Ratio de solvabilité bancaire

Les banques se doivent d’être d’une grande solidité financière compte tenu des effets d’une faillite éventuelle d’une banque sur la stabilité de tout le système financier et, au-delà, de l’économie tout entière.

Cette solidité financière est essentiellement mesurée par le montant des fonds propres   Définition Les fonds propres d’une banque ou d’une entreprise sont les ressources qui lui sont affectées d’une manière durable par les fondateurs ou les associés. Ils sont constitués par :
- le capital social ou assimilé, c'est-à-dire la somme des apports des fondateurs, associés ou actionnaires (actions, certificats d’investissements, actions à dividende prioritaire, capital physique comme les machines) ;
- les réserves, c'est-à-dire les bénéfices non distribués aux associés au cours de l’année comptable des titres de dettes subordonnées présentant des caractéristiques suffisantes de durée.
de la banque qui détermine sa capacité à faire face aux risques éventuels liés à ses activités (non remboursement de crédits distribués ou autres pertes de valeur de ses actifs). Les banques doivent être en permanence solvables, c’est-à-dire pouvoir faire face à leurs engagements à tout moment. En effet, si les clients de la banque qui ont déposé chez elle leur argent (dépôts à vue) doutent de sa solidité financière, ils risquent de perdre confiance et de retirer leurs dépôts, précipitant la banque (et tout le système s’il s’agit d’une banque importante) dans des difficultés majeures C’est pourquoi La Banque des Règlements Internationaux (BRI)   Définition La Banque des règlements internationaux (BRI), (Bank for International Settlements ou BIS en anglais) a été créée en 1930. Les grandes banques centrales du monde en sont les actionnaires et forment son conseil d'administration.
Située à Bâle en Suisse, c’est elle qui prépare les règles prudentielles applicables à l'ensemble des banques commerciales de la planète : Les accords issus de ces travaux s’appellent accords de Bâle (Accord dit Bâle I puis Bâle II pour celui qui a été proposé par la BRI en 2004). En ce qui concerne l’Union Européenne, ces accords ont été transposés par une directive européenne. La crise actuelle a conduit dores et déjà à un processus de révision de la directive européenne de transposition de Bâle II mais pas encore à une réouverture de la négociation sur les règles prudentielles au niveau de la BRI.
La BRI est également une instance de coordination informelle des politiques monétaires des grands pays.
Enfin, la BRI centralise la collecte et assure la publication de nombreuses données statistiques sur l'activité bancaire et les marchés financiers. Son plus récent rapport annuel (publié en juin 2008) contient ainsi une importante analyse de la crise financière
En savoir plus :
Le site de la BIS (en anglais seulement)
Consulter le rapport annuel (vf)
dont le siège est à Bâle (Suisse) a établi des ratios de solvabilité que toutes les banques doivent respecter.

Rappel : un ratio est un rapport, une fraction, qui s’exprime par un pourcentage.

Les règles du Comité de Bâle

Un premier ratio a été créé dès 1988. On l’appelle ratio de Bâle I (ou ratio Cooke) : Ce ratio se mesurait en comparant le niveau des engagements d’une banque (crédits et autres placements) au montant de ses fonds propres (capital apporté par les actionnaires et profits de la banque). Il était égal à 8 %. Cela signifiait que pour prêter un total de 100 millions d’euros une banque devait avoir au minimum 8 millions d’euros de fonds propres pour être considérée comme solvable.

Les accords dits de Bâle II ont permis de mettre en place à partir de 2006 un ratio de solvabilité fondé sur le même principe du rapport entre les fonds propres et le montant des crédits distribués pondérés par les risques associés. La nature des risques pris en compte a cependant été enrichie (prise en compte du risque de marché, du risque de crédit et du risque opérationnel) et les méthodes de calculs des risques ont été améliorées. Le ratio global était notamment décomposé en deux parties : un ratio dit « Tier 1 » de 4 % où le capital était supposé être du « vrai » capital (c’est-à-dire sans risque) ; et un autre ratio de 4 % « Tier 2 » pour lequel les contraintes étaient moins fortes. Le Tier 1 lui-même a été décomposé lui aussi en deux : le Core Tier 1 de 2 % pour lequel étaient pris en compte seulement les actions et les profits de la banque réinvestis et l’autre partie du Tier 1 où des titres hybrides (comme les obligations convertibles   Définition Obligation (titre de créance) à laquelle est attaché un droit de conversion en action valable jusqu’à l’échéance de l’obligation. Pour l’émetteur ce type d’obligation présente l’avantage d’un coût d’endettement plus faible au départ (les taux d’intérêt sont en général inférieurs à ceux des obligations à taux fixes). Le souscripteur est pour sa part mieux protégé que dans le cadre d’une souscription d’obligation ordinaire et peut profiter le cas échéant de la bonne tenue des marchés actions puisqu’il peut convertir son obligation lorsque le rendement de l’action de la société émettrice est supérieur à celui de son obligation.
) étaient considérés comme des fonds propres.

Ratio

La crise de 2007/2008 a montré les insuffisances des règles concernant les ratios de solvabilité. D’une part ils ont été contournés par les banques dans le cadre de la titrisation . D’autre part ils se sont avérés insuffisants pour limiter l’effet de levier   Définition Effet démultiplicateur lié au fait de verser une partie seulement des sommes sur lesquelles porte un investissement.
La forme la plus connue est le recours à l’endettement. Celui qui s’endette espère que le coût de la dette sera inférieur à ce que lui rapportera l’investissement. Cela démultipliera le bénéfice rapporté à son investissement personnel. Attention, cet effet joue également dans l’autre sens. Il est également possible d’obtenir un effet de levier, sans recourir à des emprunts, en utilisant les produits dérivés et les produits structurés.
Il permet donc d’accroître la rentabilité financière de l’investissement, mais aussi d’augmenter les pertes en cas de rendements négatifs. On parle alors d’ « effet de massue » ou d’ « effet boomerang ».
des banques et des prises de risques excessives de leur part.

Le Comité de Bâle de la BRI, a adopté le 12 septembre 2010 de nouvelles règles concernant les fonds propres des banques (règles dites de Bale III). L’accord a été avalisé par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de la réunion du G20 à Séoul, les 11 et 12 novembre 2010. Le minimum de fonds propres que les banques doivent détenir a été relevé.

Les banques devront respecter un Tier 1 de 7 % (au lieu de 4 %, rappelons-le) et un Core Tier 1 de 4 % au lieu de 2 %. Elles se doteront aussi d’un matelas de sécurité supplémentaire de 2,5 %, qu’elles devront alimenter avec leur profit en période de prospérité économique (au lieu de distribuer celui-ci en dividende ou en rachat d’action) et dans lequel elles puiseront en cas de difficultés.

D’autres ratios complémentaires devraient également être appliqués progressivement. Ils visent à limiter le levier d’endettement des banques et à garantir qu’elles détiennent en permanence des liquidités suffisantes de façon à faire face à un blocage éventuel du marché du crédit interbancaire. Un renforcement supplémentaire des fonds propres exigés s’appliquerait aux grandes banques dont la faillite éventuelle entrainerait un risque systémique.

Dans l’Union européenne, les nouvelles règles conformes aux décisions devraient entrer en vigueur d'ici la fin de 2012. Nombre d’entre elles seront en fait introduites progressivement afin de donner aux banques et aux entreprises d'investissement le temps de s'adapter. Elles ne prendront pleinement effet qu'à compter de 2019.

La réglementation prudentielle est prise entre des exigences contradictoires. Si elle est suffisamment contraignante pour limiter les prises de risques, elle augmente le coût en capital de l’activité bancaire ce qui rend le crédit plus cher et pèse négativement sur la croissance. Mais elle doit aussi s’assurer que l’invention de nouvelles pratiques financières ne vienne pas la rendre aussi efficace que la ligne Maginot. En effet une réglementation peu restrictive laisse la porte ouverte aux prises de risques excessives et aux crises financières à répétition.

Les annonces du Comité de Bâle ont fait de ce point de vue l’objet d’appréciations contradictoires. Les banques ont notamment insisté sur les effets de renchérissement et de restriction des crédits. Jamie Diamon, le PDG de la grande banque américaine JP Morgan a pour sa part pris position le 11 septembre 2011 contre l’application des règles de Bale III aux Etats Unis.

La situation des banques françaises

Selon les tests européens de résistance bancaire achevés en juillet 2011 par les autorités de supervision de chaque pays, les quatre principales banques françaises (BNP Paribas, Société Générale, Groupe Crédit agricole et groupe BPCE) détiennent des fonds propres largement suffisants pour garantir leur solidité. En 2011, les quatre banques avaient en moyenne un ratio de « Core Tier 1 » de 8,4 %. Dans le scénario le plus défavorable, elles affichent un ratio de 7,5 %, soit plus que ce qui est exigé dans le cadre de Bâle III.

Ratios de solvabilité des 4 plus grandes banques françaises

 

BNP Paribas

Société générale

Groupe Crédit Agricole

Groupe BPCE

4 banques agrégées

 

Données 2010

Résultats 2012 dans le cas du scénario noir

Données 2010

Résultats 2012 dans le cas du scénario noir

Données 2010

Résultats 2012 dans le cas du scénario noir

Données 2010

Résultats 2012 dans le cas du scénario noir

Données 2010

Résultats 2012 dans le cas du scénario noir

Actifs pondérés du risque

601 271

723 305

343 862

445 529

561 637

553 362

407 316

512 504

1 914 086

2 234 700

Fonds propres
core tier 1

55 352

56 802

27 824

29 221

46 277

46 950

31 943

34 631

161 396

167 604

Ratio core tier1

9,2 %

7,9 %

8,1 %

6,6 %

8,2 %

8,5 %

7,8 %

6,8 %

8,4 %

7,5 %

Sources : Banque de France, Autorité de Contrôle Prudentiel, Résultat des Stress test en 2011

Pourtant les banques européennes et particulièrement les banques françaises ont été violemment attaquées en bourse depuis juillet 2011. Ce qui est notamment en cause, c’est l’exposition des banques françaises aux risques liés à d’éventuelles défaillances sur la dette publique de la Grèce et d’autre pays européens et sur les effets indirects que cela pourrait avoir pour d’autres engagements de ces banques dans les pays concernés ( impact sur les filiales notamment).
Prenant en considération ces risques, le 14 septembre 2011, l’agence de notation Moody’s a abaissé les notes du Crédit agricole (de Aa1 à Aa2) et de la Société Générale qui passe de Aa2 à Aa3.

Exposition nette des banques françaises à la dette publique des PIIGS (Portugal, Irlande, Italie, Grèce, Espagne)

(en millions d'euros)

 

BNP Paribas

Société Générale

Groupe BPCE

Crédit Agricole

Portugal

2 033

631

319

1 109

Irlande

497

442

312

135

Italie

24 114

3 341

3 497

10 123

Grèce

4 996

2 651

1 262

655

Espagne

3 900

2 220

380

2 772

Sources : Banque de France, Autorité de Contrôle Prudentiel, Résultat des Stress test en 2011

Ces évolutions ont pour effet d’une part de rendre plus difficiles et plus coûteux d’une part leurs financements de trésorerie et d’autre part les augmentations de capital.

Dans ce contexte, la Société Générale et BNP Paribas ont annoncé les 12 et 14 septembre 2011 qu’elles allaient céder des actifs et réduire certaines activités, et notamment dans la banque de financement et d'investissement.

Créé le 15 septembre 2011 - Dernière mise à jour le 08 avril 2013
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12 commentaire(s)  
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Terduiseux , publié le 21/07/2013 19:34

Merci pour cette article trouvé en cherchant Tier ratio, cela va bien m'aider pour ma prochaine mission d 'interprétation.

tresor kabengele , publié le 20/03/2013 12:31

Je suis banquier et j'ai envie d'apprendre le metier

Marc , publié le 09/03/2013 09:06

Excellent document de compréhension. Expliqué avec des mots simples, et des rappels de définition au cas où. Moi je dis excellent.

SAMMURIN , publié le 20/10/2012 01:33

Les articles sur les ratios prudentiel des banques étaient très clair. Merci

John Deaf , publié le 26/09/2012 23:36

Article au fond et a la forme très pertinente. Je suis curieux de découvrir d autres articles. merci pour ce travail pédagogique.

L’équipe de l’IEFP, publié le 25/09/2012 11:20

Bonjour Feriel et merci de votre message

C’est la norme BALE II puis prochainement BALE III qui fixe des règles de solvabilité des banques afin qu’elles puissent faire face à tout moment à leurs engagements.
Cette norme de solvabilité est exprimée sous forme d’un ratio minimum qui compare le niveau des engagements d’une banque (crédits et placements) au montant de ses fonds propres.
Parmi les risques pris en compte dans la norme de solvabilité, on retrouve les risques de marché, les risques de crédit et le risque opérationnel.

Vous en saurez plus sur le détail de ce calcul :

http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Mots-de-la-finance/Ratio-de-solvabilite-bancaire

Cordialement, l'équipe de lafinancepourtous

fel , publié le 24/09/2012 22:13

Re, je me corrige, plutôt le mode de calcul des risques de contrepartie, de marché, et R. opérationnels en fonction des actifs pondérés.Merci d'avance.

fel , publié le 24/09/2012 22:04

Bonjour, c'est feriel, banquière et je voudrais bien savoir le mode de calcul des risques pondérés (risque de contrepartie, de marché et risques opérationnels).Merci.

marc , publié le 07/08/2012 11:48

merci, très bien écrit.
voir aussi, pour plus de précisions, l'article sur Wiki concernant Bale III
<a href="fr.wikipedia.org/wiki/Bâle_III">Bale III</a>

SEBBEAUREGARD , publié le 02/08/2012 21:45

Bonjour, article très didactique . +1 avec le premier commentaire.
Mais que faire ? Un 1789 de la finance et de la démocratie ? Why not après tout !
Les 68 ards ont bien massacré la vie dans tous ses aspects et si on les laisse agir encore ils vont nous défoncer la planète avant de faire voter une prise en charge de leur état de dépendance
Pas de quoi être fier de vous les 68 ards ...

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