Taxe malus écologique automobile

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L’achat ou la location d’un véhicule particulièrement polluant est taxé d’un malus écologique lors de l’immatriculation pour les véhicules neufs ou pour les véhicules d’occasion. Et une taxe annuelle s’applique aux véhicules les plus polluants.

Principe du Malus écologique

Le malus écologique automobile est une taxe perçue par l’Etat français lors de la première immatriculation en France d’un véhicule neuf. Plus le véhicule acheté (ou loué) est polluant, plus la taxe est élevée. Le malus écologique a été institué en janvier 2008, à la suite du « Grenelle de l’Environnement ».

La taxe de malus écologique pour les véhicules neufs

Le malus écologique concerne les véhicules de tourisme neufs émettant 110 grammes de CO2 par kilomètre ou plus pour les voitures ayant fait l’objet d’une « réception communautaire » (qui est un acte attestant qu’un véhicule satisfait aux normes techniques exigées par l’Union européenne pour sa mise en circulation).
Cette taxe dépend de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur – CV) pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire.

Le malus écologique est payé lors de la première immatriculation du véhicule concerné.

Le barème du malus écologique pour un véhicule neuf

Durcissement du dispositif de malus écologique en janvier 2020

Au 1er janvier 2020, le seuil de déclenchement de la taxe malus a été abaissé à 110 g CO2/km (au lieu de 117 g précédemment) et 13 nouvelles tranches de taux d’émission ont été créées allant de 173 g/km de CO2 (malus de 12 552 €) jusqu’à plus de 184 g/km de CO2, pour un montant relevé à 20 000 € (contre 12 500 € maximum avec les précédentes tranches). Le barème du malus écologique 2020 est disponible sur le site du service-public.fr

Passage à la norme WLPT au 1er semestre 2020

La méthode actuelle de calcul du barème est le NEDC (New European Driving Cycling) institué en Europe en 1973 et qui mesure la consommation de carburant et les rejets polluants d’un véhicule.

Au plus tard le 1er juillet 2020, un nouveau barème sera mis en place, basé sur la nouvelle méthode internationale de calcul des émissions de CO2 des véhicules dite WLTP. Le barème du malus WLPT s’appliquera aux véhicules de tourisme neufs immatriculés à partir de cette date.

La taxe CO2 sur les véhicules d’occasion

A l’occasion de l’achat ou de location (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans) d’un véhicule d’occasion, mis en service depuis le 1er juin 2004, la taxe dite CO2, s’applique. Cette taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule exprimée en chevaux-vapeur (CV). Le montant de la taxe est de 1 000 € au plus. Elle est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de la 1ère immatriculation. Cette taxe est réglée lors de l’immatriculation.

Un malus annuel pour les voitures très polluantes

Pour les voitures les plus émettrices de CO2 , de 190 à 250 g/km en fonction de leur date de mise en circulation à partir de 2009, un malus annuel est dû. Son montant est de 160 € par an.

Cette taxe annuelle s’ajoute à la taxe de malus écologique réglée lors de l’immatriculation du véhicule.

De nombreuses exonérations

Sont exemptés du malus écologique :

  • Les véhicules automoteurs spécialisés ;
  • les voitures particulières carrosserie « Handicap » ;
  • les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire de la carte d’invalidité ;
  • et les camionnettes ayant un certificat d’immatriculation portant la mention « CTTE ».

De même, certaines réductions peuvent être appliquées :

  • pour les familles nombreuses, le taux d’émissions de CO2 des véhicules est diminué de 20 g/km par enfant à charge de l’acquéreur, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de 5 places assises ou plus par foyer ;
  • les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays : ils bénéficient d’une réduction de 10 % par année écoulée depuis leur première immatriculation ;
  • les véhicules spécialement équipés pour utiliser le superéthanol  E85 comme carburant bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de CO2. Cet abattement s’applique uniquement aux véhicules émettant moins de 250 g de CO2/km.
  • les véhicules immatriculés dans le genre « véhicule automoteur spécialisé » ou voiture particulière carrosserie « handicap » ;
  • les véhicules acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».

Je change ma voiture

Le portail d’information jechangemavoiture.gouv.fr du Ministère de la transition écologique et solidaire, permet d’identifier toutes les aides disponibles, au niveau national et au niveau local, pour remplacer son véhicule par une voiture plus propre et plus économe.

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