Emploi à domicile : un crédit d’impôt pour tous les contribuables

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L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt pour tous les contribuables. Ce qui signifie que si l’avantage fiscal dépasse le montant de l’impôt à payer, l’excédent est remboursé par l’administration fiscale.

Des dépenses qui offrent un avantage fiscal

Les services à la personne comprennent à la fois la garde d’enfants, le soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, l’aide aux tâches ménagères, le petit bricolage, les petits travaux de jardinage, et l’assistance informatique et Internet à domicile.

La personne peut être employée à temps plein ou à temps partiel, directement ou indirectement en recourant à une entreprise, une association ou un organisme agréé. Les services peuvent être effectués à la résidence principale ou secondaire, du moment qu’elle est située en France.

Un crédit d’impôt de 50 % des dépenses, dans la limite de certains plafonds

L’avantage fiscal consiste en un remboursement de 50 % des dépenses engagées (incluant salaires et charges sociales), dans la limite de 12 000 euros par foyer. Le crédit d’impôt atteint donc un maximum de 6 000 euros par foyer (sans tenir compte des majorations).

Ce plafond est moins élevé pour certaines prestations. Il s’élève ainsi à 500 €/an pour les « petits bricolages » (moins de 2 heures par intervention), 3 000 €/an pour l’assistance informatique et Internet et à 5 000 €/an pour les petits travaux de jardinage.

 

 

Des avantages supplémentaires dans certains cas bien précis

Le plafond des dépenses prises en compte est majoré de 1 500 euros par enfant à charge, et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite globale de 15 000 euros.

Les services réalisés dans la résidence d’un ascendant âgé de plus de 65 ans permettent également de bénéficier de cette majoration de 1 500 euros. Enfin, le maximum est porté à 20 000 euros si l’un des membres du foyer fiscal est invalide.

Si, pour la première fois, vous employez directement un salarié à domicile, le plafond des dépenses prises en compte est porté à 15 000 euros (au lieu de 12 000 euros). Ce montant bénéficie des cas de majorations (pour enfants à charge, notamment), dans la limite de 18 000 euros.

cela ne s’applique pas si le particulier a recours à un intermédiaire. De plus, ce nouveau plafond n’est valable que la première année d’imposition au titre de laquelle le contribuable bénéficie de l’avantage fiscal.

 

Invalidité et plus de 70 ans : une baisse des cotisation patronale

Toutes les personnes dépendantes ou handicapées et celles âgées de plus de 70 ans bénéficient d’une exonération sur une partie des cotisations patronales (assurances sociales et allocations familiales). En revanche, les cotisations patronales pour la retraite complémentaire, l’assurance chômage, la formation professionnelle et les accidents du travail restent dues, de même que les cotisations salariales qui sont, de fait, payées par l’employeur.

Vous avez 80 ans et avez recours à une femme de ménage. Saturer l’avantage fiscal des emplois à domicile suppose que vous dépensiez 12 000 € + 1 500 € (car vous avez plus de 65 ans).

Ces 13 500 € incluent le salaire net que vous versez à l’intéressée et les charges sociales (patronales et salariales) que vous versez à l’URSSAF (concrètement elles sont calculées et débitées directement par l’URSSAF une fois que vous avez effectué votre déclaration). Si on part du principe que le total des charges sera dans votre cas de 32 % du total, vous bénéficierez de l’avantage maximum lorsque vous aurez versé 9 180 € de salaires nets dans l’année.

 

    13 commentaires sur “Emploi à domicile : un crédit d’impôt pour tous les contribuables”
    1. Bonjour,
      Concernant les crédits d’impots pour les emplois a domicile (persos ou via entreprise spécialisée), et les primes ou déductions/crédits d’impots sur les dépenses énergetiques, ces deux dispositifs qui ne sont a priori pas liés peuvent être cumulés et sous quels plafonds ? Le credit d’impots pour aides a domicile doit atre au maximum de 6 000€ (12 000€ déclarés) qu’en est il de la prime ou crédit d’impot énergetique et est ce que les deux sont cumulables avce des plafonds séparés ? Je en trouve réponse nulle part. merci 🙂

      1. Bonjour,
        Les deux dépenses sont cumulables, mais entrent dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 € par an. Lisez notre article pratique https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/l-impot-sur-le-revenu/comment-diminuer-le-montant-de-son-impot-sur-le-revenu-en-toute-legalite/un-plafond-d-avantages-fiscaux-de-10-000-e-pour-la-plupart-des-depenses-et-investissements/
        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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