Question
Bonjour, je découvre en lisant mon relevé que ma banque m’a prélevé des commissions d’intervention. Qu’est ce que c’est ? A-t-elle le droit ?
Par Julien
Réponse
En réponse à votre question, sachez que si la provision du votre compte est insuffisante (en l’absence d’autorisation de découvert ou en cas de dépassement de découvert autorisé), votre banque peut cependant décider de débiter de votre compte l’opération de paiement (chèque, carte ou autre).
La banque répercute sur votre compte des frais de dépassement qui relèvent de la gestion de vos opérations irrégulières. Vous aurez donc à supporter, outre les intérêts débiteurs appelés agios dont vous êtes redevable – sauf exception – pour tout découvert même autorisé, le paiement d’une commission d’intervention ou frais de forçage pour chaque opération dépassant votre découvert autorisé. Si votre banque vous écrit pour vous signaler que vous dépassez le découvert autorisé, l’envoi du courrier donnera lieu à une facturation additionnelle.
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L’existence de ces « commissions d’intervention » est mentionnée sur votre convention de compte. Si vous contestez ces frais annexes ou si vous souhaitez les réduire, vous pouvez vous adresser à votre conseiller bancaire ou au directeur de votre agence pour obtenir de plus amples explications.
Ces frais sont plafonnés à 8 € par opération et 80 € par mois, voire à 4 € par opération et 20 € par mois pour les pour les bénéficiaires de l’offre spécifique destinée aux personnes en situation de fragilité financière et les bénéficiaires du droit au compte.
Si vous dépassez votre découvert autorisé (montant et/ou durée), votre banque peut annuler sans préavis l’autorisation qui vous a été accordée. Vos paiements risquent alors d’être rejetés, avec un risque d’interdiction bancaire en cas de rejet de paiement d’un chèque…
Pour aller plus loin
2 commentaires
Bonjour,
Il conviendrait de lire votre convention de compte et de prendre connaissance des tarifs pratiqués pour un tel découvert. Vous pouvez demander à votre conseiller de faire un geste commercial compte tenue de votre situation.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
pour 12,59 euros de découvert de 24h, ma banque me prélève sans avis 32 euros n’est_ce pas abusif ? Cliente et sans aucun problème depuis 15 ans. Je n’ai jamais demandé d’autorisation de découvert malgrè ma condition de personne vivant en dessous du seuil de pauvreté.