Epargne salariale

Intéressement

L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise a été créé en 1959. Il fixe dans un accord les compléments de revenus collectifs, variables et aléatoires, qui seront distribués aux salariés.

L’intéressement est possible dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille mais un accord social est indispensable. Conclu pour une durée minimale de 3 ans, cet accord précise notamment le mode de calcul de l’intéressement, les règles de répartition entre les salariés et la périodicité de versement. Il prévoit aussi les modalités d’information et la création d’une commission pour suivre l’évolution de l’activité et de l’intéressement, vérifier les calculs.

L’intéressement ne peut se substituer à aucun élément de salaire en vigueur ou susceptible d’être créé dans l’entreprise. Il ne peut dépasser globalement 20 % du total des salaires bruts versés aux salariés ; et par salarié, la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.

L’intéressement peut être issu des résultats et performances de l’entreprise, mais également des résultats de l’une ou plusieurs de ses filiales dans certaines conditions.
Il peut être, en totalité ou en partie, d’un montant égal pour tous les salariés concernés, ou proportionnel soit à l’ancienneté, soit au montant du salaire.
Chaque année, les modalités de calcul de l’intéressement peuvent varier selon les unités de travail ou les établissements d’une même entreprise.

Les sommes versées sont immédiatement disponibles et s’ajoutent alors à la rémunération annuelle ; elles seront donc assujetties à la fiscalité sur les revenus.

Le salarié peut aussi décider d’épargner tout ou partie de sa prime d’intéressement soit sur un compte épargne temps (si ce système a été mis en place dans l’entreprise), soit sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO ou PERCOI). Elles seront alors normalement bloquées pendant 5 ans sauf cas de retrait anticipé. 

En matière fiscale, si vous choisissez de percevoir votre prime d’intéressement immédiatement, vous devez la déclarer dans votre revenu imposable, au même titre que vos traitements et salaires ; il en est de même si vous l’affectez à un compte épargne-temps. En revanche, les sommes versées sur un plan d’épargne et investies en actions de votre entreprise, en parts de FCPE, en SICAV ou en SICAVAS, sont exonérées d’impôt sur le revenu, de même que les plus-values qu’elles produiront. Dans tous les cas les contributions sociales seront dues.

En savoir plus

Un compte épargne-temps a pour objet de vous permettre d’accumuler un capital destiné à financer des congés de longue durée (congés sabbatique, parental, de fin de carrière) dans certaines conditions et certaines limites. Il est mis en place par convention ou accord collectif. Il est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l'utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de rupture du contrat de travail. cf le site du Ministère du travail

Pour les entreprises dont l’effectif comprend moins de 251 salariés (contre moins de 100 avant la loi sur les revenus du travail du 3 décembre 2008), les chefs d’entreprise, et leurs conjoints collaborateurs ou associés, ou les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire peuvent également bénéficier des dispositions de l’accord d’intéressement. C’est une incitation à la mise en place de l’intéressement dans les PME, compte tenu des avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les entreprises : les sommes versées au titre de l'intéressement sont déductibles du résultat imposable et exonérées de taxes sur les salaires.

En savoir plus

Au moment du retrait de l’épargne, les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu.

En revanche, les sommes versées sur un plan d'épargne sont soumises aux cotisations sociales (après un abattement de 3 %), ainsi que les revenus produits par ces sommes placées (mais sans abattement). Le taux des cotisations sociales est fixé à 15,50 % pour l’année 2012.

Le forfait social, à la charge de l'employeur

Les sommes versées par l'entreprise aux salariés au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement sont soumises à une contribution spécifique appelée "forfait social" à la charge de l'employeur. Au 1er août 2012, son taux est passé de 8 à 20 % par la loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.
Ce forfait social est également réglé par l'entreprise sur les sommes versées au titre des retraites supplémentaires (art. 39 et 83).

Pour en savoir plus : Le forfait social sur le site portail des Urssaf

Créé le 11 juin 2007 - Dernière mise à jour le 25 septembre 2014
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