Epargne salariale

CCB : Compte courant bloqué

Seules les sommes provenant de la participation peuvent être versées sur un compte courant bloqué. L’accord d'entreprise doit le prévoir.
Le mécanisme est le suivant, les sommes versées sont mises à la disposition de l’entreprise et le salarié fait en quelque sorte un prêt à son entreprise en contrepartie duquel il reçoit un taux d'intérêt défini dans l’accord d'entreprise. Le taux d’intérêt ne peut être inférieur au taux moyen du rendement des obligations des sociétés privées. Celui-ci est publié au début de chaque semestre par le ministère de l’économie et des finances.

A l’issue de la période de blocage de 5 ans (sauf cas de retrait anticipé), il est possible soit de retirer les sommes versées et les intérêts, soit si ces possibilités existent, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, d’acquérir des actions de l’entreprise ou des parts de FCPE.

Depuis la loi de décembre 2006 sur la participation, les nouveaux accords ne peuvent plus prévoir comme seule possibilité le versement sur un compte courant bloqué. Les salariés ont le choix de verser leurs fonds de participation soit sur un CCB ou sur un PEE.

Les intérêts produits par les sommes inscrites en comptes courants bloqués sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais sont assujetties aux cotisations sociales au taux de 15,50 % en 2012.

Créé le 11 juin 2007 - Dernière mise à jour le 15 janvier 2013
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10 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 07/07/2015 11:44

Bonjour,

Dans les cas de sortie par anticipation autorisés par la loi, le capital et les intérêts produits par les sommes inscrites en comptes courants bloqués sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais sont assujetties aux cotisations sociales au taux de 15,50 %.
Il en est de même lorsque les sommes sont issues d'un PEE ou d'un PERCO.

Cordialement.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

alamandri , publié le 06/07/2015 22:37

Bonjour;

Les sommes débloquées par anticipation (achat résidence principale) et issues d'un compte courant bloqué sont elles imposables sur le revenu?

L’équipe de l’IEFP, publié le 01/06/2015 15:31


Bonjour,

Oui, les motifs de déblocage anticipé sont applicables au CCB.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

ben , publié le 30/05/2015 20:04

Peut on débloquer les sommes d'un CCB pour l'un des motifs de déblocage anticipé (ex achat de la résidence principale) ?

Alsacom , publié le 18/04/2015 10:48

Il n’y a donc pas de possibilité de versements volontaires, sur un CCB, pour les salariés, (de leur propre initiative en supplément de la participation) ?

Cordialement
André

L’équipe de l’IEFP, publié le 30/03/2015 12:47

Bonjour,

Ce n'est pas votre entreprise qui gère vos fonds mais un établissement financier. Selon le dispositif français, vos avoirs bénéficient d'une garantie des dépôts : http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Articles/La-garantie-des-depots-et-des-titres

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Totor , publié le 26/03/2015 17:51

Bonjour ,
Ma question concerne la sécurité, que devient notre placement en cas de faillite de l'entreprise .

FAMADIA , publié le 18/11/2014 13:17

MERCI DU RENSEIGNEMENT

L’équipe de l’IEFP, publié le 23/07/2014 16:25

Bonjour,

A l'issue de la période de blocage, le capital et les intérêts produits par les sommes inscrites en comptes courants bloqués sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais sont assujetties aux cotisations sociales au taux de 15,50 %.


Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

david , publié le 23/07/2014 13:00

Bonjour, les sommes versées sur un CCB sont-elles exonérées d’impôt sur le revenu?

 
institut pour l'éducation financière du public

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