Marché du carbone

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Un marché du carbone est un instrument de lutte contre la pollution qui consiste en un système d’échanges de quotas d’émission de CO2, des sortes de « droits à polluer » délivrés aux entreprises.

L’Union européenne, plus gros marché du carbone au monde

Marché du carboneLe 1er janvier 2005, à la suite des engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, l’Union européenne a créé le plus grand marché du carbone au monde, le Emissions Trading Scheme ou ETS. Il concerne 10 000 entreprises du secteur de l’énergie ou de l’industrie, qui sont responsables d’environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.

Un marché pour le carbone

Les responsables du marché du carbone fixent un plafond d’émissions, plus bas que le niveau d’émissions actuel. Ils allouent ensuite à chaque entreprise un certain nombre de quotas. Dans le cas de l’UE, les quotas sont distribués gratuitement aux entreprises. Les détenteurs de quotas peuvent ensuite les vendre et les acheter librement. Les entreprises qui, à la fin de l’année, polluent plus que leur nombre de quotas ne le leur autorise risquent une forte amende. Elles vont donc acheter les quotas qui leur manquent aux entreprises qui en ont en plus car elles polluent moins qu’elles n’ont reçu de quotas.

Une solution efficace pour réduire les émissions de CO2

Un marché du carbone constitue en principe une mesure équivalente à une taxe carbone ; elle aboutit au même résultat de réduction des émissions. Néanmoins, un marché est plus efficace si l’Etat ne connaît pas le coût de réduction des émissions pour les entreprises. Avec des quotas, les entreprises pour lesquelles il est relativement peu coûteux de réduire leurs émissions ont intérêt à le faire pour ensuite revendre leurs quotas surnuméraires. Au contraire, les entreprises pour lesquelles il serait très coûteux de diminuer leurs émissions préféreront acheter des quotas pour couvrir leurs excès. Un système de quotas est donc en principe plus efficient qu’une taxe car elle permet à chaque entreprise de gérer efficacement sa pollution, soit par un échange de quotas soit en faisant l’effort de la réduire.

Un système inefficace

Le marché du carbone européen a néanmoins souffert dès sa création de nombreux défauts et n’a pas réussi à véritablement inciter les entreprises à réduire leurs émissions pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, le système fonctionne mal du fait du trop grand nombre de quotas émis lors de sa mise en place. Les responsables politiques européens ont en effet voulu allouer une quantité généreuse de quotas aux entreprises, de peur qu’un plafond d’émissions trop strict ne handicape les industries européennes.
A cause de ce surplus de quotas, le prix d’émission était même tombé à zéro en 2007. La crise de 2008 a donné le coup de grâce à un marché du carbone où le cours était remonté à un maximum historique de 30 €/t. En effet, la crise a entraîné une diminution de l’activité des entreprises et donc mécaniquement des émissions, sans qu’aucun effort de réduction de la pollution n’ait été entrepris. Depuis 2009, le prix du carbone est inférieur à 15 € par tonne, un niveau insuffisant pour contraindre les entreprises à réduire leurs émissions plutôt que de simplement acheter des quotas. On estime ainsi qu’il faudrait supprimer deux milliards de quotas pour que le marché fonctionne de nouveau correctement.

La fraude à la TVA sur les quotas de carbone

Le marché du carbone a été ouvert au public et pas seulement aux entreprises polluantes, ce qui a permis à certains de mettre en œuvre sur ce marché une arnaque classique, dite de fraude à la TVA : des biens sont achetés hors taxe par une entreprise, qui les revend ensuite TVA comprise. Celle-ci doit en principe être ensuite reversée à l’Etat ; mais ces entreprises fictives disparaissent avec la TVA facturée. Dans le cas de quotas de carbone, qui sont un bien immatériel, l’arnaque est beaucoup plus facile à mettre en œuvre que pour des biens matériels.
Entre 2008 et 2009 un groupe d’escrocs a ainsi subtilisé 1,6 milliard d’euros à l’Etat français et 6 milliards à l’ensemble des pays de l’UE. Pour mettre fin à la fraude massive, l’UE a alors supprimé la TVA sur les quotas de carbone.

L’Union européenne apporte des corrections à l’ETS

Pour corriger les dysfonctionnements du marché du carbone, l’Union européenne a conduit plusieurs réformes de l’ETS. En 2015, l’UE a en particulier créé une réserve de stabilité du marché, le Market Stability Reserve (MSR) où elle pourra retirer et placer les quotas excédentaires apparus en cas de baisse de l’activité économique (de sorte à éviter que le marché du carbone connaisse de nouveau le même effet qu’en 2008). En particulier, 900 millions de quotas en trop ont déjà été retirés du marché et placés dans le MSR à sa création. Cette réserve de stabilité du marché sera opérationnelle au 1er janvier 2019.
Le 27 février 2018, le Conseil européen a approuvé pour la période 2021-2030 de porter des ajustements importants à l’ETS. D’abord par une réduction annuelle du volume des quotas de 2,2 % (contre 1,74 % actuellement). En outre, 57 % des quotas doivent être vendus aux entreprises et non plus attribués gratuitement.

Grâce à ces corrections, l’Union européenne espère que le prix du quota de carbone remonte au-dessus de la barre des 30 €/t qui permettrait au prix du carbone d’avoir un effet véritablement dissuasif.

Le CO2 et les enjeux de la taxe carbone

Vidéo animée d’Alexiane Lerouge, de l’école supérieure de journalisme de Lille, gagnante du Grand prix de La finance pour tous 2016.

 

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