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Les vendeurs de crédit obligatoirement formés avant le 1er juillet 2012
Les vendeurs de crédit obligatoirement formés avant le 1er juillet 2012 Les vendeurs qui proposent des crédits à la consommation sur les lieux de vente, en magasin, ou à distance, par téléphone ou internet, doivent suivre une formation obligatoire en matière…

A propos du surendettement
A propos du surendettement Le dispositif de traitement du surendettement a été créé par la loi Neiertz n° 89-1010 du 31 décembre 1989, qui depuis a fait l’objet de nombreuses modifications législatives. Il vise…

Surendettement : vers une meilleure prévention
Surendettement : vers une meilleure prévention Le Conseil économique et social (CES) a rendu, le 24 octobre 2007, un avis, voté à l’unanimité (moins trois abstentions) sur le rapport présenté par Madame Pierrette Crosemarie (*) concernant…

Accés aux services bancaires et financiers et surendettement <br />La Commission européenne réfléchit
Accés aux services bancaires et financiers et surendettement
La Commission européenne réfléchit Au niveau européen, plusieurs Directions générales (DG) de la Commission s’occupent des services financiers. La DG « marché intérieur », la DG « protection des consommateurs » et la DG…

Une étude européenne sur le surendettement
Une étude européenne sur le surendettement A la demande de la Commission Européenne, l’Observatoire de l’Epargne Européenne (OEE) a réalisé, en coopération avec l’Université de Bristol et le CEPS (Bruxelles), une étude sur le surendettement en…

Recrudescence du nombre de dossiers de surendettement
Recrudescence du nombre de dossiers de surendettement La Banque de France vient de publier son Baromètre du surendettement du mois de mars 2009, qui révèle des chiffres inquiétants. Entre avril 2004 et mars 2009, près de 932…

Surendettement : ce que disent les surendettés
Surendettement : ce que disent les surendettés Alors que le projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation ne va pas tarder à être transmis au Parlement après son passage en Conseil des Ministres…

Les ménages de plus en plus endettés
Les ménages de plus en plus endettés La Banque de France a rendu publics les chiffres du surendettement en France. Sur les douze mois d’octobre 2008 à septembre 2009, près de 213.000 foyers ont déposé un dossier…

Surendettement : le rapport de la Cour des comptes
Surendettement : le rapport de la Cour des comptes Inflation exponentielle : le nombre de dépôts de dossiers de surendettement devrait dépasser les 200 000 en 2009, contre quelque 70 000 en 1995. Le rapport de la Cour des comptes pointe…

Surendettement : hausse du nombre de dossiers
Surendettement : hausse du nombre de dossiers En juillet, le nombre de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions départementales de traitement des situations de surendettement a été de 17 548 dont 16 634 déclarés recevables. Sur…

La loi pour lutter contre le surendettement entre en vigueur
La loi pour lutter contre le surendettement entre en vigueur Avec 770 000 personnes concernées et un encours moyen de 45 000 € par dossier, la France a connu un fort développement du surendettement sur les dix dernières années. La…

Surendettement : une enquête sur les plus fragiles
Surendettement : une enquête sur les plus fragiles Du 1er janvier au 31 octobre 2010, 176 000 dossiers de surendettement concernant 224 000 personnes ont été déclarés recevables par la Banque de France. Ils ont servi de base…

Prévention du surendettement : l’association CRESUS récompensée
Prévention du surendettement : l’association CRESUS récompensée Le prix décerné par Convergences 2015 (*) et la Mairie de Paris dans le cadre de son 4ème forum annuel a été attribué mercredi 4 mai 2011 à l’association CRESUS…

Le surendettement gagne du terrain
Le surendettement gagne du terrain Le surendettement progresse en France. Selon les données publiées par la Banque de France, entre janvier et juin 2011, 125149 dossiers ont été déposés auprès des commissions de surendettement de…

Surendettement : ce qui a changé avec la loi Lagarde et les réformes suivantes
Surendettement : ce qui a changé avec la loi Lagarde et les réformes suivantes La loi Lagarde du 1er juillet 2010 a profondément réformé le dispositif de traitement du surendettement, mis en place par la loi Neiertz du 31 décembre 1989. Depuis, d’autres textes…

Dépôt d’un dossier de surendettement : mode d’emploi
Dépôt d’un dossier de surendettement : mode d’emploi Si vous ne pouvez plus faire face à vos dettes (crédits, loyers, impôts…), vous pouvez saisir une commission de surendettement auprès de la Banque de France. La procédure est gratuite.

Le surendettement en quelques chiffres
Le surendettement en quelques chiffres En 2024, 134 803 dossiers de surendettement ont été déposés. Le nombre de dossiers déposés est en hausse de 10,8 % sur un an. Cependant, sur 10 ans, le nombre de…

Le surendettement des ménages
Le surendettement des ménages Un ménage qui accumule une dette excessive peut se retrouver en situation de surendettement. une situation particulièrement délicate à gérer pour les personnes concernées.

Regroupement de crédits
Regroupement de crédits Le regroupement de crédits, aussi dénommé rachat de crédits, consiste à « restructurer » ses dettes en « fusionnant » plusieurs ou l’ensemble de ses crédits en cours de remboursement, voire d’autres dettes, en…

Procédure devant la Commission de surendettement
Procédure devant la Commission de surendettement Après la décision de recevabilité de votre dossier par la commission de surendettement, vous pourrez bénéficier de l’une des quatre solutions possibles selon votre situation financière : le plan conventionnel de…

Prévention du surendettement
Prévention du surendettement Lorsque les difficultés et les incidents de paiement se multiplient, vous devez réagir rapidement. Plusieurs mesures préventives peuvent vous éviter d’aggraver votre situation financière. Et dans tous les cas, nous…

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