Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1604 commentaires
Bonjour, j’ai eu un intéressement en mai 2022. A ma connaissance, il n’y avait pas de solution proposée pour epargner l’argent et donc ne pas être imposée. Savez vous s’il y a une obligation pour l’entreprise de proposer quelquechose? Il s’agit d’une entreprise de moins de 50 salariés ayant optés pour le plan d’intéressement de manière volontaire.
Merci de vos lumières,
Cordialement,
Bonjour
L’ouverture d’un PEE n’est pas obligatoire pour l’entreprise pour le seul intéressement. Toutefois si il y a un accord de participation, il faut ouvrir un PEE. Ce serait bien plus intéressant de le mettre en place. Voyez avec votre employeur.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai fini mon contrat à la fin du mois de septembre dans mon ancienne entreprise. Je devrai donc recevoir la prime d’intéressement et de participation autour de mai 2023. N’ayant pas encore débloqué mon PEE, est-ce que je peux attendre de recevoir les primes et le clôturer par la suite ? Dans le but de ne pas être imposé dessus.
Merci
Bonjour
Oui effectivement il est conseillé de laisser ce PEE ouvert afin de pouvoir placer les sommes reçues l’an prochain pour éviter l’imposition.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise en septembre 2022. Mon PEE contient des fonds que souhaite retirer, suite à ma démission.
L’année prochaine (mai 2023) j’aurai la participation de cette ancienne entreprise pour le compte de 2022. Vaut-il mieux débloquer le PEE, en laissant 1euro « symbolique », qui servirait à laisser le PEE ouvert pour ne pas se faire imposer sur la participation. Pour après tout retirer et clôre le PEE après la participation de mai 2023 ?
Bonjour
Oui effectivement il est conseillé de laisser ce PEE ouvert afin de pouvoir placer les sommes reçues l’an prochain pour éviter l’imposition.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
je pars a la retraite le 01 01 2023 mon dernier jours de travail dans mon entreprise sera donc le 31 12 2022 , en mai j’aurai ma prime d intéressement et participation de l’année 2022 est ce que je peux les mettre sur mon perco et le clôturer aussitôt après ? merci
Bonjour,
j’ai fini mon contrat d’apprentissage depuis fin août, je n’ai pas récupéré la prime. Depuis début septembre, je suis en contrat d’intérim. Je voulais savoir si une fois partie de l’entreprise je pourrais laisser la prime sur le compte?
Bonjour
Si vous êtes en interim dans la société vous n’êtes pas bénéficiaire de l’épargne salariale. Mais l’an prochain vous pourrez bénéficier de la participation au titre de vos mois d’apprentissage (au titre de 2022 et au prorata des mois passés dans l’entreprise).
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai quitté mon employeur le 28 février 2022. j’ai percu ma prime d’interresseement et participation en mai 2022. J’ai fait le choix de les placer sur PEE mais pour ma part part je n’ai pas eux l’abondement de mon employeur. Est-ce normal car je n’etais plus dans les effectifs au moment du versement ?
Merci pour votre réponse
Bonjour
Oui effectivement. L’abondement n’est versé qu’aux salariés présents dans l’entreprise au moment de son versement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
j’ai été licencié de mon ancienne entreprise début juillet 2022 pour inaptitude par la médecine du travail après 4 mois d’arrêt maladie.
l’exercice comptable de l’entreprise s’est effectué de début septembre 2021 à fin aout 2022.
vais je avoir droit à une participation et un intéressment pour l’exercice écoulé malgré mes mois d’arrêt et mon licenciement?
merci de votre retour.
cordialement.
Bonjour
Oui bien sûr. Vous toucherez votre épargne salariale au prorata, soit sur 10 mois dans votre exemple.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis parti d’une entreprise en mai 2021 et j’ai le droit a une participation.
Je n’ai jamais été notifié de la participation, des modalites de placement et de son montant.
Maintenant, elle est bloqué sur un PEE sans que j’ai pu faire quoique ce soit.
Est ce que c’est légal ?
Bonjour
Parfois, les courriers se perdent, notamment si vous n’avez pas renseigné votre adresse après le départ de l’enterprise. Mais vous pouvez débloquer cette épargne au moif de cessation du contrat de travai. De plus elle sera exonérée d’impôt sur le revenu.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai démissionné en octobre 2022 et mon contrat de travail se termine en décembre 2022. Je vais donc percevoir un intéressement en avril 2023 sur les résultats de l’exercice 2022. Je ne vais donc pas pouvoir le placer sur le PEE de l’entreprise, ce que j’aurai fait si j’étais resté. Etant démissionaire, cet intéressement est-il soumis à l’impot sur le revenu? Si non, comme je ne peux pas le placer sur un PEE et le retirer en anticiper pour cause de démission, quelle démarche dois-je faire pour justifier de sa non imposabilité?
Merci,
Bonjour
Normalement, même en étant parti de l’entreprise, vous avez le choix entre percevoir ces sommes (elles seront imposables) ou les placer sur le PEE et ensuite les retirer sans impôts au motif de cessation de contrat de travaiL. Renseignez-vous auprès du teneur de compte.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai effectué un versement ponctuel volontaire quelques semaines avant d’etre licencié et j’ai beneficié de l’abondement.
est-il possible ainsi de recuperer la totalite du montant (montant de l’abondement + montant du versement volontaire ponctuel) pour cessation de contrat de travail?
Merci par avance,
Bonjour
Tout à fait, comme expliqué dans cet article. Il faut transmettre au teneur de compte votre demande en fournissant le justificatif de cessation de contrat de travail.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com