L’épargne salariale est directement concernée puisque la participation, l’intéressement ou encore le PERCO/PER coll relèvent du champ d’application de ce forfait social. Son taux est de 20 % (16 % pour le PERCO/Per coll) mais des taux inférieurs peuvent s’appliquer à titre dérogatoire.
Le forfait social à 0 %
C’est la grande nouveauté de la loi PACTE, qui a fait l’objet d’une disposition dans la loi de finances pour 2019 afin d’être applicable dès 2019. Ce forfait social est désormais supprimé pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés versant de l’intéressement, de la participation et de l’abondement.
Pour les PME de 50 à 250 salariés, le forfait social est également supprimé, sur le seul intéressement. Enfin, il est réduit à 10% pour l’abondement des employeurs sur les fonds d’actionnariat salarié.
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