Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1604 commentaires
Bonjour,
j’ai démissionné en octobre 2022, je vais bientot connaitre le montant de l’interessement et participation pour l’activité 2022.
Est-ce que je peux les mettre sur le PEE et ainsi demander le déblocage des sommes completes sans être impossable ?
Ou est-ce que je demande le versement directement de la somme ?
Cordialement,
Bonjour
Si vous avez déjà fait valoir le cas de déblocage anticipé en octobre dernier pour cessation du contrat de travail, vous ne pouvez pas l’invoquer à nouveau. Soit vous percevez directement ces sommes, soit elles seront bloquées 5 années sur le PEE. Toutefois, si vous n’avez rien récupéré lors de votre départ vous pouvez effectivement les placer dans le PEE puis les sortir en exonération d’IR.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour à tous, je suis à la retraite depuis le 01/01/2023 . j’ai été pendant 2 ans en CET fin de carrière, je ne travaillais plus mais je faisais toujours partie des employés, avec des feuilles de paie normalement comme si j’ étais à mon poste ( airbus) . en 2023 est-ce que je vais percevoir les primes intéressement et participation sur l’ exercice 2022 ? merci.
Bonjour
A priori vous devez bénéficier de cette épargne salariale, puisque vous avez reçu des fiches de paie.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j ai quitté mon entreprise en aout 2022 par le biais d une rupture conventionnelle. En decembre 2022, j ai recu par mail un document concernant l interessement à savoir si je souhaitais placer l argent ou le recuperer. J ai choisi de le recuperer dans sa totalite. J ai reçu courant janvier 2023 les sommes sur mon compte et un bulletin de salaire correspondant! Ma question est : est ce normal d intituler le document de paiement de l interessement » bulletin de salaire »? Je precise que le document que j ai recu courant decembre semble faire office de fiche relative obligatoire à l’ interessement.
Merci pour votre aide!
Bonjour
Dans la mesure ou vous récupérez cet argent sans le placer sur un PEE, cela correspond à un revenu (et donc à une salaire), qui sera imposable à l’IR.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis partie en retraite le 1 janvier 2023, ai je le droits aux participations aux bénéfices pour le année 2022, merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour
Oui effectivement vous toucherez votre prime cette année.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis parti à la retraite le 1er juillet 2022, est ce que je bénéficierai quand même en mai 2023 de la participation au bénéfices de mon ancienne entreprise ?
L’assiette de versement étant plafonnée à 4 fois le PASS, est-ce que pour 6 mois de présence elle sera ramenée à la moitié de ce montant ?
Merci d’avance pour votre éclairage,
Cordialement
Bonjour
Vous toucherez votre participation au prorata des mois passés dans l’entreprise en 2022, soit sur 6 mois. Donc cela va réduire l’assiette de versement.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour qui répond à ma première question.
Je pense que la deuxième partie du message n’était pas claire, je tente de vous expliquer correctement mon cas :
Grâce au versement de différentes primes je dépasse le plafond de 4 x PASS sur les 6 mois travailllés en 2022 (de janvier à juin inclus).
Ma participation sera-t-elle calculée sur une assiette de 4 fois le PASS ou comme que je n’ai que 6 mois de présence en 2022 cette assiette de calcul sera divisée par 2 ?
J’espère avoir été plus clair 🙂
Merci d’avance pour votre réponse,
Très cordialement
Bonjour
Nous vous conseillons de vous adresser à votre service RH. Tout dépend cdes conditions prévues dans l’accord de participation.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
j’ai été licencié le 17 mars 2022, toute l’equipe où j’ai travaillé et également les personnes parties depuis, on recu un e-mail pour debloquer leur prime d’intéressement de l’année fiscale du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022. J’ai envoyé un e-mail directement à la RH pour connaitre les demarches afin de recevoir ce formulaire, car aucune personne de l’encadrement ne m’en a informé. Aucune reponse mais je sais de source sur qu’il a bien ete recu car ma responsable a pris connaissance de ce mail. Je ne sais pas quoi faire, le formulaire est sencé etre retourné avant le 28 février, et je n’ai toujours rien. Dois je attendre encore ? qui dois je contacter ? dois je envoyer un recommandé avec AR?
merci
Bonjour
C’est assez étonnant ! Essayez de joindre la société teneur de compte de cette épargne salariale. Et contactez également le CSE de votre ex entreprise afin de savoir pourquoi vous n’avez pas reçu ce document.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour ,
j’ai été salariée dans une entreprise du 09/11/2021 au 04/12/2022 .
j’aimerais savoir si je toucherais l’interessement sur mon année effectuée . Cette dernière est censé etre verser fin mars mais je n’ai reçu aucun courrier me demandant mon choix de placement .
Bonjour
La prime est généralement versée au mois de mai. Vous pourrez ensuite faire votre choix de placement. Si vous n’avez rien reçu, contactez votre ancien service RH ou la société teneur de compte.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai mis fin à mon contrat le 16 Février après 4 ans dans mon entreprise.
Si je fais une demande de déblocage anticipé de la participation est-ce qu’ils vont me la verser avec mon solde tout compte ou vais-je devoir attendre le mois de juin ?
Bonjour
Votre participation vous sera versée au mois de mai-juin. Attention, si vous avez déjà fait valoir votre cas de déblocage anticipé pour cessation de cas de travail lors de votre départ, vous ne pourrez plus utiliser ce motif pour les sommes perçues en juin.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
merci pour la réponse mais pour l’instant j’ai fait la demande avec mon solde tout compte et je n’ai rien reçu. mon solde tout compte va m’être versé à la fin du mois et je voulais savoir si la participation aussi.
merci
Bonjour,
J’ai démissionné en Mai 2022 et viens de recevoir l’interessement.
Cependant, il a été calculé sans prendre en considération mon solde de tout compte (ils me devaient près de 450H de travail…). Est-ce normal?
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour
A priori ces sommes n’entrent pas en compte dans le calcul de l’intértesssement qui est fonction des objectifs réalisés.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour je suis en alternance depuis le 01/09/2021 jusquau 31/08/2023, j’ai placé mes primes d’interressement et de participation,
la fin du contrat d’alternance ouvre droit au retrait de celles ci ?
Bonjour
Oui effectivement, au motif de cessation du conrat de travail.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com