Les agios

Les intérêts perçus correspondent à la rémunération de la somme prêtée par la banque, lorsque le compte est à découvert. Le taux de ces intérêts débiteurs dépend du caractère autorisé ou non du découvert, de son montant et de sa durée mais ne peut dépasser le taux d’usure.

On parle de découvert autorisé quand une convention est signée entre la banque et le client l’autorisant à disposer de fonds qui dépassent le solde existant sur le compte. On parle de découvert non autorisé quand la banque accepte exceptionnellement de régler des opérations sur un compte débiteur.

La banque doit indiquer sur chaque relevé de compte mensuel le plafond de l’autorisation de découvert dont le client bénéficie, qu’il s’agisse d’un découvert autorisé automatique ou négocié, ainsi que le taux annuel effectif global (TAEG) pratiqué.

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Paie-t-on des agios sur un découvert autorisé ?

Oui ! Sur la partie du découvert autorisé ils sont généralement plus faible. Au-delà, le taux est plus élevé. Il est donc conseillé de bien suivre ses comptes afin de réduire ses frais bancaires !  

Un taux d’intérêt très élevé

Actuellement, le taux varie entre 15 % et 20 %. Un découvert autorisé bénéficie généralement d’un taux inférieur à celui un découvert non autorisé. Dans le cadre d’une offre groupée de services bancaires (package), le taux peut être légèrement inférieur à celui appliqué hors package ou le titulaire du compte peut bénéficier d’une franchise d’agios : ceux-ci ne sont pas prélevés sur le compte lorsqu’ils sont inférieurs à un montant déterminé dans la convention de compte.

Comment sont calculés les agios ?

Le calcul des intérêts débiteurs se fait au jour le jour alors que le décompte et le paiement par prélèvement sur le compte sont en principe trimestriels. Le montant total des agios prélevés doit figurer dans le récapitulatif des frais annuels édité par la banque chaque début d’année.

En principe, le montant des agios est calculé selon le montant, la durée et le taux du découvert. Ces intérêts débiteurs sont aussi dénommés agios proportionnels.

Qu’est-ce que le minimum forfaitaire d’agios ?

Sur les découverts bancaires de petits montants, certaines banques facturent un « minimum forfaitaire d’agios », dont le montant de ce forfait est fixé par la banque. Ces agios forfaitaires peuvent être perçus lorsque le montant moyen journalier du découvert bancaire est inférieur à 400 €.

La facturation de minimum forfaitaire d’agios est-elle légale ?

La pratique des minima forfaitaires d’intérêts débiteurs, pour les découverts inférieurs à 400 € n’est pas illégale. Ce principe de facturation est encadré par l’article R.314-9 du Code de la consommation : « lorsque le montant (…) est inférieur à un montant fixé par arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances, il peut être perçu pour chaque opération un minimum forfaitaire qui n’est pas pris en compte pour déterminer le taux effectif global ; ce minimum doit être porté à la connaissance de l’emprunteur ». Ce montant a été fixé à 400 € par un arrêté du 16/09/1986 modifié en 2001.

Dans son rapport d’activité pour 2023, le Comité consultatif du secteur financier a analysé le mode de tarification des découverts bancaires. Il relève que : « En fonction de la durée d’utilisation et du montant minimum forfaitaire fixé par l’établissement, un découvert de 401 € peut s’avérer moins coûteux qu’un découvert de 1 € ». 40 établissements bancaires, sur les 86 établissements étudiés, ont fixé un minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs trimestriel.

Y a-t-il des frais facturés sur un découvert bancaire non utilisé ?

Certaines banques appliquent des frais de dossier et des frais de gestion en cas d’autorisation de découvert bancaire.

Les frais de dossier sont prélevés une seule fois, à la mise en place de l’autorisation de découvert. Le montant est fixe (en euros) ou proportionnel au montant du découvert autorisé. La souscription d’une offre groupée (package) de la banque peut permettre de bénéficier d’une exonération de ces frais de dossier, le cas échéant.

Les frais de gestion sont prélevés chaque année, que le découvert bancaire soit utilisé ou non. Comme pour les frais de dossier, le montant des frais de dossier est fixe (en euros) ou proportionnel au montant du découvert autorisé. La souscription d’une offre groupée (package) de la banque peut permettre de bénéficier d’une exonération de ces frais de dossier. Ou ces frais de gestion ne sont pas appliqués pour des autorisations de découvert de petit montant.

Quels frais sont facturés en cas de dépassement du découvert autorisé ?

En cas d’utilisation du découvert bancaire au-delà du montant de l’autorisation, la banque facture des agios, à un taux plus élevé que celui pratiqué dans le cadre de l’autorisation de découvert.

En plus des agios, des frais de commissions d’intervention sont facturés par la banque, pour chaque opération portée au débit du compte.
Le montant des commissions d’intervention est plafonné. Pour les particuliers (personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels), elles sont limitées à 8 euros par opération avec un plafond de 80 euros par mois. Pour les bénéficiaires de l’offre spécifique client en situation de fragilité financière, les commissions d’intervention sont plafonnées à 4 euros par opération et 20 euros par mois. 

Des frais de rejet lorsque la banque n’autorise pas dépassement de découvert bancaire

Si la banque refuse une autorisation de découvert, ou de dépassement de découvert bancaire, elle rejette les opérations de débit du compte : virement, prélèvement ou paiement de chèque. Chaque incident de paiement donne lieu au paiement de frais de rejet. Ces frais bancaires sont plafonnés.