Prêt familial

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Question

Je souhaite prêter de l’argent à ma sœur. Comment puis-je faire ? Faut-il déclarer ce prêt familial aux impôts ?

Par Nathalie

Réponse

La rédaction d’un écrit est une garantie pour celui qui prête l’argent. Lorsque le prêt excède 1 500 €, la preuve qu’il s’agit d’un prêt ne peut en principe se faire que par écrit, même si les sommes ont été versées par chèque ou virement.

Vous pouvez ainsi rédiger un contrat de prêt signé par les deux parties, ou obtenir une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur. La reconnaissance de dette doit toujours comporter le montant en chiffres et en lettres écrit de la main de l’emprunteur.

Quel que soit l’écrit choisi, il doit préciser qu’il s’agit d’un prêt remboursable, et indiquer son montant, sa durée, ses modalités de remboursement (en une ou plusieurs fois), la date de remboursement, le taux d’intérêt s’il y en a.

Si le prêt est important, il est judicieux de faire enregistrer l’acte de prêt afin d’établir sans contestation la date à laquelle il a été rédigé – rendre la « date certaine » dans le jargon des juristes – auprès du bureau de l’enregistrement (un service du fisc) moyennant paiement d’une taxe, dite droit fixe de 125 €. L’enregistrement permet de prouver en cas de contrôle fiscal qu’il s’agit d’un véritable prêt. Car lorsque l’on ne peut pas prouver de manière incontestable l’origine d’une somme, le fisc peut la taxer comme donation non déclarée ou comme revenu d’origine indéterminée.

Lorsque le prêt excède 5 000 € (c’était 760 euros avant le 27 septembre 2020), l’emprunteur (votre sœur) est obligé de le déclarer au fisc au moyen d’un imprimé n° 2062 à fournir en même temps que sa déclaration des revenus.

Si le prêt est assorti d’intérêts, l’emprunteur (votre sœur) doit déclarer les intérêts qu’elle vous a versé et le prêteur (vous) doit les déclarer dans ses revenus, à la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.

Il est fortement conseillé de conserver les preuves des remboursements.

Enfin, lorsque le prêt porte sur un montant élevé (pour financer l’achat d’un logement, créer une affaire…), mieux vaut demander à un notaire de rédiger l’acte de prêt.

 

    6 commentaires sur “Prêt familial”
    1. mon frere me prete 160 000 € pour quelque temps afin que je puisse demenager en attandent la vente de mon logement actuel es possible et ya til des frais?

      1. Bonjour,

        Il n’y a pas de frais pour un prêt familial. Mais vous devez pour cette somme suivre la procédure, à savoir reconnaissance de dette et déclaration à l’administration fiscale.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. bonjour
      ma soeur souhaite me prêter 150 000€ pour la achat d un logement. dois je obligatoirement demander l aide d un notaire? les relevés de compte sont une preuve de remboursement suffisant ?
      merci

      1. Bonjour,

        Le recours à un notaire n’est pas obligatoire, mais conseillé pour de fortes sommes, notamment pour éviter les problèmes avec les autres héritiers de votre sœur. Mais vous devez absolument le déclarer à l’administration fiscale.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      J’ai reçu des sommes de la part de ma famille pour compléter mon apport afin de demander un crédit immobilier.
      Serais-je penalisée fiscalement par ces apport de prêt familiaux?
      D’avance merci pour votre réponse.
      Bien cordialement

      1. Bonjour,

        Non, un prêt familial ne supporte aucun impôt. En revanche, comme précisé dans l’article, il faut suivre les règles (reconnaissance de dette et déclaration à l’administration fiscale.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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