CCB : Compte courant bloqué

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Seules les sommes provenant de la participation peuvent être versées sur un compte courant bloqué. Les salariés ont désormais le choix de verser leur prime de participation, soit sur un CCB, soit sur un PEE. Les intérêts sont exonérés d’impôt mais soumis aux contributions sociales (17,2 %).

Seules les sommes provenant de la participation peuvent être versées sur un compte courant bloqué. L’accord d’entreprise doit le prévoir. Le mécanisme est le suivant, les sommes versées sont mises à la disposition de l’entreprise et le salarié fait en quelque sorte un prêt à son entreprise en contrepartie duquel il reçoit un taux d’intérêt défini dans l’accord d’entreprise. Le taux d’intérêt ne peut être inférieur au taux moyen du rendement des obligations des sociétés privées. Celui-ci est publié au début de chaque semestre par le ministère de l’économie et des finances.

A l’issue de la période de blocage de 5 ans (sauf cas de retrait anticipé), il est possible soit de retirer les sommes versées et les intérêts, soit si ces possibilités existent, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, d’acquérir des actions de l’entreprise ou des parts de FCPE.

Depuis la loi de décembre 2006 sur la participation, les nouveaux accords ne peuvent plus prévoir comme seule possibilité le versement sur un compte courant bloqué. Les salariés ont le choix de verser leurs fonds de participation sur un CCB ou sur un PEE.

Les intérêts produits par les sommes inscrites en comptes courants bloqués sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais sont assujettis aux contributions sociales au taux de 17,20 % en 2018, reconduit en 2019 et 2020).

    20 commentaires sur “CCB : Compte courant bloqué”
    1. Bonjour,

      Dans les cas de sortie par anticipation autorisés par la loi, le capital et les intérêts produits par les sommes inscrites en comptes courants bloqués sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais sont assujetties aux cotisations sociales au taux de 15,50 %.
      Il en est de même lorsque les sommes sont issues d’un PEE ou d’un PERCO.

      Cordialement.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour;

      Les sommes débloquées par anticipation (achat résidence principale) et issues d’un compte courant bloqué sont elles imposables sur le revenu?

    3. Bonjour,

      Oui, les motifs de déblocage anticipé sont applicables au CCB.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Il n’y a donc pas de possibilité de versements volontaires, sur un CCB, pour les salariés, (de leur propre initiative en supplément de la participation) ?

      Cordialement
      André

    5. Bonjour,

      A l’issue de la période de blocage, le capital et les intérêts produits par les sommes inscrites en comptes courants bloqués sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais sont assujetties aux cotisations sociales au taux de 15,50 %.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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