Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1627 commentaires
bonjour, j’ai quitté mon entreprise le 31/12/2020. je viens de recevoir par recommandé la feuille pour ma prime d’intéressement, est ce que je peux demander à mon ancienne entreprise de me verser de suite mon intéressement avant la date prévu fin juin ?
merci pour votre réponse
Bonjour
Vous pouvez demander à votre entreprise si elle peut vous verser l’argent plus tôt. Si vous avez des problème de trésorerie, vous pouvez demander une avance sur salaire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai démissionné de mon ancien travail en juillet 2020. Puis je pretendre cette année a toucher une partie de la prime d’interessement? Cette prime est versee en Juin/Juillet
Bonjour
Oui vous allez toucher cet intéressement au prorata des mois passés dans l’entreprise en 2020.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai quitté l’entreprise qui m’employais en novembre 2019. J’ai alors demandé le déblocage de l’intéressement qui était sur le PEE et ai obtenu le paiement. En 2020, l’entreprise m’a versé la prime d’intéressement que j’ai demandé à recevoir directement, puisque ne faisant plus partie de l’effectif. Ces sommes apparaissent sur ma déclaration de revenu en tant que revenu imposable. Que dois-je faire : laisser la somme dans la case 1AJ ou l’effacer ?
merci d’avance pour votre réponse
Bonjour
Cette somme est imposable, donc vous devez la laisser sur votre déclaration de revenus.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai reçu en 2020 le courrier de ma prime d’intéressement de mon ancien employeur que j’ai quitté depuis fevrier 2019. Je n’ai pas signé mon accord pour le versement de ma prime, car je souhaitais un placement. Cette année j’ai la désagreable surprise de constater sur ma feuille d’impot que l’employeur a déclaré ma prime d’interessement, et il m’indique me l’avoir envoyé en 2020. Je n’ai rien reçu, et surtout mon employeur l’a versé à mon insu, et a emis un bulletin de salaire non reçu non plus et ce SANS mon accord signé. Est-ce que je peux demander réparation et qu’il rétablisse le placement comme il se doit ? Merci de votre aide
Bonjour, je suis dans le même cas mais n’ai pas encore contacté mon employeur pour avoir des explications. j’ai aperçu sur mes impôts une somme correspondant à celle imposable de la participation si touchée et non bloquée. Or je n’avais comme vous pas répondu pour que ce soit automatiquement bloqué. Depuis aucune nouvelle, rien de perçu mais pas d’info de compte non plus… Dans ce cas peut-on retirer cette somme de la déclaration si non touchée ? Et qu’est il possible de faire pour récupérer cette somme si l’employeur affirme l’avoir payée ?
En espérant que quelqu’un saurait répondre, merci d’avance.
Bonjour
Si la somme n’a pas été perçue mais versée dans le PEE, il faut la retirer de votre déclaration de revenu. Vous pouvez visualiser vos avoirs du PEE sur le site du Teneur de compte.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté mon entreprise fin mars 2021. J’avais laissé la partcipation de l’année dernière en compte courant bloqué géré par l’entreprise, et je compte faire la même chose pour celle reçue récemment pour 2020. Toutefois je n’arrive pas à savoir si :
– maintenant que j’ai démissionné, la somme peut être débloqué n’importe quand sans impôts (d’ici 1 an par exemple ?), ou si le fait de l’avoir laissée au moment de ma démission l’a bloquée pour 5 ans ?
– il vaut mieux déposer ces sommes sur un PEE plutôt que sur le compte courant bloqué ; quelle est la différence ?
Merci d’avance
Bonjour
Vous pourrez récupérer ces sommes de façon anticipée via le cas de cession du contrat de travail. Le compte courant bloqué affiche un taux de rendement fixé par l’entreprise. Dans un PEE vous pouvez choisir un fonds d’investissement plus ou moins risqué.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
mon mari a quitte sa boite, on a percu les primes interressement et particiaptions, estce que celles ci sont imposable ou pas sachant quil a quitte la societe
Bonjour,
Si votre mari les a perçues directement, elles sont imposables à l’impôt sur le revenu. Si elles avaient été d’abord versées sur le PEE et récupérées ensuite, elles auraient été exonérées.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
un salarié est sorti des effectifs en avril 2020 avant la signature d’un accord d’intéressement qui a été signé en juillet 2020, pour l’exercice 2020.
ma question est : est-il quand même concerné dans le versement de la prime d’intéressement, et donc faut-il prendre en compte ses revenus chargés dans le calcul prévu dans cet accord ?
d’avance merci pour réponse.
Bonjour
C’est une très bonne question . Mais nous ne voudrions pas vous donner de mauvaises informations à ce sujet. Tentez de contacter un service juridique à ce sujet. Nous allons de notre côté chercher plus de renseignements.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quitté ma société en février 2021, j’ai reçu un courrier concernant la prime d’intéréssement en Mai 2021, le courrier me dit que je peux prétendre à une somme mais lorsque je me connecte sur mon espace, mon capitale est de 0.
Est-ce normal?
Bonjour
Effectivement, la situation est paradoxale. Avez-vous contacté d’anciens collègues à ce sujet ? Sinon, envoyez un message au service RH de vl’entreprise concernée.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour mon mari a travazillé en cdi depuis septembre 2016 au 24 novembre 2020 il a était viré touchera til quand meme son sa prime d’intéressement comme chaque année ? car sur se compte naxitis c’est marqué 0
merci beaucoup
Bonjour,
A priori, votre mari doit toucher son intéressement au prorata des mois passés dans l’entreprise en 2020. Toutefois, la prime d’intéressement ne s’enclenche que si les objectifs ont été réalisés. Il peut demander à d’ex-collègues s’ils ont touché cette prime. Si c’est le cas, il doit faire un recours auprès de l’entreprise.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
bonjour
je viens d’etre licencié au 6 avril de mon entreprise apres 15ans d’anciennete . je recois a ce jour l’affectation de l’interessement et de la participation. 2 questions:
-les seuls choix que j’ai sont des fcpe (monetaires etc) . vu que je n’y connais rien en finances , s’agit il d’un placement dans le PEE?
– 2eme question, si j’affecte mon interessement et ma participation sur le PEE (ou fcpe ) apres le licenciement , est ce que je pourrai debloquer ces sommes pour cause de cessation de contrat meme en ne faisant plus parti de l’entreprise ou celles ci seront elles bloquees ?
merci de votre aide
Bonjour,
Oui, vous pouvez verser ces sommes dans le PEE, sur le fonds monétaire, puis faire valoir votre demande de déblocage anticipé pour rupture du contrat de travail.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com