Epargne salariale

Versements volontaires

Au sens littéral du mot, les versements effectués sur des plans d’épargne, lorsqu’ils existent, sont tous volontaires qu’il s’agisse des primes de participation et des primes d’intéressement. En effet, c’est l’épargnant salarié qui a la liberté d’effectuer ou le versement de ces primes, en partie ou en totalité.

Néanmoins quand on parle de versements volontaires, on évoque plutôt la possibilité offerte aux salariés d’effectuer des versements de leur propre initiative en supplément de l’intéressement et de la participation. L’entreprise peut également décider d’abonder ces versements. Ces versements volontaires ne bénéficient alors d’aucune exonération fiscale au moment du versement. Les abondements de l’entreprise sur ces versements sont eux exonérés de l’impôt sur le revenu.

Les versements volontaires qu’un salarié peut effectuer sont limités par le plafond autorisé de ses versements sur l’ensemble des Plans d’Epargne Salariale. Ils ne peuvent excéder un quart de sa rémunération brute annuelle. Mais s’il s’agit d’un PERCO, ce plafond ne s'applique pas aux transferts sur celui-ci de sommes déjà épargnées sur un PEE ou un PEI.

Toutes les sommes versées sur un plan d'épargne sont soumises aux cotisations sociales (après un abattement de 3 %), ainsi que les revenus produits par ces sommes placées (mais sans abattement). Le taux des cotisations sociales est fixé à 15,50 % pour l’année 2012.

Créé le 11 juin 2007 - Dernière mise à jour le 15 janvier 2013
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1 commentaire(s)  
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Alsacom , publié le 18/04/2015 10:55

Pourriez-vous me faire un exemple avec un versement volontaire de 1000 Euros versé sur un PEE ?
1000 Euros - 3% = 970 et sur ces 970 il y aurait 15,5 % de CSG+CRDS ?
Donc 150.35 Euros de cotisation ?
Donc pour un versement de 1000 Euros en réalité seul 849.65 serait placé ?

 
institut pour l'éducation financière du public

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