Les missions du Comité de Bâle

la finance pour tous
Afin d'assurer la stabilité du système financier mondial et d’en promouvoir la régulation, le Comité de Bâle est amené à exercer différentes fonctions.
  • entretenir des échanges d’information avec le secteur bancaire et les marchés internationaux de façon à identifier les risques existants ou émergents au sein du système financier mondial ;

  • améliorer la coordination des actions de régulation à l’échelle mondiale ;

  • établir des  normes, des standards techniques et des recommandations de supervision et de régulation du secteur bancaire au niveau international ;

  • assurer le suivi de la mise en œuvre de ces normes ou recommandations techniques auprès de ses pays membres ;

  • coopérer avec d’autres  institutions  internationales de régulation concourant à ces mêmes objectifs.

Le comité de Bâle ne possède aucun pouvoir d’autorité supranationale. Aussi, les décisions prises dans son enceinte n’ont pas force exécutoire. Pour assurer la mise en œuvre de son mandat, le comité de Bâle doit compter sur la capacité de ses membres à faire adopter par leur juridiction intérieure compétente les normes qu’il a édicté.

Le Comité de Bâle entretient des relations étroites avec différentes institutions internationales telles que le Joint Forum, ou encore le Groupe de coordination, instance créée en 1996 pour traiter de questions communes aux secteurs de la  banque, de l’assurance et des valeurs mobilières. Il regroupe également d’autres organisations internationales de régulation telles que l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (AICA) ainsi que des représentants du Comité de Bâle et du Joint Forum.

Le Comité de Bâle a participé à l’élaboration de travaux concernant la mise en place de normes comptables internationales (normes IFRS) et encourage l’échange d’informations entre superviseurs bancaires appartenant ou non à ses pays membres.

Enfin, le Comité de Bâle est un membre permanent du Conseil de Stabilité Financière (CSF). Ces deux institutions assurent conjointement la promotion de la mise en application de normes ou de recommandations de régulation bancaire à l’échelle internationale avec le soutien du G20.

La composition du Comité de Bâle

Le Comité de Bâle se compose de représentants des autorités de supervision bancaire et de banques centrales de 27 pays développés ou émergents, dont la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Japon, la Suisse, le Brésil, la Russie et les États-Unis.

Origine geographiques des institutions membres du comite de Bale

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