Question
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé. Est-il encore valable, peut-il encore être débité ?
Par Brigitte
J’ai fait un chèque il y a 1 an qui n’a pas été encaissé, est-il encore valable ou peut-il encore être débité ?
Réponse
Pour être utilisable un chèque doit être daté, signé, le montant inscrit en chiffres et en lettres. Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné.
Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté).
Si le bénéficiaire ne l’a pas remis à l’encaissement auprès d’une banque dans ce délai, le chèque n’est plus valable. Mais la dette continue d’exister (selon la durée de sa prescription) même après l’expiration de la validité du chèque.
Vous devez trouver une solution à l’amiable avec votre créancier ou votre débiteur pour régler la somme due : refaire un nouveau chèque, effectuer un virement…
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175 commentaires
jai encaisse un cheque 1 an et 1 mois apres sa date pour des travaux. ma banque me l a renvoye pour me dire que le cheque etait prescrit. je me suis rapproche de la personne qui m a fait le cheque pour qu elle men fasse un nouveau. et celle ci a refusé. que dois je faire?
Bonjour,
Si les premières démarches amiables ont échouées, vous devez adresser à votre débiteur une mise en demeure de payer. Vous lui adressez un courrier (simple ou en recommandé avec avis de réception) dans lequel vous rappelez l’origine de la créance, vous demandez le paiement des sommes dues et vous fixez un délai pour exécuter ce paiement, avec l’indication de l’expression « mise en demeure ». Si vous ne pouvez pas obtenir satisfaction à l’amiable, vous devrez engager une action en justice.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Nous avons une convention pour un restaurant et chaque année nous faisons un chèque de caution non encaissable le dernier a été établit le 14/06/2017, ce chèque peut-il être encaissable 1an et 8 jours après soit le 21/06/2018??
Bonjour,
En principe, c’est la durée légale d’encaissement d’un chèque en métropole.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
voila 14 mois que joccupe mon apprt !! mon proprio n’a pas encore ancaisser mon chéque !! sur mon bail c’est écrit caution versser 480e !! que doisje faire !!!!
merci de me répondre cdl
Bonjour,
Le chèque en question n’est donc plus encaissable désormais. C’est à votre propriétaire de vous en réclamer un nouveau.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
J’ai loué une chambre à un particulier non déclarer. Je lui ai fais un chèque de caution de 200 euros en octobre 2016. Je lui ai rendu sa chambre , mais il a garder mon chèque . Quel fut pas ma surprise de voir ce matin sur mon compte que mon chèque de caution à ete encaisser il y a quelques jours. je suis tres en colère contre se soit disant ami, contre ma banque. Que puis-je faire??
Merci de vos réponses
roidekeur.
Bonjour,
Il conviendrait de vous rapprocher de lui pour tenter de négocier à l’amiable. A défaut, vous pouvez déposer plainte contre lui.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Donc votre réponse c’est « rapprochez vous de lui pour faire un arrangement à l’amiable » ?
Qu’en est il de la responsabilité de la banque qui encaisse ce chèque plus d’un et quelques après alors que la loi Sapin dit que ce même chèque est périmé un an et huit jours après sa date de rédaction.
Bonjour,
Vous devez prendre contact avec votre conseiller bancaire afin de contester le paiement du chèque au-delà de sa période de validité. Vous pourrez demander le remboursement des éventuels frais occasionnés par ce paiement tardif (agios pour découvert, commissions pour incident…).
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Tant que le chèque n’est pas déposé sur votre compte, il est impossible pour votre banque de savoir si celui-ci sera ou non crédité. C’est seulement après un délai de présentation que le chèque apparaît comme sans provision. Vous pouvez demander de plus amples informations à votre conseiller.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Pourquoi la banque a crédité un chèque en bois et m’a retiré l’argent 15jours après? Mon conjoint est artisan, voyant que le chèque avait été accepté, il est allé faire les travaux et il s’est fait avoir. La banque est-elle responsable? Pourquoi avance-t-elle la somme du chèque sans regarder au préalable s’il n’est pas en bois?? Merci
Bonjour,
Il convient soit de saisir le médiateur de cette banque afin d’envisager un règlement amiable voire d’engager une procédure judiciaire contre elle soit de lever cette interdit bancaire en honorant votre dette.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, mon ancienne banque que j’ai quitté il y a 5 ans a encaissé un chèque vieux de 2009, n’ayant plus de compte chez eux, le chèque a était refusé et il m’ont interdit bancaire… j’ai était plusieurs fois les voir, et ils refusent de me l’annuler, malgré le demande du chèque…. que faire ???
Bonjour,
Le dépassement de la date n’annule pas la dette. Vous pouvez demander à votre employeur un nouveau chèque.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je viens de retrouver un chèque de mon ancien employeur datant de plus d’un an que je n’ai donc pas encaissé.
Suis-je en droit de lui en réclamer un autre ?
En vous remerciant, bonne fin de journée.