Epargne salariale

Abondement

L’abondement constitue une contribution financière versée par l’entreprise et proportionnelle à l’effort d’épargne du salarié, dans la limite d’un plafond.

Pour percevoir un abondement, il est nécessaire que les versements soient effectués dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, ou PERCOI).

Les frais de tenue de compte, ouverts aux salariés, dans le cadre d'une épargne salariale, restent à la charge des entreprises.

Des règles générales s’imposent à tous. Aucun salarié individuellement, ni aucune catégorie de personnel de l’entreprise ne peut être écarté du bénéfice d’un abondement mis en place. L’abondement ne peut être croissant avec les résultats. Il ne peut être supérieur à 300 % du versement du salarié, ni être supérieur à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale s’il s’agit d’un PEE (soit 3 003,84 € pour 2014) et à 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale s’il s’agit d’un PERCO (soit 6 007,68 € pour 2014).

L’entreprise a la possibilité de choisir le pourcentage d’abondement. Elle peut établir un plafond à l’épargne qui bénéficiera d’un abondement. Elle peut aussi le moduler en fonction du type de FCPE dans lesquels les versements sont effectués ou en fonction du mode d’alimentation (intéressement, versement volontaire, participation en cas de PERCO) et privilégier par exemple l’épargne en actions de l’entreprise ou l’épargne à long terme dans le PERCO.

Au moment du retrait de l’épargne, les sommes perçues au titre de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu.

En revanche, les sommes versées sur un plan d'épargne sont soumises aux cotisations sociales (après un abattement de 3 %), ainsi que les revenus produits par ces sommes placées (mais sans abattement). Le taux des cotisations sociales est fixé à 15,50 % actuellement.

Le forfait social, à la charge de l'employeur

Les sommes versées par l'entreprise aux salariés au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement sont soumises à une contribution spécifique appelée "forfait social" à la charge de l'employeur. Au 1er août 2012, son taux est passé de 8 à 20 % par la loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.
 Ce forfait social est également réglé par l'entreprise sur les sommes versées au titre des retraites supplémentaires (art. 39 et 83).

Pour en savoir plus : Le forfait social sur le site portail des Urssaf

Créé le 11 juin 2007 - Dernière mise à jour le 26 septembre 2014
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