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Logement : Une réforme prochaine des aides pour l’accession à la propriété
Logement : Une réforme prochaine des aides pour l’accession à la propriété Les aides pour l’accession à la propriété seront réformées en 2011, avec l’objectif de les rendre plus simples et plus efficaces. L’ensemble des dispositifs devrait également être moins coûteux pour…

Réforme du crédit : deux décrets applicables au 1er septembre
Réforme du crédit : deux décrets applicables au 1er septembre La réforme du crédit à la consommation, adoptée en juin dernier, intègre de nombreuses mesures. Deux d’entre elles entrent en vigueur au 1er septembre. La première encadre les publicités des…

Crédits aux particuliers : mise en place d’un comité par Christine Lagarde
Crédits aux particuliers : mise en place d’un comité par Christine Lagarde Christine Lagarde, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, a désigné le 24 août les membres du comité chargé de remettre un rapport d’ici juillet 2011 sur la création…

Frais bancaires : Bercy annonce de nouvelles mesures pour améliorer la transparence
Frais bancaires : Bercy annonce de nouvelles mesures pour améliorer la transparence Christine Lagarde, ministre de l’économie, a annoncé le 21 septembre un ensemble de mesures et d’engagements de la profession bancaire. Ces mesures font suite aux propositions du rapport Pauget/Constans.Objectif :…

Projet de loi de finances pour 2011 : un sérieux tour de vis fiscal
Projet de loi de finances pour 2011 : un sérieux tour de vis fiscal Sans surprise, le projet de loi de Finances pour 2011 traque les niches fiscales et sociales, pour tenter de récupérer quelque 9,4 milliards d’euros de recettes supplémentaires. La fiscalité des…

Retraites : la réforme a été adoptée par le Parlement
Retraites : la réforme a été adoptée par le Parlement Nouvelle étape dans la mise en place de la réforme des retraites : après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi le 27 octobre. Le débat sur…

Réforme du crédit à la consommation : des précisions viennent d’être apportées
Réforme du crédit à la consommation : des précisions viennent d’être apportées La loi du 1er juillet 2010, qui vise à mieux encadrer le crédit à la consommation et à limiter le surendettement, intègre un ensemble de mesures qui sont progressivement appliquées.…

Vers la retraite à 62 ans… Le calendrier
Vers la retraite à 62 ans… Le calendrier La loi réformant les retraites, publiée le 10 novembre dernier au Journal Officiel, pose le principe de l’allongement de la durée de cotisation et du recul de l’âge légal de…

Règle d’or budgétaire
Règle d’or budgétaire La règle d’or est l’un des aspects du « pacte budgétaire » entré en vigueur le 1er janvier 2013. Cette règle impose que le déficit budgétaire structurel d’un pays ne dépasse pas…

Le déficit public
Le déficit public Le déficit public correspond à un solde annuel négatif du budget des administrations publiques. Les dépenses sont alors supérieures aux ressources. À l’inverse, si les ressources étaient supérieures aux dépenses,…

Déficit primaire
Déficit primaire Un déficit primaire correspond à un solde négatif du budget des administrations publiques non compris les intérêts versés sur la dette et les revenus d’actifs financiers reçus. Dans le cas…

Déficit structurel
Déficit structurel Un déficit structurel correspond à un solde négatif des finances publiques sans tenir compte de l’impact de la conjoncture sur la situation des finances publiques. Si le solde est positif,…

Quelles réformes ?
Quelles réformes ? La qualité de l’information et sa fiabilité sont des conditions intrinsèques au bon fonctionnement du marché. L’Europe a donc décidé de réguler les agences de notation.

Nouvelles réformes de la supervision financière en Europe
Nouvelles réformes de la supervision financière en Europe Le Conseil des chefs d’État et de gouvernement de l’Union Européenne (UE) s’est prononcé le 19 juin 2009 sur la réforme de la régulation financière en Europe destinée à remédier…

Les chantiers de la réforme
Les chantiers de la réforme Les chantiers de la réforme de la régulation financière sont multiples et les débats sur ces sujets multiformes.

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