L’Union européenne, plus gros marché du carbone au monde
Le 1er janvier 2005, à la suite des engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, l’Union européenne a créé le plus grand marché du carbone au monde, le Emissions Trading Scheme ou ETS. Il concerne 10 000 entreprises du secteur de l’énergie ou de l’industrie, qui sont responsables d’environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.
Un marché pour le carbone
Les responsables du marché du carbone fixent un plafond d’émissions, plus bas que le niveau d’émissions réelles, ce qui pousse mécaniquement les entreprises à chercher des solutions pour réduire leur pollution. Ils allouent ensuite à chaque entreprise un certain nombre de quotas. Dans le cas de l’UE, les quotas sont distribués gratuitement aux entreprises, cette proportion diminue chaque année. Les détenteurs de quotas peuvent ensuite les vendre et les acheter librement. Les entreprises qui, à la fin de l’année, polluent plus que leur nombre de quotas ne le leur autorise risquent une forte amende. Elles vont donc acheter les quotas qui leur manquent aux entreprises qui en ont en plus car elles polluent moins qu’elles n’ont reçu de quotas.
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Une solution efficace pour réduire les émissions de CO2
Un marché du carbone constitue en principe une mesure équivalente à une taxe carbone ; elle aboutit au même résultat de réduction des émissions. Néanmoins, un marché est plus efficace si l’Etat ne connaît pas le coût de réduction des émissions pour les entreprises. Avec des quotas, les entreprises pour lesquelles il est relativement peu coûteux de réduire leurs émissions ont intérêt à le faire pour ensuite revendre leurs quotas surnuméraires. Au contraire, les entreprises pour lesquelles il serait très coûteux de diminuer leurs émissions préféreront acheter des quotas pour couvrir leurs excès. Un système de quotas est donc en principe plus efficient qu’une taxe car il permet à chaque entreprise de gérer efficacement sa pollution, soit par un échange de quotas soit en faisant l’effort de la réduire.
Un système inefficace
Le marché du carbone européen a néanmoins souffert dès sa création de nombreux défauts et n’a pas réussi à véritablement inciter les entreprises à réduire leurs émissions pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, le système fonctionne mal du fait du trop grand nombre de quotas émis lors de sa mise en place. Les responsables politiques européens ont en effet voulu allouer une quantité généreuse de quotas aux entreprises, de peur qu’un plafond d’émissions trop strict ne handicape les industries européennes.
A cause de ce surplus de quotas, le prix d’émission était même tombé à zéro en 2007. La crise de 2008 a donné le coup de grâce à un marché du carbone où le cours était remonté à un maximum historique de 30 €/t. En effet, la crise a entraîné une diminution de l’activité des entreprises et donc mécaniquement des émissions, sans qu’aucun effort de réduction de la pollution n’ait été entrepris. Depuis 2009, le prix du carbone est inférieur à 15 € par tonne, un niveau insuffisant pour contraindre les entreprises à réduire leurs émissions plutôt que de simplement acheter des quotas. On estime ainsi qu’il faudrait supprimer deux milliards de quotas pour que le marché fonctionne de nouveau correctement.
La fraude à la TVA sur les quotas de carbone
Le marché du carbone a été ouvert au public et pas seulement aux entreprises polluantes, ce qui a permis à certains de mettre en œuvre sur ce marché une arnaque classique, dite de fraude à la TVA : des biens sont achetés hors taxe par une entreprise, qui les revend ensuite TVA comprise. Celle-ci doit en principe être ensuite reversée à l’Etat ; mais ces entreprises fictives disparaissent avec la TVA facturée. Dans le cas de quotas de carbone, qui sont un bien immatériel, l’arnaque est beaucoup plus facile à mettre en œuvre que pour des biens matériels.
Entre 2008 et 2009 un groupe d’escrocs a ainsi subtilisé 1,6 milliard d’euros à l’Etat français et 6 milliards à l’ensemble des pays de l’UE. Pour mettre fin à la fraude massive, l’UE a alors supprimé la TVA sur les quotas de carbone.
L’Union européenne apporte des corrections à l’ETS
Pour corriger les dysfonctionnements du marché du carbone, l’Union européenne a conduit plusieurs réformes de l’ETS. En 2015, l’UE a en particulier créé une réserve de stabilité du marché, le Market Stability Reserve (MSR) où elle pourra retirer et placer les quotas excédentaires apparus en cas de baisse de l’activité économique (de sorte à éviter que le marché du carbone connaisse de nouveau le même effet qu’en 2008). En particulier, 900 millions de quotas en trop ont déjà été retirés du marché et placés dans le MSR à sa création. Cette réserve de stabilité du marché sera opérationnelle au 1er janvier 2019.
Le 27 février 2018, le Conseil européen a approuvé pour la période 2021-2030 de porter des ajustements importants à l’ETS. D’abord par une réduction annuelle du volume des quotas de 2,2 % (contre 1,74 % actuellement). En outre, 57 % des quotas doivent être vendus aux entreprises et non plus attribués gratuitement.
Une réforme majeure du marché carbone a été adoptée au niveau européen en mai 2023:
- objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 de -62 % par rapport à 2005 ;
- extinction progressive des quotas gratuits pour certains secteurs industriels et dans l’aviation ;
- inclusion du transport maritime.
Ces corrections ont produit leurs effets sur le prix : bloqué autour de 5 € entre 2013 et 2017, le quota a grimpé à 25-30 € fin 2019, avant une envolée spectaculaire qui l’a porté à près de 100 € début 2022. Après un recul en 2023-2024 (autour de 60 €), le prix a de nouveau progressé, atteignant un nouveau record à 88 €/t début janvier 2026.
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Le CO2 et les enjeux de la taxe carbone
Vidéo animée d’Alexiane Lerouge, de l’école supérieure de journalisme de Lille, gagnante du Grand prix de La finance pour tous 2016.
Les prochaines étapes : un marché carbone qui s’étend
Deux évolutions majeures transforment aujourd’hui l’architecture du marché carbone européen.
Secteur des Importations
La première concerne les importations. Depuis le 1er janvier 2026, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est pleinement en vigueur : les produits importés dans l’UE (acier, ciment, aluminium, engrais) doivent désormais se soumettre à une tarification carbone équivalente à celle imposée aux industriels européens.
L’idée est d’éviter que les entreprises ne délocalisent leur production dans des pays aux normes moins strictes pour échapper au prix du carbone. En avril 2026, la Commission européenne a publié le premier prix officiel de ce mécanisme : 75,36 € par tonne de CO₂.
Consommation des ménages
La seconde évolution concerne les ménages. Un second marché carbone, l’ETS 2, doit s’appliquer à partir de 2028 aux carburants utilisés dans le transport routier et le chauffage des bâtiments.
Concrètement, ce sont les fournisseurs de carburants et de gaz qui devront acheter des quotas, ce qui se répercutera sur les prix à la pompe et les factures d’énergie. Pour amortir l’impact sur les plus modestes, un Fonds social pour le climat doté de près de 87 milliards d’euros a été créé pour accompagner ménages précaires et petites entreprises dans cette transition.
Le GIEC n’a jamais écarté le fait que les activités humaines avaient un impact sur le cycle de l’eau. Il y a longtemps que l’on sait que la disparition de la couverture végétale des continents (déforestation) coupe le cycle de l’eau et joue un rôle dans les changements climatiques actuels et particulièrement les événements extrêmes: inondations, sécheresses, canicules et feux !
Mais cela ne fait pas du CO2 un innocent, loin s’en faut. Il est la cause première du réchauffement global, lequel participe de ces changements climatiques dont le cycle de l’eau. Et la déforestation est responsable de 20% des émissions. La lutte contre la déforestation s’impose donc pour ces deux raisons. Et le GIEC n’a jamais écrit qu’il ne fallait pas s’attaquer à la déforestation. cela fait même partie de la partie « changement d’affectation des sols » pour renforcer les puits de carbone, ce que les forêts sont en premier lieu.
les accords de Paris n’ont dangereusement pas pris en compte le principal Gaz à Effet de Serre qui est la vapeur d’eau (60% des effets source GIEC, contre 26% pour le CO2). L’eau de l’atmosphère régule les températures des continents depuis des millions d’années mais cette hypothèse a été écartée dès le début en pensant que les activités humaines n’avaient pas d’impact sur l’eau , or il est maintenant prouvé que la disparition de la couverture végétale des continents (déforestation) coupe le cycle de l’eau et provoque les phénomènes climatiques actuels : inondations, sécheresses, canicules et feux ! Sans EAU le soleil est notre ennemi : La Terre subit des rayonnements solaires très nocifs pour la faune et la flore terrestre, l’eau et la vapeur d’eau de l’atmosphère sont nos meilleurs protections. La couverture végétale des sols assurent une humidité permanente de la troposphère par l’évapotranspiration, la permaculture : couverure permanente des sols est une priorité l’été ! des champs verts et vivants l’été c’est 20°c de moins sur des millions d’hectares, des pluies régulières, une sécurité alimentaire et énergétique !
Bonjour, une entreprise peut-elle vendre ses quota de Co² à une autre entreprise du même groupe?
Mon entreprise a vendu ses quota pour générer du cash et a dû les racheter en fin d’année 3 fois le prix de vente… Mais si jamais cela est possible, le fait de vendre entre entreprise d’un même groupe, cela permettrai de tranferer des bénéfices aux entreprises les plus en difficultés. Je ne sais pas si je suis clair, désolé.
Bonjour,
Nous ne sommes pas spécialistes de ce marché assez spécifique, mais nous n’avons pas trouvé mention d’une interdiction de cette pratique dans la documentation mise à disposition par la Commission européenne sur le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE, disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/clima/eu-action/eu-emissions-trading-system-eu-ets_fr#ecl-inpage-689
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
on a du mal à croire que votre article a été mis à jour en mars 2021.
Bonjour,
Une nouvelle mise à jour de cet article devrait intervenir sous peu.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com