La finance pour tous est une association d’intérêt général, créée pour aider chacun à se sentir plus à l’aise avec les questions économiques et financières.
Fraude à la carte bancaire : un montant de 470 millions d’euros en 2013 Le taux de fraude à la carte bancaire, sur les paiements et les retraits, s'établit à 0,08 % pour l'année 2013 selon l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Un…
Banque : une meilleure protection des personnes les plus fragiles Les banques vont proposer une nouvelle offre à coût limité à leurs clients en situation de fragilité financière et elles informeront tous les consommateurs avant la facturation de frais liés…
BNP Paribas paiera une amende de 8,834 milliards de dollars Dans le cadre d’un accord global conclu avec les autorités américaines, la banque française a accepté de plaider coupable et de régler une amende équivalente à 6,45 milliards d’euros. Elle…
Gestion de la relation client Cette unité regroupe les activités professionnelles au moyen desquelles le conseiller de clientèle construit et instaure une relation de confiance avec des clients ou des prospects en assurant une haute…
Achat en ligne et démarchage : 14 jours pour changer d’avis Depuis le 14 juin 2014, le consommateur qui achète sur internet, par téléphone, ou qui est démarché, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours au lieu de 7 pour…
Un nouveau site pour saisir le médiateur bancaire Les demandes reçues par le médiateur auprès de la Fédération bancaire française (FBF) ont progressé de plus de 10 % en 2013. A l’occasion de la publication de son rapport annuel,…
AMF : les demandes de médiation en hausse de 22 % Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), vient de publier son rapport d’activité pour 2013. Le nombre de dossiers relatifs à l'épargne salariale et la spéculation sur le…
Assurance vie en déshérence : Cardif sanctionnée par l’ACPR La société Cardif Assurance Vie a été sanctionnée d'un blâme et d'une amende de 10 millions d'euros par la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution…
16 millions d’euros : c’est le montant de la sanction prononcée par la commission des sanctions de l’AMF à l’encontre du fonds Elliott La Commission des sanctions de l'AMF a rendu sa décision, le 25 avril 2014, dans l'affaire concernant le fonds d'investissement Elliott, pour transmission et utilisation d'une information privilégiée. Le collège…
Reprise de l’OPA sur Club Med après le rejet des recours formés par les actionnaires minoritaires Par décision du 29 avril 2014, la Cour d'appel de Paris a déclaré "irrecevables" les recours formés en juillet 2013 contre la décision de conformité du projet d'offre publique d'achat…
Liste des sites non autorisés sur le Forex et sur le trading d’options binaires par l’AMF et l’ACPR L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent…
Affaire « Doubl’ô » des Caisses d’Epargne : le Conseil d’Etat confirme la décision de la Commission des sanctions de l’AMF Par une décision du 28 mars 2014, le Conseil d'Etat confirme la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), d'avril 2012, qui avait écarté toute…
Placements atypiques : une sanction exemplaire contre « Marbel Art » La commission des sanctions de l’AMF condamne 20 personnes à verser 3,8 millions d’euros au Trésor Public dans le cadre de l’affaire Marbel Art, une offre de placement dans l’art…
Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) Le FICP recense les retards de remboursement de crédit aux particuliers et les informations relatives aux mesures de traitement des situations de surendettement. Il est géré par la Banque de…
Fichiers et crédit Un incident de remboursement de crédit, un dossier déposé en commission de surendettement, des mesures ou un plan de traitement du surendettement mis en place… et le débiteur est inscrit…
Le Fichier central des retraits de cartes bancaires « CB » Ce fichier centralise les décisions de retrait de cartes bancaires prises par les établissements émetteurs à la suite d’une utilisation abusive de la carte.
Le Fichier national des Chèques Irréguliers (FNCI) Géré par la Banque de France, le FNCI centralise les déclarations de perte et de vol de chèques. Il enregistre aussi les coordonnées des comptes clos ou sur lesquels il…
Le Fichier Central des Chèques (FCC) Ce fichier, géré par la Banque de France, recense les particuliers et les professionnels frappés d’une interdiction d’émettre des chèques, usuellement appelée interdiction bancaire.
L’AMF requiert une sanction record de 40 millions d’euros contre le fonds Elliott Le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé le 4 avril 2014 une amende record à l'encontre du fonds d'investissement américain Elliott, pour manquement d'initiés et manipulation de…
La loi Hamon sur la consommation est publiée Contrats d'assurance, litiges, mobilité bancaire, vente à distance... La loi relative à la consommation, dite loi Hamon, a été promulguée le 17 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le…
Affaire Kerviel : verdict de la Cour de cassation La Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire, a confirmé l'aspect pénal de l'arrêt de la cour d'appel de Paris mais a cassé les dispositions civiles qui condamnaient Jérôme Kerviel…
