Système de vente pyramidale

Un système pyramidal est une forme d’escroquerie très courante qui repose sur le recrutement de membres, prenant ainsi la forme d’une pyramide.

L’organisation d’un système pyramidal

Vente pyramidale

Dans son aspect le plus simple, l’initiateur de la pyramide invite des investisseurs à effectuer une dépense initiale, plus ou moins importante, qu’il collecte en partie ou en totalité. Il invite ensuite ces investisseurs à recruter à leur tour de nouveaux entrants dont les versements serviront à rémunérer en priorité les premiers investisseurs et ainsi de suite...

Les étages supérieurs de la pyramide recevront ainsi des montants de plus en plus importants tant que la pyramide continue de s’accroitre. Toutefois, cette progression que l’on appelle géométrique ne peut croitre à l’infini, ne serait-ce que parce qu’il y a un nombre limité d’êtres humains sur terre. Lorsque la pyramide ne peut plus s’étendre, les étages inférieurs ne peuvent plus recruter de nouveaux membres et perdent leur mise alors que les étages supérieurs se sont considérablement enrichis.

Soit une situation dans laquelle l’initiateur recrute 6 personnes, mais ne recrute plus personne ensuite.
 Imaginons que ces 6 nouveaux membres parviennent à recruter chacun 6 autres membres : 6 × 6 = 36. À la deuxième étape, il y a 36 vendeurs. Admettons que ces 36 vendeurs parviennent également à convaincre 6 personnes chacun. Il y a donc 6 × 36 = 216 vendeurs. Et ainsi de suite…

Lecture schéma : Avec ces paramètres, en seulement 14 étapes, la population mondiale (7 milliards de personnes en 2012) est dépassée.

Que dit la loi ?

La loi française, par l’article L122-6 du Code de la Consommation, interdit les systèmes pyramidaux car il interdit :

  • La vente pratiquée par le procédé dit " de la boule de neige " ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions
  • Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites.
  • Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
  • En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.

Sources : legifrance.gouv.fr

Le non-respect de cette interdiction est, au terme de  l'article L122-7 du même code, sanctionné pénalement d'une amende maximale de 4 500 euros et/ou d'un emprisonnement d'un an. Le délinquant pourra être, en outre, condamné à rembourser à ceux de ses clients qui n'auront pu être satisfaits, les sommes versées par eux.

Parmi les systèmes pyramidaux simples les plus célèbres, on trouve les chaînes de dons (on vous invite à faire un don et à faire tourner la chaîne), ou encore les systèmes dits de cavalerie (montage financier dans lequel le capital des nouveaux entrants est utilisé pour verser les intérêts aux précédents investisseurs). 

Pyramide de Ponzi

La « pyramide de Ponzi » dans les années 20 et, plus récemment, l’affaire Madoff, qui a laissé un trou de 50 milliards de dollars, sont emblématiques de ce système. 

 

Des systèmes pyramidaux « déguisés »

Bien entendu, les systèmes pyramidaux apparaissent rarement sous leur forme pure. Ils profitent généralement de vides juridiques dans lesquels, au moins pour une période donnée, ils peuvent se développer. En général, les ventes pyramidales déguisées proposent une gamme de produits assez simples à produire ou à sous-traiter, généralement sans marque ou méconnus du public, ou très inhabituels ce qui rend leur valeur marchande difficile à apprécier. Le promoteur réalise la part essentielle de ses gains grâce au recrutement de nouveaux vendeurs et à leurs dépenses initiales.

En savoir plus

La Fraude Madoff

Créé le 23 mai 2011 - Dernière mise à jour le 31 juillet 2015
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22 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 16/11/2016 11:46

Bonjour,

Nous ne connaissons pas cette entité. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de contacter Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacts

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Kaledovérité , publié le 15/11/2016 21:36

J'aimerai connaitre votre position sur CFI (Crowdfunding International) qui compte déjà 2000 adeptes en Nouvelle Calédonie. Merci.

L’équipe de l’IEFP, publié le 26/09/2016 12:54

Bonjour,

Le « crowdfunding », ou financement participatif, n’est pas un système pyramidal. Il s’agit d’un nouveau circuit de financement pour les entreprises qui leur permet de récolter des fonds auprès des particuliers. Ces particuliers sont des personnes indépendantes qui ne se connaissent pas entre elles, contrairement au recrutement en chaîne d’un schéma pyramidal.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

tony , publié le 25/09/2016 12:22

Bonjour, pourquoi la donation participative (CROWDFUNDING) ne fait pas parti d'un système pyramidal, vu qu'elle a été légalisé par l'Etat Français en septembre 2014 par décret.

L’équipe de l’IEFP, publié le 18/03/2016 09:30

Bonjour,

Vous pouvez signaler cette situation aux services de police ou de gendarmerie les plus proches de chez vous.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

karin , publié le 17/03/2016 09:16

bonjour ,je suis contacté par 1 agent mandataire (moutier 89150)mais bizarrement je suis tombé sur 1 reseau de prostitution a son nom ? il relance ma femme a t 'il le droit nous ne voulons plus vendre notre maison et ne voulons pas etre dans son reseau !!!

L’équipe de l’IEFP, publié le 31/12/2015 10:36

Bonjour,

Nous ne connaissons pas cette société. Pour en savoir plus, nous vous invitions à contacter la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacts


Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Sofi , publié le 29/12/2015 00:30

Bonjour,
Est ce que la société Dubli fait partie de ce systeme d'arnaque, et est ce que c'est legale ?? sachant qu'il s'agit d un leader aux USA et emploi le cashback pour remunerer ses recrues une fois l'achat effectué ! et aussi travail avec des marques de renomé internationale

L’équipe de l’IEFP, publié le 30/03/2015 12:35

Bonjour,

Nous ne connaissons pas cette société. Pour en savoir plus, nous vous invitions à contacter la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacts

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

curieux , publié le 28/03/2015 17:08

Bonjour
PAYCATION travel est-il pyramidale ?
Et est ce légal svp en France ?
Merci à vous

 
institut pour l'éducation financière du public

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