Taxe malus écologique automobile

Principe du malus écologique

Le malus écologique automobile est une taxe perçue par l’État français lors de la première immatriculation (carte grise) en France d’un véhicule neuf. Plus le véhicule acheté (ou loué) est polluant, plus la taxe est élevée. Le malus écologique a été institué en janvier 2008, à la suite du « Grenelle de l’Environnement ».

La taxe de malus écologique pour les véhicules neufs

Le malus écologique concerne les véhicules de tourisme neufs émettant 128 grammes de CO₂ par kilomètre ou plus pour les voitures ayant fait l’objet d’une « réception communautaire » (qui est un acte attestant qu’un véhicule satisfait aux normes techniques exigées par l’Union européenne pour sa mise en circulation).
Cette taxe dépend de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur – CV) pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire.

Le malus écologique est payé lors de la première immatriculation du véhicule concerné.

Le barème du malus écologique pour un véhicule neuf

Le barème du malus écologique 2023 est disponible sur le site du service-public.fr
Au 1er janvier 2023, le seuil de déclenchement de la taxe malus est abaissé à 123 g CO₂/km, avec un coût applicable tranche par tranche… Jusqu’à atteindre 50 000 € au-delà de 225 g de CO₂/km, plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.

Passage à la norme WLPT depuis mars 2020

Depuis le 1^er mars 2020, un nouveau barème a été mis en place, basé sur la nouvelle méthode internationale de calcul des émissions de CO₂ des véhicules dite WLTP, et il s’applique aux véhicules de tourisme neufs immatriculés depuis cette date.

La méthode ancienne de calcul du barème se nommait le NEDC (New European Driving Cycling) institué en Europe en 1973 et qui mesurait la consommation de carburant et les rejets polluants d’un véhicule.

De nombreuses exonérations

Sont exemptés du malus écologique :

• Les véhicules automoteurs spécialisés ;
• les voitures particulières carrosserie « Handicap » ;
• les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire de la carte d’invalidité ;
• et les camionnettes ayant un certificat d’immatriculation portant la mention « CTTE ».

De même, certaines réductions peuvent être appliquées :

• pour les familles nombreuses, le taux d’émissions de CO₂ des véhicules est diminué de 20 g/km par enfant à charge de l’acquéreur, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises ou plus par foyer ;
• les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays : ils bénéficient d’une réduction de 10 % par année écoulée depuis leur première immatriculation ;
• les véhicules spécialement équipés pour utiliser le superéthanol  E85 comme carburant bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de CO₂. Cet abattement s’applique uniquement aux véhicules émettant moins de 250 g de CO₂/km.
• les véhicules immatriculés dans le genre « véhicule automoteur spécialisé » ou voiture particulière carrosserie « handicap » ;
• les véhicules acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».

Le malus au poids (ou taxe sur la masse en ordre de marche – TMOM)

Instauré en janvier 2022, un malus au poids s’applique sur les véhicules de tourisme de plus de 1,8 tonnes, que ce soient des véhicules neufs comme des véhicules d’occasion importés (dénommée taxe sur la masse en ordre de marche – TMOM).
Sont exonérés de ce malus les véhicules accessibles en fauteuil roulant ou aux personnes en invalidité et les véhicules électriques et/ou à hydrogène.

Le montant de ce malus est de 10 € par kilogramme, à partir de 1 800 kg, sauf exonérations ou minorations. Un simulateur en ligne sur le site service-public.fr permet de calculer le montant de cette taxe selon les caractéristiques du véhicule et la situation personnelle de son propriétaire.