Prêt familial

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Question

Je souhaite prêter de l’argent à ma sœur. Comment puis-je faire ? Faut-il déclarer ce prêt familial aux impôts ?

Par Nathalie

Réponse

La rédaction d’un écrit est une garantie pour celui qui prête l’argent. Lorsque le prêt excède 1 500 €, la preuve qu’il s’agit d’un prêt ne peut en principe se faire que par écrit, même si les sommes ont été versées par chèque ou virement.

Vous pouvez ainsi rédiger un contrat de prêt signé par les deux parties, ou obtenir une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur. La reconnaissance de dette doit toujours comporter le montant en chiffres et en lettres écrit de la main de l’emprunteur.

Si le prêt est important, il est judicieux de faire enregistrer l’acte de prêt afin d’établir sans contestation la date à laquelle il a été rédigé – rendre la « date certaine » dans le jargon des juristes – auprès du bureau de l’enregistrement (un service du fisc) moyennant paiement d’une taxe, dite droit fixe de 125 €. L’enregistrement permet de prouver en cas de contrôle fiscal qu’il s’agit d’un véritable prêt. Car lorsque l’on ne peut pas prouver de manière incontestable l’origine d’une somme, le fisc peut la taxer comme donation non déclarée ou comme revenu d’origine indéterminée.

Lorsque le prêt excède 5 000 € (c’était 760 euros avant le 27 septembre 2020), l’emprunteur est obligé de le déclarer au fisc au moyen de l’imprimé n° 2062, en même temps que la déclaration de revenus. 

Si le prêt est assorti d’intérêts, l’emprunteur doit déclarer les intérêts qu’elle vous a versé et le prêteur doit les déclarer dans ses revenus, à la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.

Il est fortement conseillé de conserver les preuves des remboursements, pour éviter tout problème futur. Enfin, lorsque le prêt porte sur un montant élevé (pour financer l’achat d’un logement, créer une affaire…), mieux vaut demander à un notaire de rédiger l’acte de prêt.

    93 commentaires sur “Prêt familial”
    1. Mes parents de 70 ans souhaiteraient me prêter de l’argent pour un achat immobilier. Y a-t-il une durée maximale de remboursement de l’emprunt? ou des mensualités minimum?

      1. Bonjour

        Il n’existe pas de contraintes particulières. Vous pouvez décider de rembourser au terme, (que vous fixez librement) ou par des mensualités. Et si vos parents décèdent avant la fin de ce prêt, cela sera déduit de votre part d’héritage.

        Meilleures salutations

        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour

        Pour prouver qu’il ne s’agit pas d’une donation déguisée. En outre, si la personne ne rembourse pas, cela peut créer un conflit avec les autres héritiers. Et pour une somme importante, la banque ne manquera pas de demander l’origine des fonds.
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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