Résolutions pour modification de capital

la finance pour tous

Augmentation de capital

Ces opérations sont fondamentales car elles peuvent diminuer votre pourcentage de participation au capital et donc votre droit à dividendes et votre pourcentage de droit de vote.Les augmentations de capital peuvent être de quatre natures :

  • augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription : dans ce cas de figure, vous détiendrez un certain nombre de droits préférentiels de souscription par action détenue, ce qui vous permettra de maintenir votre pourcentage de détention dans le capital si vous le souhaitez.

  • augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, ouverte au public : dans ce cas de figure, il n’y a pas de droits préférentiels de souscription. Toutefois, un délai de priorité est parfois mis en place, ce qui permet à l’actionnaire de souscrire en priorité. A la différence du droit préférentiel de souscription, le délai de priorité n’est pas négociable et vous ne recevrez pas de compensation financière si vous décidez de ne pas participer à l’augmentation de capital.

  • augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé : ici vous ne disposez ni de droits préférentiels de souscription, ni de délai de priorité. Votre pourcentage de détention est systématiquement diminué dans ce type d’opérations.

  • augmentation de capital avec suppression du DPS, réservée : ici vous ne disposez ni de droits préférentiels de souscription, ni de délai de priorité. Votre pourcentage de détention est systématiquement diminué dans ce type d’opérations.

Extension du montant d’une augmentation de capital

Il arrive qu’une augmentation de capital attire un montant de souscriptions supérieur au montant initialement envisagé. La clause d’extension permet alors au conseil d’administration (ou au directoire, le cas échéant) d’augmenter le montant de l’augmentation de capital, avec maintien ou suppression du DPS. Le montant maximal de la clause d’extension est toutefois fixé à 15 % du montant initial de l’opération.

Annulation des actions acquises par la société

Les actionnaires sont appelés à autoriser le conseil d’administration (ou le directoire) à annuler les titres acquis dans le cadre du programme de rachat d’actions. La société diminue son capital social et augmente ainsi la participation de chaque actionnaire.

Augmentation de capital à destination de tous les salariés

Si les actions détenues par les salariés représentent moins de 3 % du capital, le conseil d’administration (ou le directoire, le cas échéant) doit soumettre aux actionnaires en AGE, une résolution d’augmentation de capital réservée à l’ensemble des salariés. Tant que la participation des salariés est inférieure à 3 %, cette résolution devrait être proposée aux actionnaires tous les 3 ans.

Lors d’une augmentation de capital par apport en numéraire, le conseil d’administration doit prévoir, lors de cette assemblée, une résolution spécifique d’augmentation de capital réservée à l’ensemble des salariés.

Attribution d’options d’actions et/ou d’actions gratuites à certains salariés et/ou ses dirigeants

Les options d’actions et les actions gratuites sont attribuées à certains salariés et dirigeants. Ces rémunérations alignent l’intérêt des bénéficiaires sur ceux de l’entreprise.

Émission de bons d’offre (ou bons Breton)

L’émission de bons d’offre est une mesure qui rend plus difficile une tentative d’Offre Publique d’Achat sur le capital de la société. Les bons d’offre sont attribués à tous les actionnaires et leur permettent de souscrire des actions de la société à un tarif avantageux.

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