Les comptes des collectivités locales

la finance pour tous

Les collectivités locales sont composées des communes, départements, et régions. Elles ont des compétences propres (voirie, transport, action sociale, culture, développement économique,…) et exercent un pouvoir de décision.

Les ressources

En 2016, les recettes des collectivités locales (communes, départements et régions) s’élèvent à 230,1 milliards d’euros (215,8 milliards d’euros hors emprunts).Un peu plus de la moitié de ces ressources sont constituées d’impôts et de taxes (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe professionnelle, taxe locale d’équipement,…). Les transferts et les dotations de l’État représentant la seconde catégorie des recettes.

Ces dotations répondent à quatre objectifs :

  • aider au fonctionnement courant des collectivités ;

  • financer des accroissements de charges résultant de nouveaux transferts de compétences ;

  • aider à l’investissement ;

  • compenser les exonérations et dégrèvements consentis par loi. Le manque à gagner pour les collectivités locales est intégralement compensé par l’État.

La troisième ressource des collectivités locales est l’emprunt. L’emprunt est exclusivement affecté aux nouveaux investissements. Il ne peut financer les dépenses de fonctionnement.

Répartition des recettes des collectivités territoriales

En 2015, le produit des impôts et taxes représentent 128,9 milliards d’euros, soit 56 % des recettes des collectivités locales. Les concours de l’État (dotation globale de fonctionnement, péréquations et compensations fiscales et autres dotations) représentent quant à eux 41,2 milliards d’euros, soit environ 18 % des recettes. Enfin, les recettes d’investissement et emprunts s’élèvent à 18,7 et 14,3 milliards d’euros et représentent respectivement 8 % et 6 % de la totalité des recettes des collectivités locales.

Les recettes tarifaires (vente de biens ou de services aux usagers) et les fonds structurels européens (12,7 milliards pour 2007-2013) représentent la dernière source de recettes pour les collectivités.

Les dépenses

En 2016, les dépenses des collectivités locales représentaient 227,5 milliards d’euros.

Répartition des dépenses des collectivités territoriales

Plus de 70 % sont des dépenses de fonctionnement (rémunération des personnels, achats et charges externes, dépenses d’intervention…). Le reste se répartit entre les dépenses d’investissement (travaux d’équipement, acquisitions immobilières et mobilières…)  et les dépenses liées au remboursement et à la charge de la dette (remboursement du capital et paiements des intérêts).

Les dépenses varient en fonction du type de collectivités. A titre d’exemple, entre 2015 et 2016, les dépenses de fonctionnement des communes ont baissé de 1,5 % (contre + 0,1 % pour les départements et + 0,9 % pour les régions) et leurs dépenses d’investissement de 0,2 % (contre une baisse de 5,7 % pour les départements et de 6,1 % pour les régions).

Depuis 30 ans, les dépenses des collectivités locales augmentent de manière régulière. Elles sont passées de 8 % du PIB en 1980 à 11,2 % en 2017.

La dette des collectivités locales

D’une manière globale, les dépenses des collectivités locales sont supérieures à leurs ressources, accroissant ainsi leur dette. En 2016, la dette totale des collectivités locales se montait à 148,5 milliards d’euros.

L’encours de la dette des collectivités locales a progressé de 1,8 % en 2016 après une hausse de 3,0 % en 2014.

L’endettement des collectivités locales en 2014 (en milliards d’euros)

Communes *

Départements

Régions

Total

évolution 2015/2016

Intérêts de la dette

2,94

0,84

0,61

4,39

–          4,5 %

Remboursements de la dette

8,31

3,17

1,84

13,32

+ 0,2 %

Nouveaux emprunts

7,9

2,83

3,43

14,16

– 12,8 %

Dette au 31/12/14

88,75

33,68

26,1

148,53

+ 1,8 %

* y compris groupements de communes à fiscalité propre
Source : rapport de l’observatoire des finances locales, 2018

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