Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1627 commentaires
Bonjour,
J’ai perçu en 2020 plusieurs primes de participation et interessement de l’entreprise où j’ai travaillé en 2019.
Je me suis effectuée des virements avant de le placer sur le PEE car je n’étais plus dans cette entreprise. Dois-je payer des impôts ?
Merci
Bonjour,
Si les fonds ont été tout d’abord versés dans le PEE puis récupérés ensuite pour cas de cessation de travail, elles ne sont pas fiscaliséés.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je risque de démissionner prochianement et je souhaites m’assurer de question au préalable :
pouvez-vous me confirmer qu’en cas de déblocage anticipé suite à une démission.
il est bien possible de toucher les sommes versées au titre de l’interessement ET les abondements versé par l’employeur.
Par ailleurs, pour l’interessement au titre de l’année 2020. celui-ci me sera versé fin mai et je souhaites le placer dans le PEE . pourrais-je bénéficier de l’abondemment employeur pedant un prévis de départ ? (du 30 avril au 30 septembre)
ces versements pourront-ils être disponbile lorsque je ferai valoir mon déblocage anticiper (à partir de septembre 2021.
y a t-il un délais maximum légal pour que les gestionnaire nous mettent à disposition l’ensemble des montants placés . sinon quel est la durée moyenne ?
Merci par avance
Bonjour,
Oui, bien sûr une démission entre dans le cas de déblocage anticipé pour rupture du contrat de travail. Et vous pouvez bénéficiez de l(‘abondement de votre employeur. Vous pouvez donc verser ces sommes dans le PEE et le récupérer ensuite sans impôts (excepté les prélèvements sociaux sur les gains). Selon les sociétés de gestion, le délai de traitement est assez court (moins d’un mois).
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
merci pour ces précions.
Vous me confirmez que le fait d’être en préavis de départ au moment le placement sur PEE est effectué ne conditionne pas un motif pour l’employeur de ne pas verser l’abondement ?
Bonjour,
Oui bien sûr, vu que vous êtes toujours dans l’entreprise. Vous pouvez poser la question à votre teneur de compte.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
salarié de janvier à octobre 2020 dans une entreprise quittée via une rupture conventionnelle avant le fin de son exercice au 31/12/2020, l’intéressement attribué sur 2020 peut il être transféré sur le PEEi de l’entreprise puis dans un second temps débloqué sans fiscalité selon le motif de « rupture du contrat de travail »? L’intéressement sur l’année 2020 constituera de fait le seul montant dans le PEEi compte tenu d’une présence dans l’entreprise sur la seule année 2020. Certaines sources semblent considérer que seul le montant présent dans le PEEi à la date de départ (octobre 2020) pourrait être débloqué (soit 0 dans ce cas de figure….) et non la totalité du PEEi à la date de la demande de déblocage.
Qu’en est-il effectivement ?
Merci
Bonjour,
Vous pouvez verser ce sommes dans le PEEI, puis ensuite demander le déblocage pour cause de rupture du cotnrat de travail. Ce motif n’impose aucune durée maximale pour le mettre en oeuvre.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’aimerai avoir votre aide svp
J’ai travaillé dans une entreprise de 09/2019 à 08/2020.
En 2020, j’ai perçu la prime d’interessement-participation de 2019, que j’ai placé dans le PEE puis pour débloquer les fonds en anticipé et eviter la fiscalité, j’ai donné le motif : cessation fin de contrat.
Nous voici en 2021 et j’ai droit à la prime d’interessement – participation pour 2020.
Je souhaite débloquer mes fonds sans être imposable.
– Puis-je passer par le PEE et à nouveau demander un déblocage anticipé des fonds avec motif « cessation fin de contrat en 2020 » sachant que j’ai déjà utiliser ce motif pour percevoir ma prime de 2019 ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Oui bien sûr, vous pouvez procéder de la sorte. Une fois que les fonds sont investis dans le PEE, vous pouvez bénéficier du retrait anticipé pour cause de rupsture du contrat de travail.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt de travail (demande de maladie professionnelle en coursà et je viens de recevoir ma prime d’interessement sur le site d’épargne. Sur ledit site ils disent que si je prends l’argent j’aurai des impots mais pas si je le place.
Du coup je me questionne. Dans les semaines qui arrivent j’ai malheureusement de fortes chances d’être licenciée pour inaptitude. Partant de ça, est-ce que je peux placer l’argent pour le moment puis le débloquer une fois le licenciement déclaré et ainsi ne pas payer d’impots? Y a t-il un délai avant de pouboir récupérer l’argent et, est-ce payant?
Pardonnez mon ignorance, c’est la première fois que je suis confrontée à cela.
Cordialement.
Bonjour,
Votre situation est difficile. Nous espérons que vous allez aller mieux. Pour l’intéressement, vous pouvez effectivement le placer, puis le débloquer lors de la cessation de contrat de travail. L’opération ne génère pas de frais.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je construis en avril 2021 et je vais toucher de la participation sur la paie de mai 2021. puis je la bloquer en attendant qu elle soit virée sur mon compte PEE et ensuite la debloquer de suite pour motif construction et en cumulant le pee existant deja ? merci
Bonjour,
Vous ne pouvez faire qu’une demande de déblocage anticipé pour l’achat de votre résidence principale. Ce que vous pouvez faire c’est demander à percevoir votre participation en salaire, mais elle sera imposable. Ou sinon, vous la placer sur le PEE et demandez ensuite un seul déblocage pour votre construction.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Merci pour votre réactivité. je vais placer la participation de cette année, et je debloquerai le tout d’ici 2 mois.
Salutations à toute l ‘équipe
Bonjour,
j’ai déposé ma démmision en mois de février 2021, j’aimerais savoir est-ce que j’ai le droit de percevoir le versement de la participation de l’année 2020.
Merci à vous et bonne journée
Bonjour,
Vous pourrez percevoir cette participation en 2022, au prorata des mois passés dans l’entreprise en 2021.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je suis actuellement en apprentissage jusqu’au 31 juillet 2021et je viens de recevoir une prime d’interessement pour l’année 2020. j’ai jusque fin avril 2021 pour décider quoi faire de cette prime. Est-ce que je peux la placer sur le PEE de l’entreprise en attendant et demander le deblocage dès aout 2021 pour eviter l’imposition ? si oui, sur quel type de compte ai-je plus interet a choisir de placer le montant ?
De plus, etant alternant, ma declaration automatique 2021 portant sur les revenus 2020 comptabilise la totalité de mes revenus. Est-ce que je dois rectifier et ne declarer que ce qui est superieur au plafond en vigeur ?
merci par avance.
Bonjour,
J’ai fait une rupture conventionnel en juin 2020. Est que je vais recevoir la prime d’intéressement au prorata sur l’année 2020
Merci pour votre retour
Bonjour,
Oui, vous rececevrez votre prime d’intéressement au proata. Si vous n’avez pas encore cloturé votre PEE, vous pouvez investir ces sommes sur le plan, et ensuite demander le déblocage pour rupture du contrat de travail afin que ces montants ne soient pas imposables à l’impôt sur le revenu.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
J’ai quitté mon entreprise l’année dernière. Je reçois une prime d’interressement. Si je la debloque avec versement immediat, je payerais des impôts? sinon si je la bloque sur le PEE de l’entreprise et je la debloque apres, je peux la toucher sans impôt cest bien cela ?
Bonjour,
Oui vous pouvez placer ces sommes dans le PEE et faire valoir votre droit à déblocage ensuite.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Ce n est pas clair, l exercice doit etre clos d apres vous afin de debloquer sans impot en passant par le pee, cela va a l encontre de vos reponses. ex: J ai demissionne en octobre 2020, je viens de recevoir mon interressement et participation 2020 au prorata de ma presence 2020, je souhaite debloquer mon pee pour ce motif mais je souhaite passer par le pee pour mon interressement participation 2020 pour eviter les impots cependant l exercice n etait pas clos lors de ma demission en octobre 2020, puis je le faire quand meme ?, c est a dire verser dans le pee puis debloquer pour motif de demission alors que l exercice n etait pas clos lors de ma demission ? merci a vous
Bonjour,
Oui c’est ce qu’il faut faire. Lisez cette question-réponse https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/quid-de-mon-epargne-salariale-suite-au-depart-de-lentreprise/
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com