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Qui sont les bénéficiaires du bouclier fiscal ?
Qui sont les bénéficiaires du bouclier fiscal ? 18 893 demandes ont donné lieu à des restitutions pour un montant cumulé de 578 millions d’euros, soit en moyenne 30 593 euros restitués, au 31 mai 2009… Mais les…

Déclaration d’impôts : toutes les dates limites
Déclaration d’impôts : toutes les dates limites La déclaration d’impôts est à renvoyer complétée et signée sous format papier au plus tard le 31 mai à minuit. Nouveauté 2010 : le délai supplémentaire accordé aux contribuables qui…

Niches fiscales : qu’en est-il exactement ?
Niches fiscales : qu’en est-il exactement ? Les niches fiscales sont actuellement sur le devant de l’actualité car elles pourraient être sensiblement limitées pour financer les déficits publics. En attendant de connaître l’issue des réflexions du gouvernement,…

Placements : Investir dans l’audiovisuel et le cinéma en bénéficiant d’avantages fiscaux
Placements : Investir dans l’audiovisuel et le cinéma en bénéficiant d’avantages fiscaux Les SOFICA (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel), créées par la loi du 11 juillet 1985, permettent de collecter des fonds privés pour financer la production cinématographique…

Nouveautés fiscales en 2011
Nouveautés fiscales en 2011 Hausse de la fiscalité sur les revenus et le patrimoine, coup de rabot des niches fiscales, majoration des prélèvements sociaux, … La loi de finances pour 2011, validée le 28…

Déclaration d’impôt 2011 : les dates limites de déclaration
Déclaration d’impôt 2011 : les dates limites de déclaration La campagne d’impôt sur le revenu sera lancée à compter du mardi 26 avril 2011, date d’ouverture du service de la déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. La date…

ISF, bouclier fiscal, donations, les pistes du gouvernement
ISF, bouclier fiscal, donations, les pistes du gouvernement Exit le bouclier fiscal… l’impôt de Solidarité sur la Fortune concernerait les patrimoines excédant 1,3 million d’euros. Les donations au profit des enfants en franchise d’impôt seraient possibles tous les…

Fiscalité du patrimoine : tout ce qui change
Fiscalité du patrimoine : tout ce qui change ISF, donations, assurance vie, … de nombreuses modifications entrent en vigueur suite à la publication au Journal Officiel de la loi de Finances rectificative pour 2011 datée du 29 juillet…

Plan de réduction des déficits publics : l’essentiel des mesures pour les particuliers
Plan de réduction des déficits publics : l’essentiel des mesures pour les particuliers Le Premier ministre François Fillon a présenté mercredi 24 août un ensemble de mesures destinées "à garantir l’atteinte de nos objectifs de réduction des déficits".

Les nouvelles hausses fiscales pour les particuliers à l’automne 2011
Les nouvelles hausses fiscales pour les particuliers à l’automne 2011 La deuxième loi de finances rectificative pour 2011 alourdit la fiscalité applicable aux revenus du capital et aux plus-values immobilières, hors résidence principale.

Le nouveau barème de l’ISF
Le nouveau barème de l’ISF La date de déclaration et de paiement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune sont fixés au 30 septembre 2011 au plus tard. Comment déclarer son ISF Les contribuables qui…

Fiscalité : tout ce qui change en 2012
Fiscalité : tout ce qui change en 2012 Rigueur oblige, la fiscalité des revenus et du patrimoine connait un nouveau tour de vis en 2012. Au programme : hausse des prélèvements et réduction des niches fiscales. Tour d’horizon.

L’imposition des plus-values immobilières
L’imposition des plus-values immobilières C’est au 1er février 2012 que la réforme des plus-values immobilières entre en vigueur. Il faudra désormais posséder un bien 30 ans pour être totalement exonéré. La résidence principale n’est…

Impot sur le revenu et ISF : quoi de neuf en 2012
Impot sur le revenu et ISF : quoi de neuf en 2012 Le barème de l’impôt sur le revenu n’a pas changé… Celui de l’ISF a connu une grande réforme. Le point sur les nouveautés applicables cette année. IR : Calcul du…

Paradis fiscaux
Paradis fiscaux Les paradis fiscaux défrayent régulièrement la chronique. Ils sont souvent au cœur des scandales financiers de détournement d’argent ou d’optimisation fiscale. S’il n’existe aucune définition précise d’un paradis fiscal, des…

Avantages fiscaux pour les propriétaires de leur résidence principale
Avantages fiscaux pour les propriétaires de leur résidence principale Plusieurs dispositifs fiscaux existent, chacun s’appliquant à des situations particulières : l’abattement de 30 % au titre de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et l’absence d’imposition des plus-values lors…

Quel impôt pour quel produit d’épargne ?
Quel impôt pour quel produit d’épargne ? Par nature très changeante, la fiscalité des produits d’épargne (actions, obligations, livrets…) est souvent à géométrie variable ! Et depuis 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s’applique. Par ailleurs, de…

Les différents revenus et gains, et leur mode d’imposition
Les différents revenus et gains, et leur mode d’imposition L’impôt sur le revenu frappe tous les revenus de l’année, quelle que soit leur nature : revenus provenant de l’exercice d’une activité professionnelle, revenus de remplacement, revenus des biens mobiliers…

Pierre-papier : SCPI, OPCI, foncières
Pierre-papier : SCPI, OPCI, foncières La pierre-papier recouvre les investissements réalisés dans l’immobilier à travers l’achat de parts et d’actions de sociétés. Ces dernières détiennent des actifs immobiliers et l’investisseur n’a pas à se charger…

Les plus-values immobilières
Les plus-values immobilières Lors de la revente de son bien immobilier, le propriétaire réalise une plus-value s’il vend ce bien plus cher qu’il ne l’a acheté. Cette plus-value est imposable, sauf s’il s’agit…

Le régime fiscal de la location meublée
Le régime fiscal de la location meublée La location d’un appartement meublé à titre habituel est considérée comme une activité commerciale. Les revenus nets ne rentrent pas dans la catégorie des revenus fonciers, comme la location d’un…

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