Les compétences des régions françaises
Les régions françaises disposent d’attributions clairement définies. Énoncées dans la loi portant nouvelle organisation du territoire de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, les compétences propres aux régions se limitent strictement aux domaines suivants :
- La construction, l’entretien et le fonctionnement des lycées ;
- Les transports, avec notamment la gestion des ports et aéroports, des transports routiers, des Trains Express Régionaux (TER), du Transilien (en Ile-de-France), etc. ;
- La formation professionnelle (notamment des demandeurs d’emplois), les formations sanitaires et sociales, l’apprentissage et l’alternance ;
- L’aménagement du territoire et l’environnement, avec en particulier, la gestion des déchets et le déploiement du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ;
- Le développement économique. Cette compétence concerne notamment les pôles de compétitivité, ainsi que certaines aides aux entreprises, à l’investissement immobilier et à l’innovation ;
- La gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), notamment le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
L’administration des régions
Chaque région est administrée par :
– Une assemblée délibérante : le conseil régional, composé de conseillers régionaux élus au suffrage universel tous les six ans ;
– un conseil économique social et environnemental régional (CESER). Selon l’article L4134-1 du code général des collectivités territoriales, il a « pour mission d’informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l’échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales ».
Les régions partagent également un certain nombre de compétences avec les départements, notamment dans les thématiques suivantes : le sport, la culture, le tourisme, l’aménagement numérique, la promotion des langues régionales, ainsi que l’éducation populaire.
Les budgets des régions françaises
Afin d’agir dans leurs domaines de compétences, les régions disposent de budgets autonomes.
Les recettes des régions
Les recettes des régions proviennent essentiellement des :
- Impôts locaux, comme la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), composante de la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle à partir de 2010 ;
- Autres impôts et taxes. Il s’agit notamment de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules (cartes grises) ;
- Dotations de l’État, prévues dans le cadre de la décentralisation.
Le montant de ces recettes varie considérablement d’une région à l’autre, ce qui reflète des niveaux différents d’activité économique. Ainsi, la région Ile-de-France apparaît comme étant celle collectant le plus de recettes, après un peu plus de 4 milliards d’euros en 2020, tandis qu’à l’opposé, la Guadeloupe et la Guyane ne perçoivent qu’environ 485 millions d’euros de recettes totales.
Les dépenses des régions
Les transports et la mobilité constituent le premier poste de dépenses des régions : il pèse, en effet, pour près d’un quart dans le budget des régions françaises en 2020.
Derrière les transports, on trouve l’enseignement qui représente près de 16 % des dépenses des régions. Viennent ensuite : l’emploi et la formation professionnelle (11,1 %), l’action économique (6 %) et la gestion des fonds européens (5,3 %).
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