Directives européennes sur les services de paiement

la finance pour tous

La deuxième directive européenne sur les services de paiement (DSP2), du 25 novembre 2015, institue un nouveau cadre réglementaire harmonisé du marché des paiements. Elle remplace la première directive sur les services de paiement (DSP1) d’avril 2007.

La première directive européenne sur les services de paiement avait établi un cadre juridique harmonisé des moyens de paiement en zone SEPA, favorisant l’utilisation des moyens de paiement de type carte, virement ou prélèvement. L’objectif était d’accroître la concurrence dans ce secteur et de renforcer la protection du consommateur.

La deuxième directive sur les services de paiement (DSP2) étend la régulation du secteur des services de paiement. Elle s’adapte aux nouveaux acteurs de paiement, les agrégateurs de comptes et les initiateurs de services de paiement (du type PayPal) et aux nouveaux types de services de paiement. Elle généralise l’authentification forte des clients, à l’occasion des paiements à distance par exemple. La directive DSP2 oblige également les banques à communiquer aux établissements tiers les données des titulaires de comptes bancaires, afin de permettre le développement de « l’open banking ».