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TVA sur les travaux de rénovation de logements : 7 % ou 10 % selon les cas
TVA sur les travaux de rénovation de logements : 7 % ou 10 % selon les cas Le taux de TVA intermédiaire, qui concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans les logements d'habitation anciens - plus de deux ans - va passer de 7…

Décès : le logement familial
Décès : le logement familial Le conjoint survivant dispose de droits spécifiques sur le logement familial, l’année qui suit le décès de son conjoint voire toute sa vie durant, sous conditions.

Les revenus fonciers
Les revenus fonciers Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous louez. Les revenus perçus, dits revenus fonciers, doivent être déclarés aux Impôts. Mais comment sont-ils imposés ? Les règles différent selon que le…

Indice de référence des loyers : + 0,90 % au 3ème trimestre 2013
Indice de référence des loyers : + 0,90 % au 3ème trimestre 2013 Les locataires dont le loyer est indexé sur l’indice du 3ème trimestre verront leur loyer augmenter de 0,90 %, soit le niveau de l’inflation sur un an (chiffres à septembre…

Taxation des plus-values immobilières : la prochaine réforme annoncée
Taxation des plus-values immobilières : la prochaine réforme annoncée En juillet dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une réforme portant sur la fiscalité des plus-values immobilières. Son objectif : alléger le coût de la taxation. Elle serait…

Encadrement des loyers : mesure reconduite pour un an
Encadrement des loyers : mesure reconduite pour un an Le dispositif d’encadrement des loyers, mis en place en juillet 2012, est reconduit pour un an à partir du 1er août 2013 dans 39 agglomérations.

Indice de référence des loyers : + 1,20 % au 2ème trimestre 2013
Indice de référence des loyers : + 1,20 % au 2ème trimestre 2013 Les locataires dont le loyer est indexé sur l’indice du 2ème trimestre verront leur loyer augmenter de 1,20 %, soit plus que l’inflation, laquelle s’élève à 0,80% sur un an (chiffres…

Immobilier : les principales mesures du projet Duflot
Immobilier : les principales mesures du projet Duflot Encadrement des loyers, transparence des frais d’agences immobilières, garantie contre les impayés…  Le projet de loi de  Cécile Duflot, ministre du Logement, pour l’accès au logement et à un urbanisme…

Indice de référence des loyers : + 1,54 % sur un an
Indice de référence des loyers : + 1,54 % sur un an Les locataires dont le loyer est indexé sur l’indice du 1er trimestre verront leur loyer augmenter de 1,54 %, soit plus que l’inflation, laquelle s’élève à 1 % sur un an (chiffres…

Duflot, PTZ+, deux simulateurs pour optimiser ses aides au logement
Duflot, PTZ+, deux simulateurs pour optimiser ses aides au logement Si vous avez un projet immobilier, que ce soit à titre de résidence principale ou bien au titre d’un investissement locatif, le ministère du Logement vient de mettre à disposition…

Le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel Le dispositif d’investissement locatif « Pinel» est un dispositif offrant une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement locatif. Il est reconduit jusqu’à fin décembre 2024. Un sursis serait accordé pour…

Indice de référence des loyers : + 1,88 % au 4ème trimestre 2012
Indice de référence des loyers : + 1,88 % au 4ème trimestre 2012 Les locataires dont le loyer est indexé sur l’indice du 4ème trimestre verront leur loyer augmenter de 1,88 % sur une année, soit un peu plus que l’inflation, laquelle s’élève à…

Taxe sur les logements vacants : à payer jusqu’au 17 décembre 2012
Taxe sur les logements vacants : à payer jusqu’au 17 décembre 2012 Les propriétaires de logements vacants ont reçu en novembre un avis d’imposition à la taxe sur les logements vacants. Rappel sur les critères de taxation.

Le loyer et sa révision
Le loyer et sa révision Le contrat de bail doit mentionner le montant du loyer, ses modalités de paiement et éventuellement ses conditions de révision en cours de location. La périodicité de règlement du loyer,…

L’encadrement des loyers
L’encadrement des loyers A partir du 1er août, l’évolution des loyers est encadrée dans près de 40 agglomérations lors d’une nouvelle location et d’un renouvellement de bail.

Indice de référence des loyers : + 2,2 % au 2er trimestre 2012
Indice de référence des loyers : + 2,2 % au 2er trimestre 2012 L’Indice de référence des loyers (IRL) sert de plafond à l’augmentation des loyers, qui n’est possible que si une clause a expressément prévu une telle révision. Les locataires dont le…

La location saisonnière : règles et précautions à prendre
La location saisonnière : règles et précautions à prendre La location saisonnière donne parfois lieu à des litiges entre vacanciers et particuliers propriétaires ou professionnels. Connaître les mécaniques de cette location vous permet d’éviter les mauvaises surprises et de…

Indice de référence des loyers : + 2,24 % au 1er trimestre 2012
Indice de référence des loyers : + 2,24 % au 1er trimestre 2012 L’Indice de référence des loyers (IRL) sert de plafond à l’augmentation des loyers, qui n’est possible que si une clause a expressément prévu une telle révision. Les locataires dont le…

Quelle durée pour le bail ?
Quelle durée pour le bail ? Pour un logement vide, la durée du bail est de 3 ou 6 ans renouvelables, sauf dans certains cas précis. Même alors, les propriétaires sont tenus de respecter un certain…

L’état des lieux
L’état des lieux Au contrat de location, doit être joint l’état des lieux, qui sert à déterminer l’état du logement avant et après le départ du locataire, et qui décrit l’ensemble des équipements…

Le contrat de bail
Le contrat de bail Le contrat de location, ou bail, régit les relations entre le propriétaire bailleur et le locataire. Certaines clauses sont obligatoires et d’autres sont interdites. Les contrats de location signés depuis…

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