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La finance pour tous - Le site pédagogique sur l'argent et la finance

La finance pour tous est une association d’intérêt général, créée pour aider chacun à se sentir plus à l’aise avec les questions économiques et financières.

Accueil > réforme > Page 12

Incidents de paiements : les nouvelles règles
Incidents de paiements : les nouvelles règles A compter du vendredi 16 mai 2008, les frais bancaires applicables aux incidents de paiement (chèque impayé, rejet de prélèvement, frais de relance pour un compte débiteur,…) sont dorénavant mieux…

Impôts : ce qu’il faut retenir pour 2008
Impôts : ce qu’il faut retenir pour 2008

Débats sur la réforme du crédit à la consommation
Débats sur la réforme du crédit à la consommation Les principales orientations du projet de loi sur le crédit à la consommation ont été présentées aux associations de consommateurs, le 16 mars, avant qu’une version légèrement modifiée de l’avant-projet…

Loi de finances rectificative 2010 : Grand emprunt, Bonus…
Loi de finances rectificative 2010 : Grand emprunt, Bonus… Alors que le gouvernement table sur une hausse des recettes de l’Etat cette année, la première loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée au Journal Officiel début mars.…

Crédit à la consommation : le projet de loi à l’Assemblée le 24 mars
Crédit à la consommation : le projet de loi à l’Assemblée le 24 mars La discussion en séance publique et en première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation aura lieu le 24 mars 2010, le…

Une nouvelle Autorité de contrôle prudentiel
Une nouvelle Autorité de contrôle prudentiel Christine Lagarde, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, a présenté à la presse mardi 9 mars la nouvelle autorité française en matière de contrôle des banques et des…

Crédit à la consommation : la réforme en marche
Crédit à la consommation : la réforme en marche Objectif phare de cette réforme : mieux protéger les emprunteurs. Le texte, composé d'une quarantaine d'articles, encadre la publicité et la distribution de crédit à la consommation et renforce l'information…

Après le G20 : Le tableau de bord des réformes bancaires et financières
Après le G20 : Le tableau de bord des réformes bancaires et financières Les dirigeants des principaux pays industrialisés et des puissances émergentes étaient réunis à Toronto les 26 et 27 juin. Principaux points à l’ordre du jour la coordination des politiques économiques…

Réforme du crédit à la consommation : des changements progressifs
Réforme du crédit à la consommation : des changements progressifs La réforme du crédit à la consommation enfin adoptée. Une loi qui doit aboutir à une meilleure protection du consommateur. Certaines mesures seront immédiatement applicables dès la publication de la…

Réforme des retraites : le plan du gouvernement
Réforme des retraites : le plan du gouvernement Peu, ou pas de grande surprise à l’annonce, mercredi 16 juin, du vaste plan de réforme des retraites, qualifié de «responsable et juste», par le ministre du Travail Eric Woerth.…

Réforme du crédit à la consommation : la loi promulguée
Réforme du crédit à la consommation : la loi promulguée La loi a été promulguée le 1er juillet et a été publiée le 2 juillet au Journal Officiel. La suppression des pénalités libératoires que devaient verser les particuliers pour obtenir…

Retraites : Un pas de plus vers la réforme
Retraites : Un pas de plus vers la réforme Le projet de réforme du système de retraite français a été présenté au conseil des ministres du 13 juillet. Il sera débattu au Parlement à la rentrée prochaine, pour une…

Logement : Une réforme prochaine des aides pour l’accession à la propriété
Logement : Une réforme prochaine des aides pour l’accession à la propriété Les aides pour l’accession à la propriété seront réformées en 2011, avec l’objectif de les rendre plus simples et plus efficaces. L’ensemble des dispositifs devrait également être moins coûteux pour…

Réforme du crédit : deux décrets applicables au 1er septembre
Réforme du crédit : deux décrets applicables au 1er septembre La réforme du crédit à la consommation, adoptée en juin dernier, intègre de nombreuses mesures. Deux d’entre elles entrent en vigueur au 1er septembre. La première encadre les publicités des…

Crédits aux particuliers : mise en place d’un comité par Christine Lagarde
Crédits aux particuliers : mise en place d’un comité par Christine Lagarde Christine Lagarde, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, a désigné le 24 août les membres du comité chargé de remettre un rapport d’ici juillet 2011 sur la création…

Frais bancaires : Bercy annonce de nouvelles mesures pour améliorer la transparence
Frais bancaires : Bercy annonce de nouvelles mesures pour améliorer la transparence Christine Lagarde, ministre de l’économie, a annoncé le 21 septembre un ensemble de mesures et d’engagements de la profession bancaire. Ces mesures font suite aux propositions du rapport Pauget/Constans.Objectif :…

Projet de loi de finances pour 2011 : un sérieux tour de vis fiscal
Projet de loi de finances pour 2011 : un sérieux tour de vis fiscal Sans surprise, le projet de loi de Finances pour 2011 traque les niches fiscales et sociales, pour tenter de récupérer quelque 9,4 milliards d’euros de recettes supplémentaires. La fiscalité des…

Retraites : la réforme a été adoptée par le Parlement
Retraites : la réforme a été adoptée par le Parlement Nouvelle étape dans la mise en place de la réforme des retraites : après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi le 27 octobre. Le débat sur…

Réforme du crédit à la consommation : des précisions viennent d’être apportées
Réforme du crédit à la consommation : des précisions viennent d’être apportées La loi du 1er juillet 2010, qui vise à mieux encadrer le crédit à la consommation et à limiter le surendettement, intègre un ensemble de mesures qui sont progressivement appliquées.…

Vers la retraite à 62 ans… Le calendrier
Vers la retraite à 62 ans… Le calendrier La loi réformant les retraites, publiée le 10 novembre dernier au Journal Officiel, pose le principe de l’allongement de la durée de cotisation et du recul de l’âge légal de…

Règle d’or budgétaire
Règle d’or budgétaire La règle d’or est l’un des aspects du « pacte budgétaire » entré en vigueur le 1er janvier 2013. Cette règle impose que le déficit budgétaire structurel d’un pays ne dépasse pas…

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Le site lafinancepourtous.com est édité par l’Institut pour l’Education Financière du Public (IEFP), association d’intérêt général, éligible au mécénat et agréée par le Ministère de l’Education Nationale. L’IEFP a été créé pour aider chacun à acquérir les bases de connaissances nécessaires pour :

  • Se sentir plus à l’aise avec les questions financières.
  • Comprendre les enjeux économiques du monde dans lequel nous vivons.
  • Prendre en toute connaissance de cause les décisions qui nous concernent.

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