Fiscalité du Plan d’Épargne Retraite (PER)

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Le nouveau Plan d’Epargne Retraite présente une fiscalité assez complexe, en fonction du compartiment d’investissement et de l’évènement : un versement, une sortie en capital ou en rente, une sortie anticipée. Explications.

Le Plan d’Épargne Retraite se compose de trois compartiments :

  • un compartiment individuel (comme actuellement le PERP, la Prefon ou le Madelin…)
  • un compartiment collectif, qui peut accueillir les sommes issues de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement,…) qui correspond au Perco.
  • un compartiment obligatoire réservé à certaines catégories de salariés. Il remplace les PER-Entreprises anciennement dénommés contrats « article 83 ».

Sauf cas spécifiques (accidents de la vie, acquisition de la résidence principale), la sortie d’un plan d’épargne retraite se fait lors de la cessation d’activité.

Fiscalité du Plan d’Epargne Retraite

Plan d’Épargne Retraite : les versements volontaires déductibles du revenu

Pour le PER individuel, les primes versées à titre individuel permettent de bénéficier d’une déduction d’impôt.

Depuis la loi Pacte et la création du PER, cet avantage fiscal s’applique également aux versements volontaires du salarié dans un PER collectif.

La déduction d’impôt intervient avant le calcul du montant de l’impôt et correspond à un droit de diminuer le revenu global que vous déclarez. L’avantage fiscal est donc fonction de votre taux marginal d’imposition.

Vous faites un versement volontaire de 1 000 €.
Si vous êtes imposé à 11 %, cette dépense ne vous coûte que 890 €.
Si vous êtes imposé à 30 %, cela vous coûte 700 €, etc.

Attention ! Lors du rachat, le capital versé et les gains sont fiscalisés. Il faut donc se poser les bonnes questions.

Ou une option pour la non déductibilité des versements

Les salariés ne désirant pas bénéficier d’une réduction d’impôt, notamment ceux n’acquittant pas d’impôt sur le revenu peuvent opter pour un autre dispositif fiscal à l’intérieur du PER Individuel. Il n’y aura pas d’avantage fiscal à l’entrée, mais la taxation à la sortie sera amoindrie.

D’une manière générale, il faut considérer que l’intérêt d’une déduction fiscale repose sur l’hypothèse d’un taux marginal d’imposition plus élevé lors de la période d’activité que lors de la retraite. Si cette condition n’est pas remplie, l’intérêt d’une déduction d’impôt disparait.

Une sortie en capital ou en rente …

Pour les deux premiers compartiments, vous avez le choix : sortir en rente ou en capital.

Pour le troisième, qui est généralement réservé aux cadres dirigeants, pas de modification par rapport à l’ancien système : la sortie se fait en rente obligatoirement.

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