CCB : Compte courant bloqué

la finance pour tous

Seules les sommes provenant de la participation peuvent être versées sur un compte courant bloqué. Les salariés ont désormais le choix de verser leur prime de participation soit sur un CCB ou sur un PEE. Les intérêts sont exonérés d’impôt mais soumis aux contributions sociales (17,2 %).

Seules les sommes provenant de la participation peuvent être versées sur un compte courant bloqué. L’accord d’entreprise doit le prévoir. Le mécanisme est le suivant, les sommes versées sont mises à la disposition de l’entreprise et le salarié fait en quelque sorte un prêt à son entreprise en contrepartie duquel il reçoit un taux d’intérêt défini dans l’accord d’entreprise. Le taux d’intérêt ne peut être inférieur au taux moyen du rendement des obligations des sociétés privées. Celui-ci est publié au début de chaque semestre par le ministère de l’économie et des finances.

A l’issue de la période de blocage de 5 ans (sauf cas de retrait anticipé), il est possible soit de retirer les sommes versées et les intérêts, soit si ces possibilités existent, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, d’acquérir des actions de l’entreprise ou des parts de FCPE.

Depuis la loi de décembre 2006 sur la participation, les nouveaux accords ne peuvent plus prévoir comme seule possibilité le versement sur un compte courant bloqué. Les salariés ont le choix de verser leurs fonds de participation soit sur un CCB ou sur un PEE.

Les intérêts produits par les sommes inscrites en comptes courants bloqués sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais sont assujettis aux contributions sociales au taux de 17,20 % en 2018, reconduit en 2019).

    18 commentaires sur “CCB : Compte courant bloqué”
    1. Bonjour,
      Si mon entreprise ferme pour raison économique, que devient mon ccb si les sommes disponibles ont été utilisées?
      Merci d’avance !
      Yoann

      1. Bonjour,

        Sur ce point juridique, nous vous conseillons de prendre contact avec vos délégués du personnel et/ou auprès de l’inspection du travail de votre département.

        Meilleures salutations

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      J’ai un relevé de compte courant bloqué 5 ans qui etait bloqué jusqu’a 2002, placé a la BNP.
      C’est une reserve de participation de l’entreprsie ou je travaillai.
      J’ai quité la France sans demander cette argent a la banque. Puis je le faire maintenant?

      1. Bonjour,

        Il convient de vous adresser à cette banque pour en savoir plus sur le statut de vos avoirs.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      CCB : Compte courant bloqué

      Seules les sommes provenant de la participation peuvent être versées sur un compte courant bloqué.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,
      Y a t il la possibilité de faire des versements libre volontaire d un compte propre externe vers le CCB ?
      Merci d avance.
      Excellente journée.
      Charly

    5. Bonjour,

      Il convient de contacter le gestionnaire de ces fonds directement ou à défaut la caisse des dépôts et consignations.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Je possède des participations salariales aux fruits de l’expansion d’une entreprise qui n’existe plus sur les années 1980 à 1984 sur un compte courant bloqué dont je ne connais pas les coordonnées. Comment récupérer ces fonds ?

18 commentaires

Commenter