécharger le modèle sur mon espace client, et aussi une pièce d’identité du bénéficiaire; j’explique que le bénéficiaire est un organisme et ils me disent qu’ils doivent bien posé leur signature et cachet sur la lettre. En fin de mois de février, j’envoie la lettre de désistement remplie par l’organisme depuis mon espace personnel. 1mois et demi passent, pas de retour de la banque, donc je décide d’appeler pour savoir ce qu’il en est de mon dossier, on me répond que la lettre n’est pas complète et que je dois rajouter le nom de la banque ainsi que la date à laquelle il a été tiré. Je retourne donc vers l’organisme pour qu’ils refassent la lettre que je renvoie. Quatre semaines plutard, toujours aucun retour, je rappelle la banque, et ils disent que la lettre n’est toujours pas complète, ce que je ne comprends pas. Ils me disent que le « bénéficiaire ne s’est pas engagé à restituer le chèque s’il revient entre ses mains », je leur dis que si car la mention y est bien inscrite et leur renvoie la lettre avec la mention surlignée. 1 semaine plutard, aucun retour, je retourne vers eux pour connaitre l’avancement des choses, ils me disent que bénéficiaire doit s’engager à restituer le chèque s’il revient entre ses mains à la banque et non à moi comme stipulé dans la lettre. Rebelote, on met à jour la lettre puis on la renvoie; 1 mois passe et toujours aucun retour, j’appelle et on me dit que la lettre n’est pas conforme. Cette fois ci on me dit que le nom du bénéficiaire ne correspond pas, sur la lettre j’avais inscrit le nom de l’organisme alors que sur le chèque c’était marqué « Agent comptable de l’ogarnisme … ». Encore une fois je mets à jour la lettre, et cette fois ci ils me demandent une pièce d’identité du bénéficiaire, je leur ai expliqué que ça ne sera pas possible car c’est un organisme. La dame au téléphone m’a dit que ça ne va donc pas être possible de recréditer mon compte de cette somme.
J’ai demandé s’il y avait moyen que la recréditation se fasse automatiquement après un certain delai si le cheque n’est pas encaissé, elle m’a répondu que non.
Je suis exténuée et j’ai simplement décidé d’abondonner, ça me dégoute mais bon à l’avenir je saurai ce que je peux ou ne pas faire chez Bourso.
Pensez vous aussi qu’un recreditation automatique n’est pas faisable après un certain delai? Je ne connais pas grand chose là dessus.
Merci de m’avoir lu.
Bonjour,
La durée de validité d’un chèque de banque est de 1 an et 8 jours, à compter de date d’émission. Passé ce délai, si le chèque de banque n’est pas utilisé et présenté au paiement par son bénéficiaire, vous devrez demander à votre banque de recréditer le montant du chèque sur votre compte bancaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
J’ai envoyé une lettre à la banque (à la place de la carte d’identité qu’ils m’avaient demandé de charger sur l’application) exprimant mon mécontement (tout en étant respectueuse bien évidemment) et contre toute attente, le jour suivant, ils ont recredité mon compte.
Dossier clos, je suis agréablement surprise.
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation étrange : j’ai défait des cartons de mon déménagement (qui date de 4 ans) et je retrouve un chèque de juin 2021, d’un montant important (à mes yeux) et d’un émetteur que je ne connais pas. J’ai tenté de joindre la banque émettrice, rien, ma banque ne peut rien faire, mes recherches sur la personne ne donnent rien. De plus, on ne peut pas oublier d’encaisser une somme pareille, donc je doute d’avoir ouvert moi-meme l’enveloppe dans laquelle ce chèque est arrivé.
Aujourd’hui, sur conseil d’une amie, je l’ai encaissé, en attente de connaitre l’émetteur. Il m’est revenu sans plus d’information. Comme vous l’avez dit, cette personne me doit cette somme, mais je ne sais pas pourquoi cette somme et qui c’est. Pouvez-vous m’aiguiller sur une marche à suivre car là, je suis perdue :(. Merci pour votre aide.
Bien à vous,
Bonjour,
Nous n’avons pas de démarche à vous conseiller. Vous devez tenter de retrouver les événements ayant pu donner lieu à l’émission de ce chèque en votre faveur.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Merci beaucoup de votre retour.
Je vais reprendre mes investigations plus serieusement et tenter de comprendre qui peut etre cette personne. merci beaucoup.
Bien a vous,
j ai fait un cheque le 4 mai 2024, il a été débité le 21 mai 2025. Ont ils le droit ? merci
Bonjour,
La durée de validité d’un chèque bancaire est de 1 an et 8 jours. Si le bénéficiaire du chèque l’a remis à sa banque pour paiement juste avant l’expiration de ce délai, votre banque était tenue d’en régler le montant. Ce qui pourrait expliquer le débit de votre compte bancaire au 21 mai de cette année. Vérifiez le respect du délai de validité de votre chèque auprès de votre conseiller bancaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai récemment été interdit bancaire pendant plus de trois mois suite à la présentation à mon ancienne banque, chez qui je n’avais plus de compte actif, d’un chèque vieux de 6 ans. cela me semble illégal.
le défaut de vérification de la validité du chèque est-il imputable à la banque du bénéficiaire ou à mon ancienne ou aux deux ?
Cordialement
Bonjour,
En principe, c’est votre banque (celle de l’émetteur du chèque) qui doit procéder aux vérifications de régularité du chèque. Vous pouvez adresser une demande de régularisation de l’incident bancaire à votre ancien conseiller bancaire. A défaut de réponse satisfaisante, vous pourrez saisir le service Relations Clients de la banque puis, si nécessaire, le médiateur de cet établissement bancaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, en 2023 j’ai loué une salle des fêtes à la mairie, j’ai payé par chèque, 14 mois après la mairie à encaisser le chèque, il a était refusé par ma banque car il avait plus d’un an et huit jours, environ six mois après j’ai un appel de la mairie m’indiquant que le chèque pour la location de la salle à était refusé auquel je répond qu’il a etait refusé car il avait plus d’un an, la dame s’excuse et m’explique qu’il est rester « coincé » dans un interstice du coffre en mairie que ça n’aurait pas du se produire et m’explique qu’elle me fait renvoyer un titre de paiement des impots, ma question sachant que c’est eux qui ont commis l’erreur et ont attendu plus de six mois après pour me prévenir que dois je faire, merci d’avance de votre réponse.
Bonjour,
A notre connaissance, vous êtes toujours tenu de régler le montant de la location de la salle des fêtes, datant de 2023. S’agissant d’une dette au profit d’une collectivité locale (votre mairie), le délai de prescription de l’action en paiement de la facture est de 4 ans à compter de la prise en charge du titre de recette par le comptable public (article L. 1617-5 3° du code général des collectivités territoriales).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Nous avons acheté un véhicule faisant partie a une entreprise mais ils nont pas posé le cheque donc le cheque a forcement etait recrédité sur notre compte apres les 1 an et 8 jours ils vienent juste de nous relancer au bout de 4ans seul soucis la société est encore active mais pas avec le meme dirigeant est ce que cela change quelque chose, car comment etre sur que cest le bon interlocuteur en sachant que nous navons pas fait affaire a cette personne avec toute les arnaques nous somme quand meme assez mefiant
et sur le certificat de cession de vente il y a la signature d une femme et la cets un homme qui nous relance
Bonjour,
Dans votre situation, nous vous conseillons de contacter une association de consommateurs (https://www.inc-conso.fr/trouvez-un-contact-pour-vous-aider ) qui pourra vous informer sur vos droits et vous conseiller sur les démarches à engager.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai certifié un chèque à une école pour couvrir les frais d’étude, après un mois le directeur m’a informé que y’a un problème lors du paiement, la banque a rejeté le chèque. Si je récupère le chèque de chez lui , y’aura-t-il une poursuite judiciaire ?
Bonjour,
Il n’y a pas de poursuites judiciaires pour un chèque rejeté pour défaut de provision. Mais vous faites l’objet d’une mesure d’interdiction bancaire (interdiction d’émettre des chèques). Pour lever cette interdiction bancaire, vous devez régler le montant dû à l’école (par virement, carte bancaire ou espèces) et récupérer le chèque impayé. Vous devez ensuite remettre ce chèque à votre banque. Celle-ci pourra alors demander la levée de l’interdiction bancaire (lire notre article : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/moyens-de-paiement/les-cheques/le-cheque-sans-provision/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com