Smic, retraite, crédit immobilier, logement… : ce qui change au 1er janvier 2022

Revalorisation du Smic de 0,9 %, sans coup de pouce

Au 1er janvier 2022, le Smic est revalorisé de 0,9 %. Le Smic horaire brut est porté à 10,57 € (contre 10,48 € depuis le 1er octobre 2021). Sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, le Smic mensuel s’établit à 1 603,12 € bruts (contre 1 589,47 € depuis le 1er octobre 2021). La revalorisation annuelle du Smic est liée à l’évolution de l’inflation, établie à 2,8 % sur un an (chiffres de novembre 2021)

Revalorisation de 1,1 % des pensions de retraite de base

Les retraites de base du régime général (pour les salariés du privé, les commerçants et artisans, les professions libérales, à l’exception des avocats) et de la Fonction publique augmentent de 1,1 % au 1er janvier 2022 (contre une revalorisation de 0,4 % au 1er janvier 2021). Cette revalorisation s’applique sur les pensions dues au titre du mois de janvier, versées début févier.

Hausse du prix du timbre de + 0,8 à 0,15 euro

Au 1er janvier 2022, le prix des timbres rouge et vert augmentent pour les particuliers.

• Timbre rouge (lettre prioritaire distribuée en 24 heures en France métropolitaine jusqu’à 20 g) : il passe de 1,28 € à 1,43 € ;
• Timbre vert (lettre distribuée sous 48 heures en France métropolitaine jusqu’à 20 g) : il passe de 1,08 € à 1,16 €.

Les timbres sans valeur faciale sont valables pour un poids déterminé, sans limitation de durée.

Automobile : nouveau malus au poids

A partir du 1er janvier 2022, un nouveau malus au poids (dénommé taxe sur la masse en ordre de marche – TMOM) s’applique sur les véhicules de plus de 1,8 tonnes, aux véhicules neufs comme aux véhicules d’occasion importés. Son montant est de 10 € par kilogramme, sauf exonérations ou minorations. Un simulateur en ligne sur le site service-public.fr permet de calculer le montant de cette taxe selon les caractéristiques du véhicule et la situation personnelle de son propriétaire.

Crédit immobilier : les règles d’octroi deviennent contraignantes

A compter du 1er janvier 2022, les recommandations émises par le Haut conseil de stabilité financière, un an plus tôt, deviennent contraignantes et s’imposent aux banques : durée du prêt de 25 ans maximum et taux d’effort limité à 35 % correspondant à la part des revenus annuels de l’emprunteur consacrés au remboursement de l’ensemble des charges annuelles des prêts (capital emprunté, intérêts et assurance emprunteur). Les banques disposent encore d’une marge de flexibilité, permettant de déroger aux limites recommandées, pouvant aller jusqu’à 20 % du montant de nouveaux prêts accordés sur un trimestre.

Emploi à domicile : une nouvelle convention collective pour tous

Au 1er janvier 2022, c’est une nouvelle convention collective unique pour l’emploi à domicile qui s’applique. Elle remplace les deux conventions applicables avant cette date : la convention collective des salariés du particulier employeur et la convention collective des assistants maternels.
Pour les salariés à domicile, cette convention devrait accroître leur protection sociale en unifiant les garanties en matière de prévoyance (garantie maladie, rente éducation, capital décès), de prime de départ à la retraite, d’activités sociales et culturelles… Et elle devrait simplifier les démarches pour les particuliers employeurs.

Démarchage téléphonique : nouvelle reconduction tacite de l’inscription à Bloctel

A compter du 1er janvier 2022, les particuliers qui se sont inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel bénéficient de la reconduction tacite, par période de trois ans.
Précédemment, trois mois avant l’expiration du délai d’inscription de trois ans, le particulier recevait un mail ou un courrier lui proposant de renouveler son inscription à Bloctel.

Aides à la rénovation énergétique : lancement du service France Rénov’

Le ministère de la Transition écologique met en place un nouveau service public unique de la rénovation énergétique des logements : France Rénov’. Il doit simplifier l’accès à l’information, au conseil et à l’accompagnement des ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Un portail internet france-renov.gouv.fr mettra à disposition des informations, un simulateur pour identifier les aides financières disponibles et un annuaire des artisans qualifiés RGE.
Des conseillers France Rénov’ seront joignables par téléphone au 0 808 800 700, numéro national unique.
Et les particuliers pourront s’informer auprès d’un réseau de plus de 450 guichets « Espaces Conseil France Rénov’ ». Ils vont rassembler les Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information de l’Anah.

Construction immobilière et copropriété : les nouveautés au 1er janvier 2022

Plusieurs mesures entrent en application au 1er janvier 2022 :

• l’information des copropriétaires en matière de tri des déchets est renforcée. Le syndic a l’obligation d’afficher de manière visible les règles locales de tri et les coordonnées des déchetteries dont dépend la copropriété ;
• une nouvelle fiche d’information simplifiée du contrat de syndic, sur les prix et les prestations proposées, doit être remise au conseil syndical ;
• une nouvelle « Réglementation Environnementale 2020 » ou « RE 2020 » entre progressivement en vigueur. Elle concerne les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables déposées à compter du 1er janvier 2022 pour la construction, la rénovation et la démolition de bâtiments d’habitation ;
• les demandes préalables d’autorisation d’urbanisme, et les demandes de permis de construire dans les communes de plus de 3 500 habitants, sont dématérialisées. Elles doivent être déposées en ligne à l’aide d’une téléprocédure.