Ratio de solvabilité bancaire

Les banques se doivent d’être d’une grande solidité financière compte tenu des effets d’une faillite éventuelle d’une banque sur la stabilité de tout le système financier et, au-delà, de l’économie tout entière.

Cette solidité financière est essentiellement mesurée par le montant des fonds propres   Définition Les fonds propres d’une banque ou d’une entreprise sont les ressources qui lui sont affectées d’une manière durable par les fondateurs ou les associés. Ils sont constitués par :
- le capital social ou assimilé, c'est-à-dire la somme des apports des fondateurs, associés ou actionnaires (actions, certificats d’investissements, actions à dividende prioritaire, capital physique comme les machines) ;
- les réserves, c'est-à-dire les bénéfices non distribués aux associés au cours de l’année comptable des titres de dettes subordonnées présentant des caractéristiques suffisantes de durée.
de la banque qui détermine sa capacité à faire face aux risques éventuels liés à ses activités (non remboursement de crédits distribués ou autres pertes de valeur de ses actifs). Les banques doivent être en permanence solvables, c’est-à-dire pouvoir faire face à leurs engagements à tout moment. En effet, si les clients de la banque qui ont déposé chez elle leur argent (dépôts à vue) doutent de sa solidité financière, ils risquent de perdre confiance et de retirer leurs dépôts, précipitant la banque (et tout le système s’il s’agit d’une banque importante) dans des difficultés majeures C’est pourquoi La Banque des Règlements Internationaux (BRI)   Définition La Banque des règlements internationaux (BRI), (Bank for International Settlements ou BIS en anglais) a été créée en 1930. Les grandes banques centrales du monde en sont les actionnaires et forment son conseil d'administration.
Située à Bâle en Suisse, c’est elle qui prépare les règles prudentielles applicables à l'ensemble des banques commerciales de la planète : Les accords issus de ces travaux s’appellent accords de Bâle (Accord dit Bâle I puis Bâle II pour celui qui a été proposé par la BRI en 2004). En ce qui concerne l’Union Européenne, ces accords ont été transposés par une directive européenne. La crise actuelle a conduit dores et déjà à un processus de révision de la directive européenne de transposition de Bâle II mais pas encore à une réouverture de la négociation sur les règles prudentielles au niveau de la BRI.
La BRI est également une instance de coordination informelle des politiques monétaires des grands pays.
Enfin, la BRI centralise la collecte et assure la publication de nombreuses données statistiques sur l'activité bancaire et les marchés financiers. Son plus récent rapport annuel (publié en juin 2008) contient ainsi une importante analyse de la crise financière
En savoir plus :
Le site de la BIS (en anglais seulement)
Consulter le rapport annuel (vf)
dont le siège est à Bâle (Suisse) a établi des ratios de solvabilité que toutes les banques doivent respecter.

Rappel : un ratio est un rapport, une fraction, qui s’exprime par un pourcentage.

Les règles du Comité de Bâle

Un premier ratio a été créé dès 1988. On l’appelle ratio de Bâle I (ou ratio Cooke) : Ce ratio se mesurait en comparant le niveau des engagements d’une banque (crédits et autres placements) au montant de ses fonds propres (capital apporté par les actionnaires et profits de la banque). Il était égal à 8 %. Cela signifiait que pour prêter un total de 100 millions d’euros une banque devait avoir au minimum 8 millions d’euros de fonds propres pour être considérée comme solvable.

Les accords dits de Bâle II ont permis de mettre en place à partir de 2006 un ratio de solvabilité fondé sur le même principe du rapport entre les fonds propres et le montant des crédits distribués pondérés par les risques associés. La nature des risques pris en compte a cependant été enrichie (prise en compte du risque de marché, du risque de crédit et du risque opérationnel) et les méthodes de calculs des risques ont été améliorées. Le ratio global était notamment décomposé en deux parties : un ratio dit « Tier 1 » de 4 % où le capital était supposé être du « vrai » capital (c’est-à-dire sans risque) ; et un autre ratio de 4 % « Tier 2 » pour lequel les contraintes étaient moins fortes. Le Tier 1 lui-même a été décomposé lui aussi en deux : le Core Tier 1 de 2 % pour lequel étaient pris en compte seulement les actions et les profits de la banque réinvestis et l’autre partie du Tier 1 où des titres hybrides (comme les obligations convertibles   Définition Obligation (titre de créance) à laquelle est attaché un droit de conversion en action valable jusqu’à l’échéance de l’obligation. Pour l’émetteur ce type d’obligation présente l’avantage d’un coût d’endettement plus faible au départ (les taux d’intérêt sont en général inférieurs à ceux des obligations à taux fixes). Le souscripteur est pour sa part mieux protégé que dans le cadre d’une souscription d’obligation ordinaire et peut profiter le cas échéant de la bonne tenue des marchés actions puisqu’il peut convertir son obligation lorsque le rendement de l’action de la société émettrice est supérieur à celui de son obligation.
) étaient considérés comme des fonds propres.

Ratio

La crise de 2007/2008 a montré les insuffisances des règles concernant les ratios de solvabilité. D’une part ils ont été contournés par les banques dans le cadre de la titrisation . D’autre part ils se sont avérés insuffisants pour limiter l’effet de levier   Définition Effet démultiplicateur lié à la possibilité de verser une somme très réduite pour espérer gagner un montant très important (éventuellement plusieurs centaines de fois supérieur). Sur les marchés financiers, les produits dérivés sont des instruments à fort effet de levier. S'ils permettent d'accroître la probabilité de gains très importants, ils engendrent également des pertes symétriques, qui peuvent être très supérieures aux capitaux engagés. Dans une moindre mesure, l'endettement produit également un effet de levier, égal au rapport entre la somme investie et le capital utilisé pour financer l'investissement.
des banques et des prises de risques excessives de leur part.

Le Comité de Bâle de la BRI, a adopté le 12 septembre 2010 de nouvelles règles concernant les fonds propres des banques (règles dites de Bale III). L’accord a été avalisé par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de la réunion du G20 à Séoul, les 11 et 12 novembre 2010. Le minimum de fonds propres que les banques doivent détenir a été relevé.

L'exigence minimale de fonds propres réglementaires (Tier 1 et Tier 2) en regard des risques pondérés reste inchangée et égale à 8 %. Toutefois, le ratio minimal de fonds propres durs (Core Tier 1) est porté de 2 % à 4,5 % du total des risques pondérés. En outre, un "coussin de sécurité" égal à 2,5 % est institué dans lequel les banques pourront puiser en cas de difficultés de sorte qu'elles puissent conserver un niveau de capital minimum.

Aussi, le ratio "Core Tier 1" minimal est-il fixé à 7 %  (contre seulement 2 % sous Bâle II) et le ratio de solvabilité minimal passe de 8 % à 10,5 %.

Bâle III impose également au secteur bancaire la constitution d'uncoussin contra-cyclique, une sorte de "matelas de sécurité" que les banques alimenteront en phase d'expansion économique, et dans lequel elles pourront à l'inverse puiser en cas de récession. L'alimentation de ce coussin est toutefois laissée à l'appréciation des régulateurs nationaux.

Des exigences en matière de coussins spécifiques pour les établissements d'importance systémique sont aussi prévues. À ce titre, les Etats membres de l'Union européenne devront instaurer progressivement à partir du 1er janvier 2016 descoussins "de risque systémique" de 1 à 3,5 % des fonds propres de base en regard de l'ensemble des risques pondérés pour ces établissements. Le niveau de ce coussin pourra même atteindre 5 % des expositions nationales pondérées.

Synthèse de l'exigence de fonds propres de Bâle 3

En % des actifs pondérés du risque

Core Tier 1

Tier 1 supplémentaires

Tier 2

Total fonds propres

Minimum

4,5

1,5

2

8

Coussin de sécurité

2,5

-

-

2,5

Total minimum

7

1,5

2

10,5

Coussin contra-cyclique

-

0 à 2,5

-

0 à 2,5

Coussin risque systémique

-

0 à 5

-

0 à 5

Total global

7

1,5 à 9

2

10,5 à 18

Ratio de solvabilité bancaire

D’autres ratios complémentaires devraient également être appliqués progressivement. Ils visent à limiter le levier d’endettement des banques et à garantir qu’elles détiennent en permanence des liquidités suffisantes de façon à faire face à un blocage éventuel du marché du crédit interbancaire. Un renforcement supplémentaire des fonds propres exigés s’appliquerait aux grandes banques dont la faillite éventuelle entrainerait un risque systémique.

Dans l’Union européenne, les nouvelles règles conformes aux décisions sont entrées progressivement en vigueur depuis 2013. La plupart sont introduites progressivement afin de donner aux banques et aux entreprises d'investissement le temps de s'adapter. Elles ne prendront pleinement effet qu'à compter de 2019.

La réglementation prudentielle est prise entre des exigences contradictoires. Si elle est suffisamment contraignante pour limiter les prises de risques, elle augmente le coût en capital de l’activité bancaire ce qui rend le crédit plus cher et pèse négativement sur la croissance. Mais elle doit aussi s’assurer que l’invention de nouvelles pratiques financières ne vienne pas la rendre aussi efficace que la ligne Maginot. En effet une réglementation peu restrictive laisse la porte ouverte aux prises de risques excessives et aux crises financières à répétition.

Les annonces du Comité de Bâle ont fait de ce point de vue l’objet d’appréciations contradictoires. Les banques ont notamment insisté sur les effets de renchérissement et de restriction des crédits. Jamie Diamon, le PDG de la grande banque américaine JP Morgan a pour sa part pris position le 11 septembre 2011 contre l’application des règles de Bale III aux Etats Unis.

La situation des banques françaises

Selon l’ACPR, la solvabilité des banques françaises s’est encore renforcée au cours de l’année 2014, malgré la comptabilisation d’importantes charges exceptionnelles.

Ce renforcement de la solvabilité des banques françaises reflète le renforcement continu de leurs fonds propres, à travers notamment la mise en réserve régulière d’une part de leurs résultats, d’autant plus importante pour les établissements qui ne versent pas ou peu de dividendes.

Ratios de solvabilité des 4 plus grandes banques françaises

Au 31 décembre 2014, tous les ratios Common Equity Tier1 (CET1) sont au-delà de 10%. Le total des fonds propres CET1 des six groupes s’élève à 253,8 milliards d’euros (+5% par rapport au 31 décembre 2013), soit un ratio CET1 moyen de 11,8 % fin 2014 contre 11 % au 31 décembre 2013.

Ratio CET1 des six grands groupes bancaires français, en %

 

BNP Paribas

Société générale

Groupe crédit agricole

Groupe BPCE

Crédit mutuel

La banque postale

31/12/2013

10,3

10,1

11,3

10,4

14

11,2

31/12/2014

10,3

10,1

13,1

11,7

15,5

14

Source : ACPR.

Créé le 15 septembre 2011 - Dernière mise à jour le 17 juin 2016
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26 commentaire(s)  
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Merlin , publié le 07/09/2016 14:17

Bravo

jazy , publié le 25/08/2016 12:10

excellente documentation

Mamadou , publié le 19/06/2016 17:21

J'en suis beaucoup interessé par ce document

pa;a sam , publié le 16/06/2016 17:55

bjr; ce site.merci est une decouverte pour moi qui souhaite etudier la finance

Mamadou , publié le 13/03/2016 16:22

Parfait

naley , publié le 05/03/2016 16:52

merci!

Kitade Death , publié le 06/08/2015 09:17

Je confirme: dans les pays en voie de développement, on utilise exactement les même ratios. Je suis actuellement en stage dans une banque malgache, mais l'autorité de régulation du pays nous impose les mêmes ratios, en particulier le ratio solvabilité qui est calculé de la même façon et qui doit être au minimum de 8%

dietou , publié le 08/07/2015 13:07

c bien

magatte Diakhaté , publié le 03/02/2015 20:32

Document très pertinent

vicky242 , publié le 12/11/2014 10:41

Très instructif en ma qualité d'analyste de risque bancaire.

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