Participation

la finance pour tous

Attention ! Pour cause de Coronavirus, les règles sont actuellement modifiées.

Pour en savoir plus, lisez cet article : Coranavirus : participation et intéressement pourront être versés jusqu’à la fin de l’année

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise date de 1967. Elle associe dans la durée les salariés à la vie de l’entreprise et à sa réussite, par la distribution d’une partie du résultat annuel.

Créée en 1967 par le général de Gaulle, la participation est un dispositif de distribution légale aux salariés d’une partie des bénéfices des entreprises. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, facultative dans les autres et doit être mise en place par un accord.

Depuis la loi sur les revenus du travail du 3 décembre 2008, les mandataires sociaux et dirigeants d’entreprise (ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou associés) de moins de 251 salariés peuvent bénéficier de la participation. Cette loi a également supprimé l’obligation de blocage de la participation. 

La méthode de calcul

La somme globale affectée à la participation des salariés est appelée la réserve spéciale de participation (RSP). Elle est déterminée en fonction du bénéfice après impôt de l’entreprise. Il existe une formule légale de calcul : 

RSP = (Bénéfice net fiscal – 5% des capitaux propres) / 2) x (Salaires / Valeur ajoutée).

Cette formule vise à déduire obligatoirement une rémunération de 5 % des capitaux propres de l’entreprise et à tenir compte de la part des salaires dans la valeur ajoutée. Des formules de calcul dérogatoires peuvent également être mises en place, dès lors qu’elles sont plus favorables aux salariés.

Accords d’entreprise ou accord de groupe

Lorsque l’entreprise appartient à un groupe, les salariés peuvent éventuellement bénéficier d’un accord de groupe, mais la participation demeure versée au niveau de chaque entreprise.

Comment la participation est-elle répartie entre les salariés ?

La répartition peut être uniformeproportionnelle au salaire, proportionnelle au temps de présence, ou encore combinant plusieurs de ces critères.

Où va l’argent de la participation ?

Les salariés peuvent aujourd’hui choisir (et ce, depuis 2007)  de toucher immédiatement les sommes reçues au titre de la participation. Dans ce cas elles sont imposables.

Ils peuvent également, et c’est la condition pour qu’ils bénéficient des avantages attachés à l’épargne salariale, verser les sommes sur un support d’épargne proposé par l’entreprise. Il s’agira, selon l’accord, d’un compte courant bloqué dans l’entreprise et/ou d’un plan d’épargne (PEE, PERCO ou PER Collectif).

Dans le premier cas (CCB), ils ont un droit de créance sur leur entreprise et la garantie d’une rémunération minimale (égale au TMO) ; dans le second (plan), ils deviennent propriétaires d’actions de SICAV, de SICAV d’actionnariat salarié (SICAVAS) ou de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).

 

Chaque année, les salariés bénéficiaires d’une prime de participation ont 15 jours pour faire leur choix. A défaut, leur prime est automatiquement placée sur un plan (et pour moitié sur le PERCO s’il en existe un).Pour le nouveau PER collectif, ce délai est allongé à un mois.

 

Le forfait social, à la charge de l’employeur

Les sommes versées par l’entreprise aux salariés au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement sont soumises à une contribution spécifique appelée « forfait social » à la charge de l’employeur. Son taux « normal » est de 20 %, mais à compter de 2019, les TPE (de moins de 50 salariés) en sont totalement exonérées et pour les PME (de moins de 250 personnes), l’intéressement ne subit plus le forfait social. 

    2 commentaires sur “Participation”
    1. Bonjour,

      Pour connaître la situation de vos avoirs déposés sur votre plan d’épargne en entreprise, il conviendrait de vous adresser à l’établissement financier qui gère votre compte et/ou au service des ressources humaines de votre (ex)-entreprise, qui pourra vous aiguiller, el cas échéant, si nous avez plus les coordonnées de votre gestionnaire. Vous pourrez alors procéder à la clôture de votre plan si vous le souhaitez.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. depuis 02/10/1986j,ai un avoir plans d,epargne ou d,actionnariat qui etait bloque j,usqu,a 01/04/88 depuis j,ai déménager dans le lot et je n,ait rien percus de c,est avoir .dite moi comment je peu récupéré c,est avoirje suis madame sauriac.christiane
      mes remerciment anticipé

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