Titre de dette subordonné

Un titre de dette subordonné est un actif financier obligataire, dont le remboursement dépend du remboursement préalable des autres créanciers (créanciers privilégiés, créanciers chirographaires). De ce point de vue, il est très proche d’une action. En contrepartie de ce risque supplémentaire, le taux d’intérêt est plus élevé que celui servi aux autres créanciers.

Titre super subordonné à durée indéterminée (ou TSSDI)

Les titres qui vont être émis par les banques françaises et souscrits par la Société de Prises de Participation de l’Etat d’ici la fin de l’année 2008 sont des TSSI (Titres super subordonnés à durée indéterminée). Ce ne sont pas des actions, mais des obligations de caractère perpétuel entraînant une rémunération perpétuelle. Néanmoins un remboursement anticipé est possible à certaines échéances au gré de l’émetteur de la dette. Dans ce cas particulier, il est prévu une première date de remboursement anticipé possible à l’initiative des banques émettrices dans 5 ans. Ces titres ont une rémunération annuelle qui est conditionnée au paiement d'un dividende, ou à la réalisation d'un résultat. Le taux de rémunération de ces titres sera celui des emprunts d’Etat à 5 ans + environ 400 « points de base » c'est-à-dire 4 %.

Il ne s’agit pas d’actions. Il n’y a pas d’entrée de l’Etat au Conseil de surveillance. Ces fonds n’entrainent pas de dilution de capital pour les actionnaires existants. L’accueil boursier a été favorable.

Bien que n’étant pas des actions, ces titres de dette de durée indéterminée sont considérés comme des fonds propres selon les règles internationales de la BRI   Définition La Banque des règlements internationaux (BRI), (Bank for International Settlements ou BIS en anglais) a été créée en 1930. Les grandes banques centrales du monde en sont les actionnaires et forment son conseil d'administration.
Située à Bâle en Suisse, c’est elle qui prépare les règles prudentielles applicables à l'ensemble des banques commerciales de la planète : Les accords issus de ces travaux s’appellent accords de Bâle (Accord dit Bâle I puis Bâle II pour celui qui a été proposé par la BRI en 2004). En ce qui concerne l’Union Européenne, ces accords ont été transposés par une directive européenne. La crise actuelle a conduit dores et déjà à un processus de révision de la directive européenne de transposition de Bâle II mais pas encore à une réouverture de la négociation sur les règles prudentielles au niveau de la BRI.
La BRI est également une instance de coordination informelle des politiques monétaires des grands pays.
Enfin, la BRI centralise la collecte et assure la publication de nombreuses données statistiques sur l'activité bancaire et les marchés financiers. Son plus récent rapport annuel (publié en juin 2008) contient ainsi une importante analyse de la crise financière
En savoir plus :
Le site de la BIS (en anglais seulement)
Consulter le rapport annuel (vf)
.
  Définition La Banque des règlements internationaux (BRI), (Bank for International Settlements ou BIS en anglais) a été créée en 1930. Les grandes banques centrales du monde en sont les actionnaires et forment son conseil d'administration.
Située à Bâle en Suisse, c’est elle qui prépare les règles prudentielles applicables à l'ensemble des banques commerciales de la planète : Les accords issus de ces travaux s’appellent accords de Bâle (Accord dit Bâle I puis Bâle II pour celui qui a été proposé par la BRI en 2004). En ce qui concerne l’Union Européenne, ces accords ont été transposés par une directive européenne. La crise actuelle a conduit dores et déjà à un processus de révision de la directive européenne de transposition de Bâle II mais pas encore à une réouverture de la négociation sur les règles prudentielles au niveau de la BRI.
La BRI est également une instance de coordination informelle des politiques monétaires des grands pays.
Enfin, la BRI centralise la collecte et assure la publication de nombreuses données statistiques sur l'activité bancaire et les marchés financiers. Son plus récent rapport annuel (publié en juin 2008) contient ainsi une importante analyse de la crise financière
En savoir plus :
Le site de la BIS (en anglais seulement)
Consulter le rapport annuel (vf)

Créé le 20 octobre 2008 - Dernière mise à jour le 20 février 2012
© IEFP – la finance pour tous
 
0 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
Noter cet article
  • Actuellement 4 sur 5 étoiles
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Moy : 4

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

       
ARTICLES LIÉS
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !