Question
Je me sépare de mon conjoint et je veux sortir d’un compte-joint, pour éviter de payer ses dettes. Comment dois-je faire ?
Par Noémie
Je veux sortir d’un compte-joint, comment dois-je faire ?
Réponse
Un compte-joint est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes, souvent entre époux, et dont l’effet est de rendre responsable chacun des dettes (cas de solde débiteur, d’émission de chèques sans provision…). Si vous souhaitez sortir (c’est possible à tout moment) du compte-joint d’un commun accord entre vous, vous désolidarisez le compte-joint, c’est-à-dire que chaque co-titulaire du compte met fin au fonctionnement du compte auprès de la banque.
En cas de séparation, il est recommandé de procéder à la désolidarisation dès que la procédure est engagée.
En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint. Il est préférable d’adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque. Et il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation.
Chaque co-titulaire reste solidaire des dettes faites avant la révocation. Les moyens de paiement associés à ce compte dénoncé doivent être remis à la banque.
N’oubliez pas de transmettre à votre employeur, CPAM, EDF, impôts… les coordonnées de votre nouveau compte bancaire.
53 commentaires
Bonjour. Malgré l’envoi d’une LR pour me désolidariser d’un compte joint, la banque refuse de le transformer en compte indivis. Quel est l’article de loi précisant qu’un seul des titulaires peut faire la demande ?
Bonjour,
Les règles de désolidarisation (par les deux cotitulaires) ou de dénonciation (par un seul cotitulaire) d’un compte joint sont mentionnées dans votre convention de compte bancaire. Celle-ci est accessible en ligne sur le site de votre banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Mon mari ne cesse de faire de gros virements au Canada ou en France ..nous vivons separement de corps et de biens sans jugement..mais le compte joint fonctionne pour lui uniquement (j’ai mon propre compte à mon nom patronymique) sauf que j’ai peur qu’il fasse une grosse betise et que je sois melée .. j’ai pensé à me desolidariser du compte.. dans ce cas, je ne pourrais plus garder la CB a mon nom que j’utilise seulement pour des soins medicaux ?? puisque mon mari percoit les remboursements de la Mutuelle… Merci de votre retour
Bonjour,
Dans votre situation, il serait préférable de demander à sortir du compte joint, en envoyant une lettre de dénonciation à la banque, en recommandé avec accusé de réception. Il est conseillé d’adresser une copie de ce courrier à votre mari, pour l’informer de votre démarche. Vous devrez restituer à la banque les moyens de paiement et toutes les opérations nécessiteront vos deux signatures. Le compte joint devra ensuite être clôturé, à la demande de votre mari.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com